Semaine du 6 janvier 2014

Publié le 17/01/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Recueil Dalloz n°1 – 9 janvier 2014

  • L’affaire Baby Loup devant la cour de renvoi : la revanche de la laïcité ? / Jean Mouly, p.65

 

Semaine sociale Lamy n°1612 – 6 janvier 2014

  • La DGT dresse un premier bilan de la loi du 20 août 2008, p.2
  • Une seule voie de réparation pour les victimes de l’AT/MP ? / Dominique Chapellon-Liedhart, p.5

 

Jurisprudence sociale Lamy n°357 –  7 janvier 2014

  • Le dilemme du détachement de travailleurs / Vanessa Nivelles, p.3
  • Nullité du licenciement portant atteinte à la liberté fondamentale de témoigner en justice (Cass. soc. 29 oct. 2013, n°12-22.447) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.8
  • Délai entre la mise à pied et la procédure de licenciement (Cass. soc. 30 oct. 2013, n°12-22.962) / Jean-Philippe Lhernould, p.10
  • Impact des ruptures conventionnelles sur la procédure de licenciement économique (Cass. soc. 29 oct. 2013, n°12-15.382) / Emmanuel Chuilon, p.12
  • Requalification de CDD successifs en CDI : l’ancienneté remonte au premier jour (Cass. soc.  6 nov. 2013, n°12-15.953) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.15
  • Que reste t-il de l’avis du CRRMP face à l’amiante ? (Cass. 2e civ. 10 oct. 2013, n°12-21.757) / Géraldine Bœuf et Caroline Mo, p.17
  • Le décès de l’employeur ne constitue pas un cas de force majeure (Cass. soc. 6 nov. 2013, n°12-19.572) / Fany Lalanne, p.21
  • Un nouvel argument contre le port du foulard dans une crèche privée (CA Paris 27 nov. 2013, n°13/02981) / Marie Hautefort, p.26

 

Social pratique n°626 – 10 janvier 2013

  • Charges sociales : les taux au 1er janvier 2014, p.3
  • Hausse du Smic au 1er janvier 2014 : il est porté à 9,53 euros (D. n°2013-1190, 19 déc. 2013), p.8
  • Avantages en nature, frais professionnels : forfaits pour 2014, p.15
  • Plafond de la sécurité sociale pour 2014 : les incidences de la revalorisation (Arr. 7 nov. 2013), p.20
  • Loi de financement de la sécurité sociale : censure du Conseil constitutionnel, p.23
  • Loi de finances 2014 : présentation des mesures « emploi » (L. n°2013-1278, 29 déc. 2013), p.24
  • Cahier n°2 : Conflit collectif

 

RF Social n°137 – janvier 2014

  • Règles à suivre pour réviser les objectifs, p.10
  • Réforme du financement de la formation en marche, p.12
  • Participation aux résultats et taxe d’apprentissage : ce qu’il reste du collectif budgétaire, p.14
  • L’essentiel des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014, p.16
  • Recourir au temps partiel en 2014 p.19
  • Actualiser le document unique d’évaluation des risques, p.33
  • Rompre le contrat d’un apprenti : charnière des 2 mois, p.34
  • Composer le bureau de vote pour les élections des DP ou du CE, p.36
  • Réagir face à un abandon de poste ou une absence injustifiée, p.38
  • Cahier juridique : Comment concilier vie professionnelle et vie personnelle