Semaine du 5 mai 2014

Publié le 13/05/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°18-19 – 6 mai 2014

NUMERO SPECIAL : L’accord dans la loi de sécurisation de l’emploi

  • De l’irrésistible ( ?) essor de l’accord dans le droit des relations de travail / Bernard Teyssié, p.12
  • La gestion prévisionnelle de l’emploi, des compétences et du temps de travail / Jean-François Cesaro, p.16
  • Temps partiel « subi » : le choix de l’accord / Arnaud Teissier, p.22
  • Les accords relatifs au temps de la consultation des représentants du personnel et de l’expertise / Laurent Marquet de Vasselot et Arnaud Martinon, p.26
  • Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 / Patrick Morvan, p.34
  • Les accords de mobilité interne / Joël Grangé, p.41
  • Les accords de maintien de l’emploi / Françoise Favennec-Héry, p.45
  • L’accord de maintien de l’emploi, un mélange détonnant de complexité et d’insécurité / Jérôme Daniel, p.51
  • Les accords relatifs au plan de sauvegarde de l’emploi / Raymonde Vatinet, p.63
  • Les accords relatifs au plan de sauvegarde de l’emploi / Philippe Rozec, p.69
  • Dialogue social et PSE dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l’emploi / Emmannuelle Wargon, p.73
  • Les accords d’extinction du procès / Bernard Gauriau, p.76
  • Les accords d’extinction du procès, point de vue / Romain Chiss, p.81
  • Quelques remarques conclusives sur la physionomie de l’accord après la loi du 14 juin 2013 / Pierre-Yves Verkindt, p.85

 

La Semaine Juridique Générale n°18 – 5 mai 2014

  • Licenciement économique et interdiction des licenciements boursiers (CA Versailles, ch. 15,  12 mars 2014, n°12/04523) / Thibault Pellier, p.911

 

Semaine sociale Lamy n°1629 – 5 mai 2014

  • La prime de partage des profits : un maintien affirmé ! / Olivia Rault-Dubois, p.2
  • Le détachement de travailleurs dans l’UE : une zone d’affrontements : Deuxième partie / Pierre Rodière, p.4
  • Des salariés demandeurs d’élections sans protection (CE, 31 mars 2014, n°363967) / Marie Mourat, p.13

 

Jurisprudence sociale Lamy n°365 –  6 mai 2014

  • Licenciement économique individuel : à quand le bon sens ? / Alain-Christian Monkam, p.4
  • (Rupture conventionnelle) La transaction admise sous conditions (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-21.136) / François Taquet, p.8
  • La commanditaire d’une mère porteuse n’a droit ni au congé de maternité ni au congé d’adoption (CJUE 18 mars 2014, aff. C/167-12 et C/363-12) / Marie Hautefort, p.10
  • Requalification du contrat intermittent en contrat à temps complet (Cass. soc. 19 mars 2014, n°13-10.759) / Jean-Philippe Lhernould, p.12
  • Mandat de représentation du personnel et arrêt de travail : le représentant du personnel n’a plus à choisir entre l’exercice du mandat et l’indemnisation (Cass. ch. mixte 21 mars 2014, n°278) / Philippe Pacotte et Julie Layat-Le-Bourhis, p.14
  • Représentativité syndicale en cas de modification de la situation juridique de l’employeur : la prévalence de la stabilité sur la légitimité (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°12-29.354, 13-20.069, 13-16.750 et 13-17.445) / Philippe Pacotte et Anne Charlotte Renucci, p.17
  • Les dispositions légales limitant le recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution (Cons. const. 4 avr. 2014, n°2014-373) / Judith Beckhard Cardoso et Marc Patin, p.20
  • Refus du comité d’entreprise d’émettre un avis en dépit d’un accord avec l’employeur sur les délais de consultation (TGI Nanterre, 28 fév. 2014, RG n°14/00634) / Cyril Juillard et Dominique Chapellon-Liedhart, p.27

 

Social pratique n°634 – 10 mai 2014

  • Transfert d’entreprise : la représentativité syndicale n’est pas modifiée (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°12-29.354, 13-20.069, 13-16.750 et 13-17.445), p.2
  • (Comité d’entreprise) L’expert-comptable peut directement saisir le juge (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-26.964), p.5
  • Entreprises en difficulté : clarification de la procédure de licenciements collectifs (Ord. n°2014-236, 12 mars 2014), p.8
  • Portage salarial : censure du Conseil constitutionnel (Cons. const. QPC, 11 avr. 2014, n°2014-388), p.11
  • Droit d’alerte du comité d’entreprise : à quelles conditions peut-il en faire usage ?, p.19
  • Recours aux contrats saisonniers : sous quelles conditions ?, p.23
  • Comment contester un plan de sauvegarde de l’emploi ?, p.27
  • Cahier n°2 : Licenciement économique (1ère partie), notions et règles de fond

 

Liaisons sociales n°152 – mai 2014

  • Temps partiel, la non-réforme / Stéphane Béchaux, p.22
  • Le printemps du télétravail / Jean-Emmanuel Ray, p.66