Semaine du 4 novembre 2013

Publié le 08/11/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Semaine sociale Lamy n°1604 – 4 novembre 2013

  • Le difficile accès au marché du travail des personnes handicapées, p.3
  • La faute inexcusable au regard de la CESDH / Souade Bouchene et Thomas Baudoin, p.4
  • Aucune échappatoire aux obligations de reclassement / Anaïs Renaud, p.9
  • Représentativité patronale et extension d’une convention collective / Franck Héas, p.11

 

Revue de jurisprudence sociale n°11 – novembre 2013

  • Responsabilité civile de l’employeur en cas de harcèlement moral (Cass. crim. 28 mai 2013, n°11-88.009), p.659
  • Consultation du CHSCT en cas de nouvelles technologies (CA Versailles 5 août 2013, n°13-05861), p.668
  • Licenciement d’un salarié protégé ayant refusé une rétrogradation (CE 3 juillet 2013, n°348099), p.673
  • Transfert partiel d’entreprise : représentant du personnel (CE 1er août 2013, n°358257), p. 678
  • Licenciement pour inaptitude physique d’un employé de maison (Cass. soc. 10 juillet 2013, n°12-21.380), p. 688

 

Droit social n°10 – novembre 2013

DOSSIER : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, p.872

  • Les fondamentaux du droit de la « PSC » / Jacques Barthélémy, p.873
  • Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique / Jean-François Akandji-Kombé, p. 880
  • Justification, conditions et limites de la résistance d’un salarié à son affiliation à l’assureur intervenant dans l’entreprise / Laurence Lautrette, p. 887
  • La nouvelle portabilité des garanties de protection sociale complémentaire / Gilles Briens, p. 895
  • La portabilité des droits de prévoyance au vu de la sécurisation de l’emploi / Vincent Roulet, p. 901 
  • L’exonération de cotisations sociales et sa conjugaison avec le principe d’égalité de traitement / Dominique Asquinazi-Bailleux, p. 907

  • Refus d’une modification disciplinaire du contrat de travail et autorisation de licenciement / Gaëlle Dumortier, p.925
  • La réforme de la représentativité syndicale : vu de la salle des machines / Jean-Denis Comrexelle, p.932
  • Le plan de formation de l’entreprise / Nicole Maggi-Germain, p.941
  • La confirmation de la conception extensive du non-cumul des sanctions disciplinaires (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-12.976) / Jean Mouly, p.955
  • Les limites du pouvoir de gestion : l’accomplissement d’heures supplémentaires par le salarié contre la volonté de l’employeur (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-13.965) / Jean Mouly, p.957
  • La survenance d’un fait nouveau rendant impossible l’annulation d’une désignation syndicale (Cass. soc. 26 juin 2013, n°11-25.456) / Franck Petit, p.959