Semaine du 4 mars 2013

Publié le 12/03/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale

La Semaine Juridique Social n°10 – 5 mars 2013

  •  Normes collectives et consultation des représentants du personnel / Michel Morand, p.14
  • Clauses de désignation et migration : le débat est-il clos ? / Anna Ferreira et Michel Hallopeau, p.19
  • Méconnaissance du délai de prévenance de fin de période d’essai : quelles conséquences ? (Cass. soc. 23 janv. 2013, n° 11.23-428) / Danielle Corrignan-Carsin, p. 23
  • Une QPC ne peut porter sur une règle jurisprudentielle (Cass. soc. 28 nov. 2012, n° 11-17.941) / Isabelle Beyneix, p. 25
  • Calcul des congés payés prorata temporis (CJUE, 8 nov. 2012, aff. C-229/11 et C-230/11) / Laurence Crevel, p. 28
  • L’obligation de repos du salarié en arrêt maladie (Cass. soc. 21 nov. 2012, n° 11-23.009) / Camille-Frédéric Pradel, p. 31
  • L’annulation d’une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral au travail (Cass. soc. 30 janv. 2013, n° 11-22.332) / Céline Leborgne-Ingelaere, p. 33
  • De l’expatriation à la rupture du contrat (Cass. soc. 21 nov. 2012, n° 10-17.978) / Yannick Pagnerre, p. 36
  • Réintégration des fonctionnaires dans leur corps d’origine à l’issue du détachement (Cass. soc. 13 nov. 2012, n° 11-22.940) / Catherine Puigelier, p. 39
  • Désignation de délégués syndicaux par un syndicat catégoriel  (Cass. soc. 28 nov. 2012, n° 11-61.192) / Bernard Gauriau, p.41
  • Conditions d’adhésion d’un syndicat à une union (Cass. soc. 5 déc. 2012, n° 12-14.366) / Bernard Gauriau, p.43
  • Travailleur à domicile : conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières d’assurance maladie (Cass. 2e civ. 20 déc. 2012, n° 11-26.676) / Thierry Tauran, p.45
  • Prescription de l’action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale (Cass. 2e civ. 17 janv. 2013, n° 11-25.723) / Dominique Asquinazi-Bailleux, p.46

 

La Semaine Juridique Général n°10 – 4 mars 2013

  • La désignation d’un délégué syndical central ne fait pas obstacle à celle d’un RSS au sein d’un établissement (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 12-19.662) / act. Gilles Dedessus-Le-Moustier, p.481
  • Quel avenir pour la médiation conventionnelle en matière sociale ? (Cass. soc. 5 déc. 2012, n° 11-20.004) / note olivier Cuperlier, p.483
  • Droit du travail / Bernard Teyssié, p.496 « Rassemblant des arrêts rendus au cours de l’année 2012, cette chronique, parmi les nombreuses décisions intervenues au cours de cette période, entend notamment mettre l’accent sur celles intéressant le portage salarial, le contrat de travail à durée déterminée, le forfait-jours, le droit syndical et celui des élections professionnelles. »

 

Recueil Dalloz n°7 - 21 février 2013

  •  Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : acte II de la flexisécurité à la française / Paul-Henri Antonmattei, p. 577
  • Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : les excès du droit négocié / Pascal Lokiec, p. 579

 

Semaine sociale Lamy n°1574 - 4 mars 2013

  • Le plan national de lutte contre le travail illégal se déploie (Circ. interm. du 11 fév. 2013), p.2
  • Vers une nouvelle politique de prévention des AT-MP ?, p.3
  • Chronique de protection sociale d’entreprise / Sylvie Hennion et Marion Del Sol, p.5 «  Au menu, la prévoyance d’entreprise, les retraites d’entreprise, le PERCO et l’épargne salariale, la protection sociale des dirigeants. »
  • Un syndicat catégoriel peut-il signer seul un accord intercatégoriel ? / Cyril Wolmark, p.12

 

Revue de jurisprudence sociale n°3/13 - mars 2013

  •  Rupture conventionnelle et salariés protégés : entre ombres et lumières / Alexia Gardin, p.155 
  • Discrimination : obtention d’éléments de preuve en référé, Cass. Soc. 19 déc. 2012, n° 10-20.526, p.170
  • Sanction disciplinaire : délai de prescription des faits fautifs, Cass. Soc. 15 janv. 2013, n° 11-28.109, p.177
  •  Coût de l’expertise demandée par le CHSCT, Cass. Soc. 15 janv. 2013, n° 11-19.640, p.180
  • Demande en justice d’une réunion du CHSCT, Cass. Soc. 15 janv. 2013, n° 11-27.651, p.181
  •  Dates de réunions du comité d’entreprise, Cass. Soc. 15 janv. 2013, n° 11-28.324, p.183
  • Plan social : différences de traitement liées à l’âge ou au handicap, CJUE 6 déc. 2012, aff. 152/11, p.205