Semaine du 4 février 2013

Publié le 12/02/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale

 La Semaine Juridique Social n°6 – 5 février 2013

  • Vers une extension des prérogatives des représentants du personnel sur les choix stratégiques de l’entreprise (ANI, 11 janv. 2013) / Alexandra Stocki, p. 13
  •  Instances transnationales de représentation du personnel et législation sociale internationale / Rémi Dupiré, p. 18
  •  Interdiction du travail dominical et pouvoirs de l’inspecteur du travail (Cass.soc., 12 déc. 2012, n° 11-13.100) / Mickaël d’Allende, p. 22
  • (Durée du travail) Contestation de la légalité d’un arrêté préfectoral de fermeture (Cass. soc., 17 oct. 2012, n° 11-24.315) / Mickaël d’Allende, p. 23
  •  (Durée du travail) Il y a cadre et cadre (Cass. soc., 21 nov. 2012, n° 11-10.829) / Michel Morand, p. 26
  •  Le juge ne peut qualifier de travail effectif le temps de déplacement professionnel (Cass. soc., 14 nov. 2012, n° 11-18.571) / Michel Morand, p. 27
  •  (CHSCT) La Poste : entre droit commun et droit spécial (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 12-15.135) / Henri Guyot, p. 29
  •  Effets de la désaffiliation d’un syndicat à une union syndicale postérieurement aux élections professionnelles  (Cass. soc., 28 nov. 2012, n° 12-14.528) / Yannick Pagnerre, p. 31
  •  (Salariés protégés) Effets de l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement (Cass. soc, 27 nov. 2012, n° 11-19.266) / Bernard Bossu, p. 33
  •  L’inefficacité des clauses de conciliation précontentieuse insérées dans le contrat de travail  (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-20.004) / Gwennhaël François, p.37

 

Semaine sociale Lamy n°1570 - 4 février 2013

DOSSIER : Les zones d’ombre juridique de l’ANI du 11 janvier 2013 : « Autour du contrat de travail et plus spécialement du temps partiel » ; « Autour de la sécurisation des parcours professionnels » ; « Les deux faces de la mobilité » ; « Des progrès positifs dans la participation des salariés à la gestion de l’entreprise » ; « L’accord collectif de maintien dans l’emploi » ; « Grands licenciements pour motif économique : des innovations séduisantes à parfaire » ; « La rationalisation des procédures prud’homales ».


Jurisprudence Sociale Lamy n°336 - 28 janvier 2013

  • Les conventions de forfait : quel avenir ? / Tamar Loubaton, p. 4
  •  C’est à l’employeur et non au juge de fixer les modalités d’entretien des vêtements de travail (Cass.soc., 12 déc. 2012, n° 11-26.585) / Jean-Emmanuel Tourreil, p. 8
  •  Durée d’une mise à pied conservatoire en cas de poursuites pénales (Cass. soc., 4 déc. 2012, n° 11-27.508) / Alice Boucheret, p. 11
  •  Influence de la procédure prud’homale sur les négociations entre les parties (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-20.004 et 11-15.471) / Jean-Emmanuel Tourreil, p. 13
  •  Précisions sur les mesures à prendre à l’égard des salariés invalides (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 10-24.204) / Marie Hautefort, p. 16
  •  Acceptation d’une CRP par un salarié protégé (Cass. soc., 4 déc. 2012, n° 11-11.299) / Jean-Philippe Lhernould, p. 19


La Semaine Juridique Général n°6 – 4 février 2013

  • (Période d’essai) Conséquences du non-respect du délai de prévenance (Cass. Soc., 23 janv. 2013, n°11.23-428) / act. Danielle Corrignan-Carsin, p.261
  •  (CHSCT) Réduction par le juge des honoraires de l’expert (Cass. Soc., 15 janv. 2013, n° 11-19.640) / act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.261
  •  (Contrat de travail) Le refus d’une sanction modificatrice interrompt le délai de prescription de la faute (Cass. Soc., 15 janv. 2013, n°11-28.109) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.262
  •  (Egalite entre les hommes et les femmes) Le dispositif législatif et réglementaire est complété par une circulaire (Circ. DGT n° ETST1302066C, 18 janv. 2013), p.262

 

Recueil Dalloz n°4 - 31 janvier 2013

  • Rupture d’une période d’essai : portée du respect du délai de prévenance (Cass. Soc., 23 janv. 2013, n°11.23-428) / L.Perrin, p. 313

 

Revue pratique de droit social n°813 - janvier 2013

NUMERO SPECIAL : Jurisprudence de droit social 2011-2012 : Les décisions de jurisprudence en droit social publiées dans la revue au cours de l’année 2012 dans les rubriques « L’actualité juridique », « Le droit des juges », et en annexe de certains dossiers.