Semaine du 31 mars 2014

Publié le 04/04/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°13 – 2 avril 2014

  • Le consentement dans le droit des relations collectives de travail / Lydie Dauxerre, p.18
  • La dictature du cycle électoral / Emeric Jeansen et Yannick Pagnerre, p.22
  • Interprétation d’une clause de non-concurrence (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-20.074) / Isabelle Beyneix, p.29
  • A qui reviennent les pourboires ? (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-16.805) / Gérard Vachet, p.32
  • L’application imparfaite d’un accord de modulation (Cass. soc. 22 janv. 2014, n°12-20.585) / Michel Morand, p.34
  • Discrimination en raison de l’âge (Cass. soc. 26 nov. 2013, n°12-22.208) / Jean-Philippe Tricoit, p.35
  • La sanction de la notification du licenciement par l’employeur au cours de la période d’observation (Cass. soc. 17 déc. 2013, n°12-23.726) / Gwennhaël François, p.37
  • Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Cass. soc. 6 nov. 2013, n°12-24.053) / Thibault Lahalle, p.39
  • Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé (Cass. crim. 19 juin 2013, n°12-83.031) / François Duquesne, p.40
  • Le cas délicat du salarié protégé inapte à la suite d’un harcèlement (Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-20.301 et CE 20 nov. 2013, n°340591) / Céline Leborgne-Ingelaere, p.42
  • Contribution à l’identification des syndicats catégoriels (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.659) / Yannick Pagnerre, p.46
  • (AT-MP) Paiement des indemnités journalières en présence d’un avis de reprise du travail antérieur à la date de consolidation (Cass. 2e civ. 23 janv. 2014, n°12-25.818) / Dominique Asquinazi-Bailleux, p.49
  • Prise en charge des frais de transport (Cass. 2e civ. 19 déc. 2013, n°13-10.763) / Thierry Tauran, p.50

 

La Semaine Juridique Générale n°13 – 31 mars 2014

  • Requalification automatique d’un temps partiel en temps complet en cas de dépassement de la durée légale de travail (Cass. soc. 12 mars 2014, n°12-15.014) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.614

 

Recueil Dalloz n°13 –  3 avril 2014

  • L’entreprise et les chartes de laïcite – entretien avec Christophe Radé, p.816

 

Semaine sociale Lamy n°1624 – 31 mars 2014

  • Une nouvelle modalité de partage de l’information avec les IRP (Circ. DGT, 18 mars 2014) / Henri-José Legrand, p.4
  • La dure réforme de l’inspection (D. n°2014-359, 20 mars 2014), p.4
  • Les règles relatives aux activités prud’homales sont modifiées (D. n°2014-331 et 2014-330, 13 mars 2014), p.5
  • Projet d’externalisation et RPS : un régime juridique encore à imaginer / Odile Levannier-Gouël, p.6
  • (AT/MP) Motiver n’est pas synonyme de prouver (Cass. 2e civ. 23 janv. 2014, n°12-35.003) / Dominique Chapellon-Liedhart, p.12

 

Revue de jurisprudence sociale n°3 – mars 2014

  • Plan de départ volontaire et loi de sécurisation de l’emploi / Françoise Favennec-Héry, p. 147
  • Qu’est-ce que le travail illégal ? / Vincent Bonnin, p. 151
  • Restriction de la liberté d’expression dans une transaction (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-27.284) / Jean-Marc Beraud, p.160
  • Reçu pour solde de tout compte : portée de l’effet libératoire prévu par la loi (Cass. soc. 18 déc. 2013, n°12-24.985) / Hubert Liffran, p.163

 

Revue pratique de droit social n°827 – mars 2014

  • La preuve devant le juge prud’homal (1ère partie) : Qui supporte la charge de la preuve ? / Estelle Suire, p. 83
  • L’unité économique et sociale n’a plus besoin de faire l’unanimité (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.712) / Laurent Milet, p. 97
  • La saisie des rémunérations / Laurent Milet, p. 99