Semaine du 3 mars 2014

Publié le 07/03/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Générale n°9 – 24 février 2014

  •  Validité de la clause prévoyant la rupture du contrat de travail en cas de retrait du permis de conduire (Cass. soc. 12 fév. 2014, n°12-11.554) / Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.440
  • Principe de la contractualisation du travail à domicile (Cass. soc. 12 fév. 2014, n°12-23.051) / Carole Gilles Dedessus-Le-Moustier, p.440

 

La Semaine Juridique Générale n°10-11 – 10 mars 2014

  • Incompétence du juge judiciaire en cas de contrat de droit public conclu après transfert de l'activité (Cass. soc. 18 fév. 2014, n°13-10.356) / Caroline Lefranc-Harmoniaux, p.481
  • Maintien de la représentativité syndicale en cas de transfert d'entreprise (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°13-20.069) / Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.481
  • L'incidence du rapport de l'inspecteur du travail sur la preuve de la discrimination syndicale (Cass. soc. 15 janv. 2014, n°12-27.261) / Cécile Caseau-Roche, David Jacotot et Emmanuel Roguet, p.483

 

Semaine sociale Lamy n°1620 – 3 mars 2014

  • Les grandes entreprises bientôt tenues de rechercher un repreneur, p.2
  • Quelques avancées pour les stagiaires, p.4
  • Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel – 4e trimestre 2013 (première partie) / Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou, p.5 « Les élections professionnelles, la représentativité et le droit syndical. »
  • (Travail dominical) Le respect de la loi l’emporte sur les intérêts particuliers (Cass. soc. 22 janv. 2014, n°12-27.778) / Odile Gouël, p.11
  • Benchmark : le retour gagnant (CA Lyon 21 fév. 2014, n°12/06988) / Françoise Champeaux, p.14

 

Semaine sociale Lamy n°1621 – 10 mars 2014

  • Pour des CHSCT, lieux de délibération et d'action sur le travail réel / Françoise Champeaux et Agathe Marcon (entretien avec Pierre-Yves Verkindt), p.2
  • Le stagiaire en Angleterre et en France : quelle régulation? / Alain-Christian Monkam et Eric Némorin, p.6
  • Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel – 4e trimestre 2013 (seconde partie) / Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou, p.10 « Le fonctionnement des IRP et le statut protecteur. »
  • (Travail dominical) Le respect de la loi l’emporte sur les intérêts particuliers (Cass. soc. 22 janv. 2014, n°12-27.778) / Odile Gouël, p.11
  • Benchmark : le retour gagnant (CA Lyon 21 fév. 2014, n°12/06988) / Françoise Champeaux, p.14

 

Liaisons sociales n°150 – mars 2014

  • En finir avec l’imbroglio des procédures de modification du contrat / Jean-Emmanuel Ray, p.66
  • Faut-il financer le paritarisme par une cotisation assise sur les salaires ? / Pierre Burban, Eric Lafont et Jean-Christophe Sciberras, p.68

 

Social pratique n°630 – 10 mars 2014

  • Proposition de loi "Florange" : recherche obligatoire d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement, p.3
  • Plan de sauvegarde de l'emploi : précisions sur le tribunal administratif compétent en cas de pluralité d'établissements (CE 24 janv. 2014, n°374163), p.8
  • Présence du CHSCT : l'effectif la rendant obligatoire s'apprécie au niveau de l'entreprise (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°13-12.207), p.10
  • Liste commune : les syndicats ne peuvent pas désigner de délégué syndical si aucun n'atteint les 10% (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-28.929), p.12
  • Arrêts maladie : l'employeur a-t-il la possibilité de les contrôler ?, p.17
  • Jours fériés : quel est le régime applicable?, p.23