Semaine du 29 avril 2013

Publié le 06/05/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°18 – 30 avril 2013

  •  La lutte contre la dissimulation d’emploi salarié /Rodrigue Goma, p.15
  • Note de service portant sur la tenue vestimentaire / Elissaveta Petkova, p.21
  • (Professions et activités particulières) Le pigiste est un journaliste (Cass. soc. 17 oct. 2012, n°11-14.302) / Nathalie Dauxerre, p. 26
  • Métamorphose d’un CDD en CDI de chantier (Cass. soc. 21 nov. 2012, n° 10-27.429) / Françoise Bousez, p. 32
  • Lieu d’exécution du travail : du domicile à l’entreprise (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 11-22.360) / Henri Guyot, p. 34
  • Se « repauser » en continu : temps de travail et temps de pause (Cass. soc. 20 fév. 2013, n° 11-26.793 et 11-28.612 à 11-28.617) / Michel Morand, p. 36
  • (Maladie) Conditions d’attribution d’une indemnité complémentaire (Cass. soc. 6 fév. 2013, n° 11-23.925 à 11-23.932) / Mickaël D’Allende, p. 40
  • Une demande d’explications peut constituer une sanction disciplinaire (Cass. soc. 30 janv. 2013, n° 11-23.891) / Dominique Everaert-Dumont, p. 41
  • Entrave à l’application d’un accord étendu plus favorable en matière de représentation du personnel (Cass. crim. 5 mars 2013, n° 11-83.984) / François Duquesne, p. 44
  • (Elections professionnelles) De la nécessité du départage à l’organisation d’un second tour de scrutin (Cass. soc. 20 mars 2013, n° 12-20.307) / Lydie Dauxerre, p. 48
  • Conditions de désignation du délégué syndical (Cass. soc. 27 fév. 2013, n° 12-18.828 et 12-17.221) / Cécilia Arandel et Cyrille Franco, p. 50

 

La Semaine Juridique Générale n°18 – 29 avril 2013

  • Conditions de validité d’une clause de « changement de direction » (Cass. soc. 10 avr. 2013, n°11-25.841) /Danielle Corrignan-Carsin, p.876
  • Rupture conventionnelle et demande de résiliation judiciaire (Cass. soc. 10 avr. 2013, n°11-15.651) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.877

 

Semaine sociale Lamy n°1582 – 29 avril 2013

  • Comment prévenir les pratiques addictives au travail ?, p.3 « L’INRS publie une étude sur les pratiques addictives au travail, les risques professionnels qui en découlent et leur prévention. »
  • Les clés de la réussite féminine, p.5 « Le Centre d’analyse stratégique livre une étude sur les déterminants de la réussite professionnelle féminine. Si certaines femmes brisent le plafond de verre alors que d’autres le contournent, toutes l’ont intériorisé. »
  • Les restructurations et leurs effets sur la santé : comment les prévenir dans la pratique ? / Hervé Lanouzière, p.6
  • Le Conseil d’Etat consacre la cessation d’activité (CE 8 avr. 2013, n°348559) / Françoise Champeaux, p.10
  • Burn-out et manquement à l’obligation de sécurité et de résultat / Victoria Chandivert, p.11 « L’épuisement professionnel ne peut fonder un licenciement pour absences prolongées. »
  • SUPPLEMENT : Droit social de l’Union Européenne 2012

  

Jurisprudence sociale Lamy n°342 – 25 avril 2013

  • Vie privée, vie publique : droit du travail et libertés individuelles (Première partie) / Isabelle Ayache-Revah et Marion Ayadi, p.4
  • Signes religieux au travail : arrêts Baby-loup et CPAM 93 / Jean-Philippe Lhernould, p. 8
  • Indemnisation de la faute inexcusable : un retour à la nomenclature Dintilhac (Cass. 2e civ. 28 fév. 2013, n°11-21.015, p. 12
  • Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives (Cass. soc. 20 fév. 2013, n° 11-28.612, 11-26.793 et 11-21.599, p. 16
  • Maladie et congés payés : la cour applique la loi française (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.285), p. 19
  • Pas de licenciement pour absences prolongées si la maladie a pour cause un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.082), p. 22