Semaine du 28 octobre 2013

Publié le 05/11/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°44-45 – 28 octobre 2013

  • La loi de sécurisation de l’emploi : de la flexisécurité à la pseudo-sécurité ?/ Gilles Jolivet, p.15
  • La mobilité interne : un outil de GPEC / Stéphane Béal, p. 21
  • Renonciation de l’employeur au bénéfice de la clause de non-concurrence (Cass. soc. 10 juil. 2013, n°12-14.080) / Isabelle Beyneix, p. 30
  • Amiante : conditions d’imputation des dépenses sur le compte employeur (Cass. ass. plén.  12 juil. 2013, n°11-18.735) /Dominique Asquinazi-Bailleux, p. 33
  • La législation privant la victime d’un accident dû à la faute inexcusable de l’employeur d’obtenir la réparation intégrale n’engendre pas une discrimination prohibée par la Convention EDH (Cass. 2e civ. 11 juil. 2013, n°12-15.402) /Dominique Asquinazi-Bailleux, p. 35
  • Citoyen européen économiquement inactif et accès aux prestations d’assistance sociale (CJUE, 3e ch. 19 sept. 2013, n°aff. C-140/12) /Joël Cavallini, p. 39

 

La Semaine Juridique Générale n°44-45 – 28 octobre 2013

  • Imputation de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs sur la période d’essai prévue dans un nouveau contrat à durée indéterminée (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°12-12.113) / act. Danielle Corrignan-Carsin, p.2015

 

Semaine sociale Lamy n°1603 – 28 octobre 2013

  • La protection des lanceurs d’alerte d’étend aux conflits d’intérêts, p.2
  • Le Conseil constitutionnel et les indemnités transactionnelles / André Derue, p.4
  • La procédure de recherche de repreneurs en quête de sécurité juridique. A propos de la proposition de loi « visant à reconquérir l’économie réelle » / Evelyne Serverin et Raphaël Dalmasso, p.7
  • La soumission du pouvoir disciplinaire au principe d’égalité des armes / Philippe Florès, p.12