Semaine du 28 janvier 2013

Publié le 05/02/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale

La Semaine Juridique Social n°5 - 29 janvier 2013

  • Pour la réhabilitation, sous conditions, de la preuve dite déloyale en droit du travail / Julien Raynaud, p. 19
  • Clause du règlement intérieur sur la consommation d’alcool / Elissaveta Petkova, p. 23
  • Nature de la prime de panier (Cass.soc., 21 nov. 2012, n° 10-21.397 et n°10-21.420) / Gérard Vachet, p. 26
  • Eléments à prendre en considération pour le calcul du SMIC (Cass. soc., 14 nov. 2012, n° 11-14.862) / Gérard Vachet, p. 28
  • Conditions d’intégration des avantages en nature dans l’assiette de calcul du SMIC et des heures supplémentaires (Cass. com., 14 nov. 2012, n° 11-20.776 et n°11-20.984) / Gérard Vachet, p. 29
  • Prescription des créances salariales (Cass. soc., 21 nov. 2012, n° 11-18.923) / Henri Guyot, p. 31
  • Insolvabilité d’un employeur établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne et garantie des créances salariales (Cass. soc., 4 déc. 2012, n° 11-22.166) / Gérard Vachet, p. 32
  • Audience personnelle du délégué syndical : peu importe le périmètre de l’établissement distinct (Cass. soc., 28 nov. 2012, n° 12-13.628) / Emeric Jeansen, p. 35
  • (Syndicat) Modification du champ statutaire : pas de remise en cause de l’ancienneté acquise (Cass. soc, 14 nov. 2012, n° 11-20.391) / Bernard Gauriau, p. 36
  • Exposition au risque chez plusieurs employeurs et calcul des délais d’exposition  (Cass. 2e civ., 29 nov. 2012, n° 11-24.269) / Dominique Asquinazi-Bailleux, p.40 

 

Semaine sociale Lamy n°1569 - 28 janvier 2012

  • DOSSIER : L’ANI à l’ombre du droit / Pascal Lokiec, Grégoire Loiseau, Frédéric Géa, Tatiana Sachs et Nicolas Moizard, p.2 « Sur de nombreuses dispositions relatives au volet flexibilité, l’ANI du 11 janvier 2013 ne résiste pas à l’analyse juridique. »
  • Actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail / Hervé Gosselin, p.13

 

Social pratique n°605 - 25 janvier 2013

  • Discrimination : l’employeur peut être contraint de fournir en référé des données salariales, Cass. Soc. 19 déc. 2012, n° 10-20.526 (p.2)
  • Tenue de travail : précisions sur la prime d’habillage due par l’employeur, Cass. Soc. 21 nov. 2012, n° 11-15.696 et Cass. Soc. 5 déc. 2012, n° 11-21.113 (p.5) 
  • Projet de réorganisation : il peut être suspendu en l’absence d’évaluation des risques psychosociaux, CA Paris pôle 6 ch. 2, 13 déc. 2012, n° 12/17589 et 12/17601 (p.9)
  • Mise à pied conservatoire : pas de licenciement immédiat en cas de poursuites pénales, Cass. Soc. 4 déc. 2012, n° 11-27.508 (p.12)
  • Comment mettre en place le télétravail ? (p.20)
  • Qu’est-ce qu’une section syndicale ? (p.27) 

 

La Semaine Juridique Général n°5 - 28 janvier 2013

  •  L’intransigeance de la Cour de cassation en cas de non-respect de la procédure disciplinaire conventionnelle (Cass. Soc., 9 janv. 2013, n°11-16.433) / act. Danielle Corrignan-Carsin, p.188
  •  La preuve incontournable de la durée exacte du travail (Cass. Soc., 9 janv. 2012, n° 11-16.433) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.188

 

Recueil Dalloz n°4 - 31 janvier 2013

  • (Accident du travail) Le rétablissement de la faute inexcusable dans son objectif de prévention (art. 86 de la loi n° 2012-1404 du 17 déc. 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013) / Marlie Michalletz, p. 261
  •  Effets d’un détachement transnational illicite à l’égard de l’employeur ayant, sur le territoire national, bénéficié de ce détachement (Cass. soc., 9 janv. 2013, n° 11-11.521) / Fanélie Ducloz, p. 292