Semaine du 28 avril 2014

Publié le 12/05/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Générale n°17 – 28 avril 2014

  • Transfert des contrats en cas de reprise de l’activité par une personne publique : exclusion du détachement (Cass. soc. 8 avr. 2014, n°12-35.425) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.848
  • Précisions sur les conséquences d’une modification dans la situation juridique de l’employeur sur l’appréciation de la représentativité syndicale (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°12-29.354, 13-20.069, 13-14.608, 13-16.750 et 13-17.445) / Corinne Metzger, p.850
  • La Cour solidaire de l’interdiction de la grève de solidarité (CEDH 8 avr. 2014, n°31045/10, The National Union of Rail, Maritime and Transport Workers c/ Royaume-Uni) / Gérard Gonzalez, p.856

 

Semaine sociale Lamy n°1628 – 28 avril 2014

  • Les six dimensions des risques psychosociaux, p.2
  • La directive d’exécution sur le détachement en passe d’être adoptée, p.4
  • Le détachement de travailleurs dans l’UE : une zone d’affrontements : Première partie / Pierre Rodière, p.5
  • L’expert-comptable du comité d’entreprise dans les prétoires / Marie Mourat, p.13

 

Revue pratique de droit social n°828 – avril 2014

  • La preuve devant le juge prud’homal (2ème partie) : Obligations des parties, rôle du juge, moyens de preuve / Estelle Suire, p. 121
  • Les délais de consultation et des expertises du comité d’entreprise / Laurent Milet, p. 135

 

Revue de droit du travail n°4 – avril 2014

  •  Réformer l’inspection du travail ? / Cyril Wolmark et Tatiana Sachs, p.229
  • L’emploi multilatéral en droit anglais : à la recherche du patron perdu / Jeremias Prassl, p.236
  • La « dignité du salarié » (deuxième partie) / Patrice Adam, p.244
  • Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-27.594, n°12-24.539 et n°12-25.951) / Gilles Auzero, p. 255
  • Aspects sociaux de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté (Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) / Alexandre Fabre, p. 259
  • Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Propositions de loi n°1519, 1524 du 6 nov. 2013 et n°1777 du 11 fév. 2014) / Nicolas Cuzacq, p. 265
  • Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l’orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés (Cass. soc. 15 janv. 2014, n°12-19.472 et Cass. soc. 4 déc. 2013, n° 12-22.344, 11-28.314, 12-11.886 et 12-17.525) / Geneviève Pignarre, p. 267
  • CHSCT : les contours du risque grave justifient le recours à une expertise (Cass. soc. 18 déc. 2013, n°12-21.719) / Valérie Pontif, p. 269
  • Modification du périmètre de l’entreprise et droit syndical (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°13-16.750, 13-17.445, 12-29.354, 13-20.069 et 13-14.608) / Manuela Grévy, p. 272
  • La reconnaissance ou la modification conventionnelle d’une unité économique et sociale (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.712) / Isabel Odoul-Asorey, p. 276
  • Quelle place pour l’exécution provisoire en cas d’action en requalification des CDD en CDI ? (Cass. soc. 26 nov. 2013, n°12-18.447) / Frédéric Guiomard, p. 278
  • Organiser le futur en Allemagne : quelques points emblématiques du programme du gouvernement de « grande coalition » en droit du travail / Patrick Rémy, p. 283