Semaine du 27 mai 2013

Publié le 10/06/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°22 – 28 mai 2013

  • Le responsable en droit pénal du travail / Alain Coeuret, p.17
  • Vers une suppression des conditions de saisine des CRRMP (Comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles) pour les pathologies hors tableau / Thomas Humbert et Dominique Nauleau, p. 24
  • Egalité de traitement ; indifférence du traitement (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°12-10.196 et 12-10.219) / Grégoire Loiseau, p. 27
  • Précisions sur la requalification du contrat de travail à temps partiel (Cass. soc. 20 fév. 2013, n° 11-24.012) / François Dumont, p. 30
  • Absence d’écrit : la présomption de travail à temps complet, simple ou irréfragable ? (Cass. soc. 9 janv. 2013, n° 11-11.808 et 11-16.433) /Françoise Bousez, p. 32
  • (Licenciement pour motif personnel) Procédure conventionnelle = garantie de fond (Cass. soc. 27 mars 2013, n°11-20.737) /Danielle Corrignan-Carsin, p. 34
  • Un délégué syndical central et un RSS d’établissement : une addition concevable (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 12-19.662 et 12-19.663) /Henri Guyot, p. 37
  • Conditions d’accès d’un délégué du personnel aux fonctions de RSS (Cass. soc. 27 mars 2013, n°12-20.369) /Bernard Gauriau, p. 40
  • Choix du RSS : possibilité de désigner un ancien DS (Cass. soc. 20 mars 2013, n° 11-26.836) /Emeric Jeansen, p. 41
  • Prescription de l’action en rappel de pension de retraite complémentaire (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°11-27.772) /Henri Guyot, p. 42
  • Droit aux prestations familiales pour orphelins (CJUE, 3e ch. 21 fév. 2013, aff. C-619/11) /Laetitia Driguez, p. 43

 

La Semaine Juridique Générale n°22 – 27 mai 2013

  •  L’absence prolongée causée par le stress ne peut justifier un licenciement (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.082) / note Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, p.1053

 

Semaine sociale Lamy n°1585 – 21 mai 2013

  • Décret contesté, décret attaqué, mais décret validé ! / Benoît Dorin, p.2 « Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours en annulation contre le décret sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire.»
  • Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements / Françoise Champeaux, p.5 « Les critères déterminant l’ordre des licenciements doivent être mis en œuvre au niveau de l’entreprise. Un accord collectif d’entreprise ou conclu à un niveau plus élevé peut en décider autrement. »
  • Un bilan globalement positif, p.5 « Dans son rapport annuel pour 2012, la juridiction administrative dans son ensemble (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) a rendu 228 680 décisions contentieuses. Les principaux indicateurs d’activité – délais de jugement et affaires en stock – continuent de s’améliorer. »
  • Forfaits en jours : conditions de validité et recours – Seconde partie / Bernard Boubli, p.7
  • La Cour de cassation encourage la rupture conventionnelle (entretien avec Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation) / Françoise Champeaux et Agathe Marcon, p.11

 

Social pratique n°613 – 25 mai 2013

  • NUMERO SPECIAL : Loi de sécurisation de l’emploi
    • Accords de maintien de l’emploi : un nouvel outil de flexibilité, p.2
    • Les autres outils de la flexibilité, p. 5
    • Nouvelle procédure pour les grands licenciements collectifs, p. 9
    • Les mesures relatives aux représentants du personnel, p. 17
    • De nouveaux droits pour les salariés, p. 22

 

Revue de droit du travail n°5  – mai 2013

  • Protection sociale complémentaire : quelle généralisation ? / Cyril Wolmark, p.303
  • Droit du travail et prison : le changement maintenant ? / Philippe Auvergnon, p.309
  • Le refus du salarié face aux accords collectifs de maintien de l’emploi et de mobilité interne : De l’ANI du 11 janvier 2013 à la loi / Georges Borenfreund, p. 316
  • La faculté de renonciation à la clause de non-concurrence limitée au départ effectif du salarié de l’entreprise (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-21.150) / Alexandre Charbonneau, p.326
  • L’obligation de sécurité de résultat… dans tous ses états (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.082) / Bernadette Pélissier, p.328
  • Le contrat de génération : quels leviers pour l’alliance des âges ? / Frédéric Géa et Alexandre Fabre (Loi n°2013-185 du 1er mars 2013), p. 331
  • L’articulation de la liberté de religion et du principe de non-discrimination (CEDH 15 janv. 2013, aff. 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) / Corrine Sachs-Durand et René de Quenaudon, p.337
  • Présomption d’utilisation à des fins professionnelles d’une clé USB connectée à l’outil informatique mis à disposition du salarié par son employeur (Cass. soc. 12 fév. 2013, n°11-28.649) / Magalie Nord-Wagner, p.339
  • Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.285), p. 341
  • Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie (Cass. soc. 14 nov. 2012, n°11-18.571) / Marc Véricel, p. 343
  • La représentation syndicale du personnel navigant technique (Cass. soc. 28 nov. 2012, n°11-61.192) / Isable Odoul-Asorey, p.345
  • Expert du CHSCT : le juge peut réduire le montant des honoraires facturés (Cass. soc. 15 janv. 2013, n°11-19.640) / Fabrice Signoretto, p.347
  • Ce que cache la modification des procédures administratives d’allocation des indemnités d’activité partielle / Evelyne Serverin, p. 349
  • Le harcèlement sexuel : droit italien, droit anglais, droit espagnol/ Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier et Patrick Rémy, p. 353

 

Droit social n°5 – mai 2013

  • Liberté, laïcité, Baby Loup : de la très modeste et très contestée résistance de la Cour de cassation face à la xénophobie montante / Emmanuel Dockès, p.388
  • Mise à la retraite précipitée et déloyauté contractuelle / Bernard Gauriau, p. 398
  • Rupture de la relation de travail du travailleur étranger en situation irrégulière / Céline Mangematin, p. 402
  • L’obligation générale de préserver la santé des travailleurs / Marie-Ange Moreau, p. 410
  • Une avancée spectaculaire du droit du salarié d’agir en justice contre l’employeur : la nullité de principe des mesures de rétorsion /Jean Mouly, p. 415
  • Le salarié protégé a toujours un intérêt suffisant pour exercer un recours contre un arrêt lui déniant cette qualité /Gaëlle Dumortier, p. 419
  • Les limitations du droit de grève fondées sur les droits des tiers au conflit /Vincent Bonnin, p. 424
  • Un nouveau cadre institutionnel pour l’insertion professionnelles des jeunes /Dimitra Pallantza, p. 436
  • L’agrément par l’AGIRC des classifications conventionnelles /Jacques Barthélémy, p. 447
  • Liberté d’expression d’un cadre supérieur s’adressant aux dirigeants de l’entreprise (Cass. soc. 27 mars 2013, n°11-19.734) /Benjamin Dabosville, p. 453
  • Illicéité des stipulations permettant à l’employeur de renoncer à une clause de non-concurrence après le départ effectif du salarié (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-21.150) /Jean Mouly, p. 455
  • La règle selon laquelle est déraisonnable au regard de l’article 2 de la convention OIT n°158 une période d’essai dont la durée atteint une année constitue une disposition impérative au sens de la Convention de Rome du 19 juin 1980 (Cass. soc. 26 mars 2013, n°11-25.580) /Jean Mouly, p. 457
  • L’artifice de la sanction des garanties conventionnelles de licenciement (Cass. soc. 27 mars 2013, n°11-20.737) /Sébastien Tournaux, p. 460
  • Des effets de la rupture abusive de la période d’essai du contrat à durée déterminée (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-25.604) /Sébastien Tournaux, p. 461
  • La compétence statutaire des syndicats catégoriels (Cass. soc. 27 mars 2013, n°12-22.733) /Franck Petit, p. 463
  • L’ancien délégué syndical choisi comme représentant de la section syndicale (Cass. soc. 20 mars 2013, n°11-26.836) /Franck Petit, p. 464
  • Le délégué du personnel titulaire désigné comme représentant de la section syndicale (Cass. soc. 27 mars 2013, n°12-20.369) / Franck Petit, p. 466
  • Le choix des délégués syndicaux (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°12-15.807 et 12-17.221) /Franck Petit, p. 468
  • Le report du délai de forclusion de l’article L. 2143-8 du code du travail au jour où l’employeur a connaissance de la fraude dans la désignation du représentant syndical (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°11-28.084) / Franck Petit, p. 470
  • L’aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d’entreprise (Cass. soc. 20 mars 2013, n°12-11.702) /Franck Petit, p. 472