Semaine du 27 janvier 2014

Publié le 31/01/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°4 – 28 janvier 2014

LOI GARANTISSANT L’AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTEME DE RETRAITES

  • Réforme des retraites : une nécessité pour les régimes de retraite, une opportunité pour les salariés et les entreprises / Entretien avec Thomas Fatome, p.3
  • Le nouveau droit des pensions de retraite / Thierry Tauran, p.14
  • Réforme des retraites : focus sur la multitude de « petits changements » / Philippe Coursier, p.20
  • Retraite et pénibilité au travail / Camille-Frédéric Pradel, Perle Pradel-Boureux et Virgile Pradel, p.24
  • La retraite supplémentaire, avatar de la non-réforme des retraites / Bruno Serizay, p.31

 

La Semaine Juridique Générale n°4 – 27 janvier 2014

  • Plan de sauvegarde de l’emploi : quel présent et devenir pour l’égalité de traitement ? (Cass. soc. 23 oct. 2013, n°12-23.457) / Joël Grangé et Romain Guichard, p.147

 

Semaine sociale Lamy n°1615 – 27 janvier 2014

  • La réforme des retraites n’aura pas lieu, p.2
  • La réforme est un « acte de confiance fort » - Entretien avec Jean-Denis Combrexelle et Yves Calvez / Françoise Champeaux et Agathe Marcon, p.6 « La réforme du système de l’Inspection du travail s’inscrit dans le projet pour un « ministère plus fort » engagé en 2013 par le ministre du Travail. Elle contient un volet législatif, qui s’insère dans le projet de loi relatif à la démocratie sociale et devrait être présentée en première lecture à l’Assemblée nationale le 3 février prochain. »
  • Les Sages et les accords de branche portant sur la prévoyance /Jacques Barthélémy, p.8
  • La liberté d’expression peut faire l’objet d’une transaction – Entretien avec Jean-Marc Béraud (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-27.284) /Françoise Champeaux, p.13

 

Jurisprudence sociale Lamy n°358 –  27 janvier 2014

  • La bonne foi, notion-cadre régulatrice des relations de travail / Valentin Guislain, p.3
  • (CDD) Le refus d’un changement des conditions de travail ne caractérise pas une faute grave (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-30.100 et 12-16.370) / Jean-Philippe Lhernould, p.7
  • Compétence juridictionnelle en cas de contestation du PSE et de la procédure de licenciement : l’intronisation du juge administratif (TGI Créteil, 21 nov. 2013, n°13/01404) / Judith Beckhard Cardoso et Marc Patin, p.10
  • L’UES peut être reconnue par la voie d’un accord collectif non unanime (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.712) / Marie Hautefort, p.13
  • Licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude physique : les apparences sont trompeuses… (Cass. soc.  27 nov. 2013, n°12-20.301) / Philippe Pacotte et Stéphanie Daguerre, p.15
  • (Clause de non-concurrence) Non-paiement de la contrepartie financière (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-20.074) / Emmanuel Chuilon, p.18
  • Tentative de reconnaissance d’une situation de co-emploi dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable (CA Paris, 24 oct. 2013, n°12/05650) / Rudy Jourdan, p.25
  • Un nouvel argument contre le port du foulard dans une crèche privée (CA Paris 27 nov. 2013, n°13/02981) / Marie Hautefort, p.26

 

Revue de jurisprudence sociale n°1 – janvier 2014

  • Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux : dialogue entre un avocat et un psychologue, conseils d’entreprise / Marie-Pierre Schramm et Bruno Lefebvre, p. 2
  • Droit de témoigner en justice (Cass. soc. 29 oct. 2013, n°12-22.447), p.13 « Le droit de témoigner en justice étant une liberté fondamentale, est nul le licenciement d’un salarié prononcé au motif qu’il a délivré en justice une attestation en faveur d’un autre salarié. »
  • Requalification de contrats à durée déterminée (Cass. soc. 6 nov. 2013, n°12-13.439), p.18
  • Mention du DIF dans la lettre de licenciement (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-15.953), p.730
  • Prescription des salaires : point de départ (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-17.409), p. 32
  • Reconnaissance d’une unité économique et sociale (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.712), p. 37
  • Choix du délégué syndical (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-11.301), p.41
  • Procès-verbal des élections professionnelles (Cass. soc. 16 oct. 2013, n°12-21.680), p. 45

 

Revue de droit du travail n°1 – janvier 2014

  • Faut-il encourager le rachat des entreprises par leurs salariés ? / Cyril Wolmark et Tatiana Sachs, p.10
  • Le contrat de salarié-actionnaire : vers un droit du travail à double vitesse / Pascal Lokiec, p.16
  • Détachement et fraude à la loi : retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe / Etienne Pataut, p.23
  • Validation et exécution d’une clause de non-concurrence (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-20.074) / Gilles Aurezo et Bernadette Lardy-Pélissier, p. 32
  • L’effet de la requalification des CDD : la reprise intégrale de l’ancienneté en CDI (Cass. soc. 6 nov. 2013, n°12-15.953) / Brigitte Reynès, p. 35
  • Consécration judiciaire de l’obligation de consultation du comité d’entreprise sur les projets de licenciements économiques en période d’observation d’un redressement judiciaire (Com. 5 nov. 2013, n°12-25.362) / Laetitia Driguez, p. 37
  • Suspension du permis de conduire du salarié et notion de trouble objectif (Cass. soc. 10 juil. 2013, n°12-16.878) / Chantal Mathieu, p. 43
  • Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes (Cass. soc.  30 sept. 2013, n°12-14.752 et 12-14.964) / Marie Mercat-Bruns, p. 45
  • La confirmation de l’assouplissement du critère de la mise à pied conservatoire (Cass. soc. 30 oct. 2013, n°12-22.962) / Christelle Varin, p. 47
  • Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°11-17.644, 11-17.645, 11-17.646 et 11-17.647) / Florence Canut, p. 50
  • Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistance des inégalités / Marc Véricel, p. 51
  • La sanction pénale de la violation d’obligations conventionnelles (Cass. crim. 5 mars 2013, n°11-83.984) / Serge Frossard, p. 54
  • L’absence d’obligation de consulter le CHSCT dans le cadre de la procédure de reclassement d’un salarié inapte (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°12-20.690) / Fabrice Signoretto, p. 56
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur face aux exigences du procès équitable (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°12-17.882) / Vincent Orif, p. 58