Semaine du 26 mai 2014

Publié le 02/06/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°21 – 27 mai 2014

  • La loi du 20 août 2008 et la représentativité… arithmétique étrange et autres singularités / Daniel Boulmier, p.8
  • Gérer dans l’entreprise l’exercice d’un droit d’alerte préventive / Camille-Frédéric Pradel, Perle Pradel-Boureux et Virgile Pradel, p.14
  • (CDD) Exécution de la décision de requalification et rupture du contrat de travail (Cass. soc. 18 déc. 2013, n°12-27.383) / Françoise Bousez, p.21
  • Lieu d’exécution du travail : du domicile à l’entreprise (Cass. soc. 12 fév. 2014, n°12-23.051) / Henri Guyot, p.22
  • Recevabilité des éléments de preuve fournis par un chronotachygraphe en l’absence de déclaration à la CNIL (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-16.218) / Bernard Bossu, p.24
  • Chronotachygraphe et loi « Informatique et Libertés » : un exemple de dialogue entre le juge et le régulateur (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-16.218) / Edouard Geffray et Clarisse Girot, p.26
  • De la validité et la nature de la clause du contrat de travail prévoyant une indemnité contractuelle de licenciement (Cass. soc. 5 mars 2014, n°12-23.106) / Gwennhaël François, p.28
  • Le licenciement prononcé en l’absence de formation ne viole aucune liberté fondamentale (Cass. soc. 5 mars 2014, n°11-14.426) / Laurent Cailloux-Meurice, p.32
  • Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale (Cass. crim. 25 mars 2014, n°13-80.376) / Alain Coeuret et François Duquesne, p.34
  • Les conditions de validité des accords collectifs sont d’ordre public (Cass. soc. 4 fév. 2014, n°12-35.333) / Emeric Jeansen, p.37
  • Entreprise d’au moins 50 salariés : tout salarié doit relever d’un CHSCT (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°13-12.207) / Jean-Benoît Cottin, p.39
  • CHSCT : un siège non cadre peut être occupé par un cadre (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°13-13.607) / Jean-Benoît Cottin, p.40
  • Une allocation de congé parentale est une prestation familiale (CJUE 19 sept. 2013, aff. C-216/12 et C-217/12) / Jean-Philippe Lhernould, p.42

 

La Semaine Juridique Générale n°21-22 – 26 mai 2014

  • Impact de la maladie d’un représentant du personnel ou d’un délégué syndical sur ses heures de délégation (Cass. ch. mixte 21 mars 2014, n°12-20.002) / Danielle Corrignan-Carsin, p.1061

 

Semaine sociale Lamy n°1632 – 26 mai 2014

  • Une modélisation des violences au travail, p.2
  • Le management du fait religieux, p.4
  • Le compte 641 conforté mais « retraité » - Entretien avec Henri-José Legrand, Isabelle taraud et Arnaud Teissier, avocats / Françoise Champeaux, p.5

 

Social pratique n°635 – 25 mai 2014

  • Dons de jours de repos : il est possible en faveur du parent d’un enfant malade (L. n°2014-459, 9 mai 2014), p.3
  • Mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi : le contenu du bilan est fixé (Arr. 3 avr. 2014), p.4
  • Interdiction de licencier : la protection est reportée par la prise de congés payés (Cass. soc. 30 avr. 2014, n°13-12.321), p.6
  • Transaction : elle peut être conclue après une rupture conventionnelle (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-21.136), p.9
  • Désignation des délégués syndicaux : elle peut être déconnectée du périmètre dérogatoire instauré en faveur du CE (Cass. soc. 9 avr. 2014, n°13-16.774), p.12

 

Revue de droit du travail n°5 – mai 2014

  • Expérimenter pour bien légiférer ? / Cyril Wolmark et Tatiana Sachs, p.305
  • La représentation des travailleurs à l’épreuve de l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union : précisions sur l’invocabilité horizontale du droit de l’Union (CJUE 15 janv. 2014, aff. C-176/12) / Eric Carpano et Emmanuelle Mazuyer, p.312
  • Action en justice et mesures de rétorsion / Laurène Gratton et Olivier Leclerc, p.321
  • L’articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-21.136) / Gilles Auzero, p. 330
  • Titre emploi service entreprise et contrat de travail à temps partiel : de l’importance de la rédaction du titre (Cass. soc. 5 mars 2014, n°12-17.809) / Sébastien Tournaux, p. 333
  • L’homologation du PSE : (premières) esquisses interprétatives / Frédéric Géa, p. 336
  • Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire (Cass. soc. 1er nov. 2013, n°12-14.070) / Marc Véricel, p. 346
  • Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention (Cass. soc. 12 mars 2014, n°12-29.141) / Marc Véricel, p. 348
  • Le sort d’un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs (Cass. soc. 4 fév. 2014, n°12-34.333) / Hélène Tissandier, p. 350
  • Le juge administratif de l’urgence et le plan de sauvegarde de l’emploi (CE 21 fév. 2014, n°374409) / Coralie Mayeur Carpentier, p. 353
  • Le dialogue entre le CEDS et la CEDH en matière professionnelle / Jean-François Akandji-Kombé, p. 359