Semaine du 25 novembre 2013

Publié le 29/11/2013

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°48 – 26 novembre 2013

  • L’impact des TIC sur la santé au travail / Sophie Fantoni-Quinton et Céline Leborgne-Ingelaere, p.16
  • TIC et santé au travail : la protection des données de santé  / Laora Tilman et Paul Frimat, p. 22
  • Temps de trajet, temps de déplacement / Dominique Jourdan, p. 27
  • L’exercice impossible du pouvoir disciplinaire de l’employeur en cas de violence du salarié en rapport avec son état de santé (CE 3 juil. 2013, n°349496) /Céline Leborgne Ingaelere, p. 30
  • La neutralisation du pouvoir disciplinaire par l’égalité des armes (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°12-17.882) /Alexis Bugada, p. 33
  • (Syndicats) Communication par voie électronique : question de constitutionnalité (Cass. soc. 11 juil. 2013, n°13-40.021 et Cons. const. 27 sept. 2013, n°2013-345 QPC) /Julien Icard, p. 37
  • Les contours du préjudice spécifique d’anxiété (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-12.883 et n°12-13.307 ;  n°11-20.948) /Dominique Asquinazi-Bailleux, p. 41
  • Préjudice d’anxiété : suite et fin ? (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-20.912, n°12-12.110 et n°12-20.157) /Michel Ledoux et Frédéric Quinquis, p. 48

 

La Semaine Juridique Générale n°48 – 25 novembre 2013

  • La requalification en CDI entraîne la reconstitution de la carrière (Cass. soc. 6 nov. 2013, n°12-15.953) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.2172
  • L’utilisation du chèque emploi TPE n’empêche pas le respect des dispositions du Code du travail sur la rupture du contrat de travail (Cass. soc. 6 nov. 2013, n°12-24.053), p.2172
  • Point de départ de la prescription de l’action relative au calcul de la réserve spéciale de participation (Cass. soc. 29 oct. 2013, n°12-23.866) / Nicolas Léger, p.2172

 

Semaine sociale Lamy n°1607 – 25 novembre 2013

  • (Sécurisation de l’emploi) Premières escarmouches / Françoise Champeaux, p.2  « le volet PSE de la loi du 14 juin 2013 vient de donner lieu à des ordonnances de référé de tribunaux de grande instance, et bientôt à une décision du Tribunal administratif de Montreuil. » (TGI Nanterre, référé 14 oct. 2013, n°13/02140)
  • La chute de l’intéressement et de la participation se poursuit, p.4
  • Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel : 2e et 3e trimestre 2013 (2ème partie) / Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou, p.6 « […] le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et le statut protecteur. »

 

AJDA n°40 – 25 novembre 2013

  • Le droit du travail en prison et le juge administratif : un régime sui generis à définir (Tribunal des conflits, 14 oct. 2013, n°3918) / Julia Schmitz, p.2321

 

Jurisprudence sociale Lamy n°354 –  22 novembre 2013

  • Les nouvelles technologies à l’assaut du procès prud’homal / Jean-Philippe Scmitt, p.3
  • L’appréciation de la prise d’acte se limite aux faits connus lors de la rupture (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°11-24.457) / Jean-philippe Lhernould, p.6
  • Le droit de retrait ne s’exerce pas pendant une suspension du contrat (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°12-22.288) / Marie Hautefort, p.9
  • Embauche en CDI : la durée totale des CDD antérieurs est à déduire de la période d’essai (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°12-12.113) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.11
  • La CEDH condamne le licenciement d’un salarié atteint du VIH (CEDH 3 oct. 2013, n°552/10) / Vanessa Nivelles, p.14
  • Le reclassement externe, nouveau motif de contestation (Cass. soc. 30 sept. 2013, n°12-13.439) / Emmanuel Chuilon, p.17
  • Le remplacement définitif du salarié licencié doit être conduit par la société qui l’emploie (CA Paris 26 sept. 2013, n°12/01163) / Philippe Pacotte, p.25

 

Revue de droit du travail n°11 – novembre 2013

  • La jurisprudence de la CJUE relative aux contrats à durée déterminée dans le secteur public / Emmanuelle Mazuyer, p.681
  • La représentation des salariés dans les conseils des sociétés par actions : « Quel progrès » ? / Quentin Urban, p.689
  • Le caractère non fautif de la procédure disciplinaire inaboutie (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-11.832) / Sébastien Tournaux, p.702
  • La nullité de la procédure de licenciement collectif affecte-t-elle la procédure de consultation du CE sur la décision économique ? (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-20.986) / Frédéric Géa, p. 704
  • Travail et handicap dans l’Union européenne : manquement de l’Italie dans la transposition de la directive 2000/78 en matière d’aménagements raisonnables (CJUE 4 juil. 2013, C-312/11) / Augustin Boujeka, p. 707
  • Les courriels et fichiers, non identifiés comme personnels, transférés de la messagerie personnelle d’un salarié vers le disque dur de son ordinateur professionnel sont réputés être professionnels (Cass. soc. 19 juin 2013, n°12-12.138) / Magalie Nord-Wagner, p. 708
  • « A travail égal, salaire égal », la comparabilité des travailleurs de nuit et des travailleurs de jour au regard des modalités de décompte des congés payés (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°10-20.473) / Simon Amalric, p. 710
  • L’expertise de gestion : une prérogative éclairante pour les comités d’entreprise (Com 10 sept. 2013, n°12-16.509) / Laurent Milet, p. 713
  • Prorogation conventionnelle des mandats en cours : maintien de l’exigence de l’unanimité des organisations syndicales représentatives (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-60.246) / Isabel Odoul-Asorey, p. 715
  • Unicité de l’instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ? (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-13.965 et 12-14.351) / Frédéric Guiomard, p. 717
  • Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais / Loïc Lerouge, p. 723