Semaine du 25 mars 2013

Publié le 09/04/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Social n°13 - 26 mars 2013

  • Quelle place pour les référentiels de prescription d’arrêt de travail dans la lutte contre les abus ? / Perle-Marie Pradel-Boureux, Camille-Frédéric Pradel et Virgile Pradel, p.25
  • Comment mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle ? / Lucien Flament, p.28
  • « Stabilisation » de la relation de travail des salariés du secteur public en CDD : une reprise d’ancienneté s’impose (CJUE 18 oct. 2012, aff. C-302/11 à C-305/11) / Françoise Bousez, p. 33
  • (Rupture du contrat de travail) Objet de la transaction (Cass. soc. 5 déc. 2012, n° 11-15.471 / Damien Chenu, p. 35
  • Prise d’acte et suspension du contrat pour AT : effets d’un licenciement nul (Cass. soc. 12 déc. 2012, n° 11-26.324) / François Dumont, p. 37
  • (Elections professionnelles) Composition des collèges électoraux et rectification du PV des élections (Cass. soc. 28 nov. 2012, n° 11-28.001) / Nathalie Dauxerre, p. 39
  • Le pouvoir de fixer la date des réunions périodiques échappe au règlement intérieur du comité d’entreprise (Cass. soc. 15 janv. 2013, n° 11-28.324) / Jérôme Daniel, p. 41
  • Application de la tarification AT/MP (Cass. 2e civ. 24 janv. 2013, n° 11-27.389) / Philippe Plichon, p. 43
  • (Accident du travail et maladies professionnelles) Interruption de la prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable (Cass. 2e civ. 24 janv. 2013, n° 11-28.595 et 11-28.707) /Marlie Michalletz, p. 45
  • (Prévoyance) Situation particulière des maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat (Cass. soc. 6 fév. 2013, n° 11-19.382) / Thierry Tauran, p.52
  • La cassation d’une décision dans toutes ses dispositions ne laisse subsister aucun chef du dispositif de cette décision (Cass. soc. 15 janv. 2013, n° 11-26.039) / Bernard Boubli, p. 54

 

La Semaine Juridique Général n°13 - 25 mars 2013

  • La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité (Cass. soc. 19 mars 2013, n° 11-28.845) / note Danielle Corrignan-Carsin, p.608
  • Désignation d’un délégué syndical en l’absence de candidat ayant obtenu 10% des suffrages (Cass. soc. 27 fév. 2013, n° 12-15.807, 12-17.221 et 12-18.828) / note Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.609
  • L’accident ne suspend pas le délai de notification du licenciement disciplinaire (Cass. soc. 27 fév. 2013, n° 11-27.130) / note Carole Lefranc-Harmoniaux, p.609

 

Recueil Dalloz n°11 – 21 mars 2013

  • Retraites complémentaires : conclusion d’un protocole d’accord (Accord du 13 mars 2013), p. 779

 

Semaine sociale Lamy n°1577 - 25 mars 2013

  • Le contrat de génération entre dans une phase opérationnelle, p.2
  • Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi se précise, p.3
  • L’arrêt Baby Loup en six leçons / Françoise Champeaux, p.5 « Après le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, la Cour de cassation nous livre sa conception de la laïcité dans l’arrêt Baby Loup, indétachable de l’arrêt sur la CPAM de Seine-Saint-Denis rendu le même jour. »
  • La clause de non-concurrence à l’épreuve de la QPC (Cass. soc. 28 nov. 2012, n°11-17.941) / Damien Chenu, p.11

 

Social pratique n°609 - 25 mars 2013

  •  Avantages catégoriels de prévoyance : ils ne sont pas contraires au principe d’égalité (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-20-.490, n°10-28.022 et n°11-13.645), p. 2
  • Faute inexcusable / le préjudice d’agrément est limité aux activités sportives et de loisirs (Cass. 2e civ. 28 fév. 2013, n°11-21.015), p. 5
  • Temps de pause : les dernières précisions des juges (Cass. soc. 20 fév. 2013, n°11-26.793, n°11-28.612, n°11-26.401 et n°11-21.599), p. 9
  • Délégué syndical : un candidat n’ayant pas atteint le score de 10% peut-il être désigné ? (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°12-15.807, n°12-17.221 et n°12-18.828), p. 13
  • Accident du travail : quelles sont les formalités à respecter ?, p. 20

 

Revue de droit du travail n°3 - mars 2013

  • Peut-on faire confiance à la négociation interprofessionnelle ? / Jacques Freyssinet et Marie-Armelle Souriac, p.156
  • L’ADN d’un réforme / Antoine Lyon-Caen et Tatiana Sachs, p.162 « L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 promeut un nouvel ordonnancement des règles du droit du travail. »
  • Les accords de maintien dans l’emploi. Ruptures et continuités / Elsa Peskine, p.168 « L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et l’avant-projet de loi qui le transcrit ont prévu la possibilité de conclure par accord majoritaire des accords de maintien de l’emploi. »
  • Le juge, ce gêneur…  / Manuela Grévy et Patrick Henriot, p.173 « L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et l’avant-projet de loi qui le transcrit ont pour principale conséquence d’évincer ou de restreindre l’intervention du juge judiciaire dans nombre d’aspects importants du droit du travail. »
  • De quelques effets de l’ANI du 11 janvier 2013 sur le droit du contrat de travail / Gilles Aurezo, p.179
  • Le licenciement économique et l’objectif de sécurisation / Alexandre Fabre, p.184
  • De « l’information-consultation anticipée » des IRP… à la refondation du droit commun de l’information-consultation ?  / Isabel Odoul-Asorey, p.192
  • Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l’horizon de la loi sur la sécurisation de l’emploi / Frédéric Guiomard et Evelyne Serverin, p.197
  • Regards sur l’ANI du 11 janvier 2013 / Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier et Patrick Rémy, p.202 « L’ANI à l’épreuve du droit international et européen. »