Semaine du 24 mars 2014

Publié le 28/03/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°12 – 25 mars 2014

  • La jurisprudence  administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche / Patrick Morvan, p.17
  •  Accord relatif aux délais de consultations régulières du comité d’entreprise / Dominique Jourdan, p.22
  • Refus du changement d’affectation dans le cadre d’un CAE et rupture anticipée du contrat pour faute grave (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-16.370) / Françoise Bousez, p.25
  •  Paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-14.070) / Gérard Vachet, p.26
  • Le délit de harcèlement moral : sévérité de la chambre criminelle (Cass. crim. 19 nov. 2013, n°12-85.262) / Céline Leborgne-Ingelaere, p.28
  • Nullité du licenciement pour absences répétées prononcé dans un contexte de harcèlement moral (Cass. soc. 15 janv. 2014, n°12-20.688) / Thibault Lahalle, p.31
  • Réintégration dans le mandat et désignation d’un délégué syndical hors application de la règle des 10% (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-11.301) / Yannick Pagnerre, p.32
  • Le principe d’unicité syndicale suppose l’existence d’un lien direct d’affiliation (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°13-12.281) / Louise Peugny, p.35
  • Conformité des modalités de désignation du RSS à la convention OIT n°87 (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-11.316) / Bernard Bossu, p.37
  • Fermeture de l’entreprise en cas de grève : licite ou illicite ? (Cass. soc. 17 déc. 2013, n°12-23.006) / Raymonde Vatinet, p.40
  • Montant des rémunérations versées en cas de travail dissimulé : de l’évaluation forfaitaire à l’évaluation réelle (Cass. 2è civ. 19 déc. 2013, n°12-27.513) / Emeric Jeansen, p.41
  • Contentieux électoral : exit l’appel et l’opposition (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-29.253) / Bernard Gauriau, p.43

 

La Semaine Juridique Générale n°12 – 24 mars 2014

  • La transaction, le juge et la restriction de la liberté d’expression de l’ancien salarié (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-27.284) / Jean-Baptiste Perrier, p.542

 

Semaine sociale Lamy n°1623 – 24 mars 2014

  • Procédures collectives : une ordonnance bienvenue mais incomplète ? (Ord. n°2014-326, 12 mars 2014) / Henri-José Legrand, p.3
  • Fin 2012, les PSE se sont intensifiés, p.5 « Selon l’étude n°19 de mars 2014 de la DARES.»
  • Chronique des premiers jugements des tribunaux administratifs sur les PSE / Catherine Taillandier, p.6
  • (AT/MP) Motiver n’est pas synonyme de prouver (Cass. 2e civ. 23 janv. 2014, n°12-35.003) / Dominique Chapellon-Liedhart, p.12

 

Jurisprudence sociale Lamy n°362 –  24 mars 2014

  • Contestation d’accidents du travail et de maladies professionnelles : retour sur une année de jurisprudence (erratique) – Partie 1 / Anthony Vanhaecke et Caroline Mo, p.3
  • Quelques précisions sur la rupture conventionnelle (à propos de quatre arrêts rendus par la Chambre sociale le 29 janvier 2014) (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-27.594, n°12-22.116, n°12-24.539 et n°12-25.951) / François Taquet, p.8
  • (Licenciement économique) Le Conseil d’Etat définit les règles de compétence territoriale (CE 24 janv. 2014, n°374163) / Marie Hautefort, p.12
  • (Prise d’acte) La perte d’un client peut entraîner des conséquences inattendues… (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-19.479) / Philippe Pacotte et Stéphanie Daguerre, p.14
  • Sort de la clause de non-concurrence lors d’une mobilité intra-groupe (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-22.116) / Jean-Philippe Lhernould, p.17
  • En cas de confirmation en appel, la date de la résiliation judiciaire est celle de l’arrêt d’appel (Cass. soc. 21 janv. 2014, n°12-28.237) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.19
  • (Homologation des PSE) Contrôle opéré par le juge administratif et compétence du juge en référé (TA Cergy-Pontoise, 13 fév. 2014, n°1400713 ; TA Montreuil, 20 déc. 2013, n°1309825 ; TA Bordeaux, 20 déc. 2013, n°1304315 ; TA Nîmes, 6 déc. 2013, n°1302452 et TA Nîmes, 27 nov. 2013, n°1302334) / Zora Villalard et Pauline Adam, p.26
  • (Licenciement économique) Le réseau de franchise : périmètre de reclassement (Cass. soc. 15 janv. 2014, n°12-22.944) / Judith Beckhard Cardoso et Marc Patin, p.28

 

Social pratique n°631 – 25 mars 2014

  • Cahier n°2 : Temps partiel, le point après la réforme

 

Revue de droit du travail n°3 – mars 2014

  • Faut-il caler le temps de la justice sur celui de l’entreprise ? / Cyril Wolmark et Tatiana Sachs, p.153
  • La réponse du CEDS (Comité européen des droits sociaux) aux arrêts Viking et Laval : décision sur la recevabilité et le bien-fondé du 3 juillet 2013, Confédération générale dy travail de Suède (LO) et Confédération générale des cadres, fonctionnaires et employés (TCO) c. Suède. / Konstantina Chatzilaou, p.160
  • La « dignité du salarié » et le droit du travail (Première partie) / Patrice Adam, p.168
  • Clause de non-concurrence rémunérée par anticipation : la nullité sans la restitution ! (Cass. soc. 15 janv. 2014, n°12-19.472) / Lucas Bento de Carvalho, p. 177
  • Les clauses contractuelles limitant la liberté d’expression (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-27.284) / Chantal Mathieu, p. 179
  • Information du salarié lors du transfert d’entreprise (Cass. soc. 17 déc. 2013, n°12-13.503) / Nicolas Moizard, p. 182
  • Discrimination (accès à la preuve) : le rôle confirmé de l’inspecteur du travail devant le juge civil (Cass. soc. 15 janv. 2014, n°12-27.261) / Michel Miné, p. 188
  • Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi (Cass. soc. 18 déc. 2013, n°12-15.454 et Cass. civ. 2è. 19 déc. 2013, n°12-25.056)) / Marc Véricel, p. 191
  • Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (Cass. soc. 22 janv. 2014, n°12-20.585) / Florence Canut, p. 194
  • L’expertise du CHSCT : un droit conditionné (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-15.206) / Fabrice Signoretto, p. 198
  • Quelle réforme pour la justice sociale ? Deuxième partie : Les procédures / Frédéric Guiomard, p. 200
  • Temps de travail et droit social au Japon / Yojiro Shibata, p. 205