Semaine du 24 juin 2013

Publié le 09/07/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°25 – 18 juin 2013

NUMERO SPECIAL : LOI RELATIVE A LA SECURITE DE L’EMPLOI – partie 1

  • Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 : vers un nouveau droit du travail ? / Bernard Teyssié, p.10
  • Licenciement économique : un changement d’acteurs / Françoise Favennec-Héry, p. 15
  • Le temps dans la procédure de consultation en cas de PSE / Arnaud Teissier, p. 22
  • Les accords de maintien de l’emploi / Grégoire Loiseau, p. 32
  • Les mobilités /Pierre-Yves Verkindt, p. 36
  • La mobilité et l’emploi : vers de nouvelles pratiques ? /Laurent Marquet de Vasselot, p. 40
  • L’information et la consultation des représentants du personnel : nouveau droits ou nouveau partage des responsabilités ? /Arnaud Martinon, p. 44
  • L’instance de coordination des CHSCT /Jean-Benoît Cottin, p. 50
  • Elections professionnelles et consultation du comité d’entreprise /Bernard Gauriau, p. 54

 

La Semaine Juridique Sociale n°26 – 25 juin 2013

NUMERO SPECIAL : LOI RELATIVE A LA SECURITE DE L’EMPLOI – partie 2

  • Quelle généralisation pour quelle couverture complémentaire santé ? / Philippe Coursier, p.9
  • Généralisation de la couverture « frais de santé » et de la portabilité / Pascale Baron et Xavier Pignaud, p. 17
  • Le contrat de travail à temps partiel et le contrat de travail intermittent / Jean-François Cesaro, p. 22
  • Le contrat de travail à temps partiel : modèle / Jérôme Daniel, p. 28
  • Participation des salariés à la gestion de l’entreprise, nouvelle formule /Emeric Jeansen et Franck Maréchal, p. 35
  • La participation des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés /Philippe Rozec, p. 41
  • Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences /Raymonde Vatinet, p. 45

 

La Semaine Juridique Générale n°26 – 24 juin 2013

  • Le caractère exceptionnel du travail de nuit justifie un taux de majoration différent (Cass. soc. 5 juin 2013, n°11-21.255) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.1277
  • Institutions privées, « entreprises de tendance » et droit au respect des croyances religieuses / Pascal Mbongo, p.1287

 

Semaine sociale Lamy n°1590-91 – 24 juin 2013

  • Les catégories objectives : entre avancées et incertitudes, p.3
  • La représentativité patronale en débat / Sylvain Niel, p.7
  • (Protection sociale) Impact après déflagration / Frank Wismer, p.12 « Le Conseil constitutionnel vient de censurer les clauses de désignation prévues dans le loi relative à la sécurisation de l’emploi. Analyse et perspectives. »

 

Social pratique n°615 – 25 juin 2013

  • Contrat de génération : l’administration répond aux questions pratiques, p.2
  • Hausse des cotisations chômage pour les CDD courts, p.8
  • Départs volontaires : ils ne résistent pas à la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi (Cass. soc. 15 mai 2013, n° 11-26.414), p.11
  • Critères d’ordre des licenciements : la comparaison doit avoir lieu au niveau de l’entreprise (Cass. soc. 15 mai 2013, n° 11-27.458), p.14

 

RF Social – juin 2013

  • Contrat de génération : formalités et calcul de l’aide, p.10
  • Contrôle des horaires, ce que l’employeur peut faire, p.14
  • Loi de sécurisation de l’emploi : les principales mesures, p.17
  • Clause de non-concurrence : la dénoncer pour se libérer de l’indemnité, p.35
  • Attribuer correctement les titres-restaurant, p.38
  • CAHIER JURIDIQUE : Protection des représentants du personnel et syndicaux

 

Revue de droit du travail n°6 – juin 2013

  • CHSCT : quel contrôle de l’expertise ? / Jean-Benoît Cottin et Emmanuelle Lafuma, p.379
  • Baby Loup : horizons et défense d’une jurisprudence anathème / Patrice Adam, p. 385
  • Le juge administratif face à la cessation d’activité comme motif économique / Gaëlle Dumortier, p. 394
  • Consolidation des clauses de rupture en cas de changement de direction (Cass. soc. 10 avr. 2013, n°11-25.841) / Gilles Auzero et Bernadette Lardy-Pélissier, p. 401
  • Le Conseil d’Etat et le motif de la cessation d’activités de l’entreprise : un alignement en trompe-l’œil ? (CE, 4e et 5e sous-sections réunies, 8 avr. 2013, n°348559)/Frédéric Géa et Alexandre Fabre, p. 406
  • Les droits sociaux fondamentaux, rempart contre les déconstructions des droits du travail (CEDS, 23 mai 2012, réclamations n° 65/2011 et 66/2011) /Corinne Sachs-Durand, René de Quenaudon et Patrice Adam, p. 410
  • Institution d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement (Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement  et à la protection des lanceurs d’alerte) /Geneviève Pignarre et Marc Véricel, p. 415
  • Mesure de l’audience électorale des syndicats : non prise en compte des résultats obtenus en élections partielles (Cass. soc. 13 fév. 2013, n°12-18.098 /Georges Borenfreund et Marie-Armelle Souriac , p. 418
  • De quelques incidences de la réforme du recouvrement des indus d’allocation-chômage sur les salariés indemnisés par les prud’hommes (Décret n°2012-1066 du 18 septembre 2012) /Evelyne Serverin, p. 420
  • Entretiens sur le droit du licenciement pour motif économique – Italie, Royaume-Uni, Suède /Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier et Patrick Rémy, p. 425