Semaine du 24 février 2014

Publié le 28/02/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°8-9 – 25 février 2014

  • La rupture conventionnelle au régime du droit commun Grégoire Loiseau, p.12
  • La voiture et le salarié / Henri Guyot, p.20
  • (CDD) Refus d’un changement des conditions de travail : pas de faute grave (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-30.100) / Catherine Puigelier, p.29
  • L’évaluation des heures supplémentaires (Cass. soc. 4 déc. 2013, n°11-28.314, n°12-11.886, n°12-17.525 et n°12-22.344) / Michel Morand, p.31
  • Heures supplémentaires : congés payés et modulation (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°11-17.644 à 11-17.647) / Michel Morand, p.34
  • Mise à pied conservatoire et délai d’engagement de la procédure de licenciement (Cass. soc. 30 oct. 2013, n°12-22.962) / François Dumont, p.36
  • Prise d’acte de la rupture du contrat pour non-fourniture de travail après un plan de cession (CA Chambéry 30 mai 2013, n°12/00226) / Frédéric Fouilland, p.38
  • L’intrusion d’un technicien informatique dans le système de vote électronique (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-10.519) / Emeric Jeansen, p.40
  • Composition du bureau de vote : 2+1 (Cass. soc. 16 oct. 2013, n°12-21.448) / Yannick Pagnerre, p.42
  • La reconnaissance conventionnelle d’une unité économique et sociale s’effectue par accord collectif de droit commun (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.712) / Jean-Sébastien Lipski, p.44
  • Responsabilité de l’Etat : nécessité d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice (TA Lyon 3 déc. 2013, n°1107647) / Hadi Habchi, p.48

 

La Semaine Juridique Générale n°8 – 24 février 2014

  • Caractère d’ordre public des conditions de validité d’un accord collectif (Cass. soc. 4 fév. 2014, n°12-35.333) / Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.381
  • Effets de la prorogation du mandat d’un représentant du personnel (Cass. soc. 4 fév. 2014, n°11-27.134) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.381

  

Semaine sociale Lamy n°1619 – 24 février 2014

  • Encore un effort pour clarifier et sécuriser / Franck Morel et Zoé Rival, p.2 « Si le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale clarifie certaines des dispositions du droit des élections professionnelles, des questions demeurent. »
  • Une procédure accélérée devant les CPH pour la prise d’acte, p.5
  • Chronique sur la rémunération (seconde partie) / Fanélie Ducloz et Guerric Henon, p.6
  • Les conséquences d’une modification du corps électoral sur la représentativité / Extraits de l’avis de Raphaël Weissmann, p.9

 

Social pratique n°629 – 25 février 2014

  • Irrégularités de procédure : elles n’affectent pas en elles-mêmes la validité de la rupture conventionnelle (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-24.539, n°12-27.594 et n°12-25.951), p.2
  • (Licenciement) Entretien préalable reporté à la demande du salarié : l’employeur n’a pas à envoyer une seconde convocation (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-19.872), p.5
  • Visite médicale d’embauche : l’employeur est garant de l’effectivité de son déroulement (Cass. soc. 18 déc. 2013, n°12-15.454 et Cass. 1ère civ. 19 déc. 2013, n°12-25.056), p.8
  • Difficultés économiques : comment négocier un accord de maintien de l’emploi ?, p.16
  • Représentativité, négociation d’accords : quelles sont les règles particulières aux syndicats catégoriels ?, p.21

 

Jurisprudence sociale Lamy n°359 –  6 février 2014

  • Les effets positifs de la bonne foi en droit du travail / Valentin Guislain, p.3
  • Indemnité au titre de l’occupation du domicile à des fins professionnelles (Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-19.667) / Jean-philippe Lhernould, p.8
  • Faut-il étendre les « avantages mariage » aux personnes qui s’unissent par un Pacs ? (CJUE 12 déc. 2013, aff. C-267/12) / Marie Hautefort, p.10
  • Vagues de licenciements économiques et liquidation judiciaire : appréciation de l’obligation du liquidateur de mettre en place un PSE (Cass. soc. 26 nov. 2013, n°12-19.247) / Philippe Pacotte et Joan Bloch, p.12
  • Appréciation par le juge du nombre d’heures de travail effectuées (Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-17.525, n°12-11.886, n°12-22.344 et n°11-28.314) / Emmanuel Chuilon, p.16
  • Salarié travaillant en France au profit d’un employeur étranger européen (Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-20.426) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.18
  • La faute commise sans mauvaise volonté intentionnelle n’est pas une faute (Cass. soc. 27 nov. 2013, n°11-22.449) / Judith Beckhard Cardoso et Marc Patin), p.20
  • (Comité d’entreprise) Obligation de confidentialité et documents transmis pour consultation (CA Riom 5 nov. 2013, n°11/03024) / Aude Bonnard, p.28

 

Revue de droit du travail n°2 – février 2014

  •  Réformer le conseil des prud’hommes ? / Cyril Wolmark et Tatiana Sachs, p.85
  • Devoir de réserve imposé aux salariés de la crèche Baby Loup : quelle lecture européenne du problème ? / Gwénaële Calvès, p.94
  • Discriminations collectives en entreprise : pour une action collective spécifique / Laurence Pécaut-Rivolier, p.101
  • La Poste : ses personnels, ses statuts, ses juges (Cass. soc. 26 nov. 2013, n°12-18.447 et 27 nov. 2013 ; n°12-26.721 et n°13-12.033) / Florence Debord, p. 108
  • La formation professionnelle pensée autrement (ANI 14 déc. 2013 relatif à la formation professionnelle) / Pascale Etiennot, p. 112
  • Discrimination liée à l’état de santé et licenciement d’un salarié atteint du VIH (CEDH 3 oct. 2013, n°552/10) / Michel Miné, p. 120
  • Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaire manifestement disproportionné (Cass. soc. 20 juin 2013, n°11-23.071 et n°11-19.663) / Marc Véricel, p. 123
  • La transmission des communications syndicales sous forme électronique selon le Conseil constitutionnel (Cons. const.  27 sept. 2013, n°2013-345 QPC)) / Isabel Odoul-Asorey, p. 124
  • Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-29.984) / Isabel Odoul-Asorey, p. 127
  • Quelle réforme pour la justice sociale ? : les juridictions / Frédéric Guiomard, p. 129
  • Vers un nouveau régime du détachement des travailleurs ? / Sophie Robin-Olivier, p. 134

 

Revue de jurisprudence sociale n°2 – février 2014

  • Le contrat de travail intermittent : un formalisme au soutien de la définition légale / Philippe Florés, p. 67
  • Le dialogue des juges en matière d’inaptitude physique du salarié protégé (CE 20 nov. 2013, n°340591 et Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-20.301) / Yves Struillou, p.71
  • Expression de convictions religieuses sur le lieu de travail (CA Paris 27 nov. 2013, n°13/02981), p.81
  • Contrat à durée déterminée : changement des conditions de travail (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-30.100 et n°12-16.370), p.84
  • Licenciements économiques et procédures collectives (Cass. com. 5 nov. 2013, n°12-25.362), p. 90
  • Egalité de traitement et catégories professionnelles (Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-19.667), p. 103
  • Heures supplémentaires : chiffrage des juges du fond (Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-17.525, n°12-11.886, n°11-28.314 et n°12-22.344), p.106
  • Indemnité de congés payés et paiement (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-14.070), p. 111
  • Inaptitude physique d’un représentant du personnel (CE 20 nov. 2013, n°340591 et Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-20.301), p.119