Semaine du 24 déc.12

Publié le 05/01/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale

La Semaine Juridique Général n°52 – 24 décembre 2012

  •  Efficacité de la clause de conciliation préalable (Cass.soc., 5 déc. 2012) / act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.2363
  •  Entreprises de 50 salariés et plus : mise  en œuvre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (D. n°2012-1408, 18 déc. 2012), p.2363
  • Proposition d’un salaire inférieur au SMIC : manquement à l’obligation de reclassement (Cass. soc., 5 déc. 2012) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.2364

Semaine sociale Lamy n°1565 – 24 décembre 2012

  •  Le contrat de génération sur les railsp.2
  • Quelques précisions sur la déduction forfaitaire de cotisations patronales, p.4
  • La double nature de la mise à pied /Philippe Waquet, p.5

DOSSIER JURISPRUDENCE : Une réorganisation peut être pathogène / Françoise Champeaux, p.8

«Dossier consacré à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui vient de suspendre la réorganisation de la FNAC, qui a omis de chiffrer les transferts de charge des postes supprimés sur la salariés restant en fonction. »

Jurisprudence sociale Lamy n° 333-334 – 20 décembre 2012

  • Droits fondamentaux des travailleurs : synthèse et prospective / Marthe-Elisabeth Oppeltp.4
  •  Harcèlement moral : que retenir de la jurisprudence de 2012 ? / Marie-Charlotte Tual, p.12
  • Arrêts commentés: 

-Quand une organisation du travail source de stress peut-elle dégénérer en faute inexcusable ? (Cass. 2e civ., 8 nov. 2012), p. 19

-L’employeur doit prouver la prise effective du temps de pause (Cass. soc. 17 oct. 2012), p. 23

-L’entreprise de travail temporaire est responsable des conditions d’exécution du travail de l’intérimaire (Cass. soc. 31 oct. 2012), p. 26

 -Les heures de délégation hors temps de travail peuvent donner lieu à un repos compensateur de remplacement (Cass. soc. 9 oct. 2012), p. 28

 -Le salarié est protégé même si son CDD ne peut pas être renouvelé (Cass. soc. 23 oct. 2012), p. 30

Recueil Dalloz n°44 – 27 décembre 2012

  • Délégation unique du personnel : salariés mis à disposition (Soc. 5 déc. 2012), p. 2969
  • Litige relatif au contrat de travail : portée de la clause de conciliation préalable (Soc, 5 déc. 2012), p. 2969
  • Rupture du contrat de travail : limites du droit de transiger (Soc. 5 déc. 2012), p. 2970
  • Salarié inapte : exclusion du bénéfice de l’indemnité additionnelle de licenciement (Soc., 5 déc. 2012), p. 2970
  • Gérant de station-service : application du code du travail, p. 2970
  • Gérant de succursale : conventionalité et applicabilité de l’article L. 7321-2 (Soc, 5 déc. 2012), p. 2970
  • Obligation de reclassement : salaire inférieur au SMIC (Soc. 5 déc. 2012), p.2971
  • Contrat de travail international : garantie de l’AGS et loi applicable (Soc. 4 déc. 2012), p. 2898
  • Salarié protégé : convention de reclassement personnalisé (Soc. 4 déc. 2012), p. 2971
  • Salarié poursuivi pénalement : mise à pied conservatoire (Soc. 4 déc. 2012), p.2971
  • Contrat de génération : présentation du projet de loi, p. 2972
  • Plan social : retraite anticipée en raison d’un handicap (CJUE, 2e ch., 6 déc. 2012), p.2973
  • Visite médicale de reprise : rupture du contrat de travail (Soc. 5 déc. 2012), p.2973
  • Contrat de travail apparent : déclaration unique d’embauche (Soc. 5 déc. 2012), p.2973
  •  Amiante : caractérisation du préjudice d’anxiété (Soc. 4 déc. 2012), p. 2899