Semaine du 22 avril 2013

Publié le 03/05/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Social n°17 – 23 avril 2013

  • Le rôle de l’Administration dans le contrôle des accords collectifs ou plans d’action portant sur le contrat de génération /Thomas Kapp, p.16
  • Le régime social définitif des indemnités de rupture / Laurence Crevel, p.19
  • Gérant de succursale : détermination du salaire par le juge (Cass. soc. 20 fév. 2013, n°11-26.855) / Laurent Drai, p. 24
  • La qualité d’étudiant ne chasse pas celle de travailleur européen (CJUE 3e ch. 21 fév. 2013, aff. C-46/12) / Joël Cavallini, p. 25
  • Assiette de calcul des congés payés (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 11-23.880) / Gérard Vachet, p. 27
  • Procédure disciplinaire : garanties de forme et garanties de fond (Cass. soc. 9 janv. 2013, n° 11-25.646) / Nathalie Dauxerre, p. 30
  • Comportement agressif de l’employeur en dehors du temps et du lieu de travail et prise d’acte (Cass. soc. 23 janv. 2013, n° 11-20.356) / Damien Chenu, p. 32
  • L’intérêt et la qualité à agir d’un salarié en annulation des élections (Cass. soc. 27 fév. 2013, n° 11-60.195) / Emeric Jeansen, p. 33
  • Octroi de titres-restaurant et discrimination syndicale (Cass. soc. 20 fév. 2013, n° 10-30.028) / Thibault Lahalle, p. 35
  • (Epargne salariale) Conditions de forme de l’attestation du commissaire aux comptes (Cass. soc. 30 janv. 2013, n° 12-11.875) / Jean-Sébastien Lipski, p. 39
  • ATMP : effets de la faute intentionnelle de l’employeur (Cass. 2e civ. 14 fév. 2013, n° 12-13.775) / Gérard Vachet, p. 41

 

Semaine sociale Lamy n°1581 – 22 avril 2013

  • Sécurisation de l’emploi : fin de l’acte I, p.2
  • Un droit d’alerte « verte » pour les salariés (L n°2013-316, 16 avr. 2013), p.5 « Une loi du 16 avril crée un nouveau droit d’alerte pour les salariés et les représentants du personnel au CHSCT lorsqu’ils estiment, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. »
  • Vers un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, p.6
  • Facebook, espace public plus que privé – A propos de l’arrêt de la première chmabre civile du 10 avril 2013 / Jean-Emmanuel Ray, p.7

 

Recueil Dalloz n°15 – 25 avril 2013

  • Panorama : Droit du travail : relations individuelles de travail – janvier 2012-mars 2013, p.1026

 

Social pratique n°611 – 25 avril 2013

  • Représentativité des syndicats catégoriels, pas de régime de faveur s’ils peuvent se présenter dans tous les collèges (Cass. soc. 27 mars 2013, n°12-22.733), p.2
  • Absence prolongée pour épuisement professionnel, pas de licenciement possible (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.082), p. 5
  • Arrêt de travail pour maladie, il n’ouvre pas droit à congés payés (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.285, p. 7
  • Retraites, rentes d’accidents du travail, revalorisation au 1er avril 2013, p. 9
  • (Prestations familiales) Montants et plafonds de ressources en 2013, p. 11
  • Absences du salarié, quelles incidences sur ses jours de RTT ?, p. 17
  • Congés payés 2013, comment les organiser au mieux ?, p. 22
  • Crédit d’impôt compétitivité et emploi : comment en bénéficier ?, p. 29

 

Revue de droit du travail n°4 - avril 2013

  • Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ? / dir. Cyril Wolmark, p.233
  • Contribution à l’étude sur le travail en prison : La relation de travail dans la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin), de 1811 à 1870 / Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, p.239
  • Les limites de la rupture conventionnelle (Cass. soc. 30 janv. 2013, n°11-22.332 et 6 fév. 2013, n°11-27.000) / Gilles Aurezo et Bernadette Lardy-Pélissier, p.258
  • Les grands licenciements collectifs dans l’ordre administratif / Frédéric Géa et Alexandre Fabre, p.261
  • La mise à pied conservatoire prononcée à l’occasion de poursuites pénales (Cass. soc. 4 déc. 2012, n° 11-27.508) / Corinne Sachs-Durand et René de Quenaudon, p.267
  • La QPC et la « règle » jurisprudentielle, à propos de la clause de non-concurrence… (Cass. soc. 28 nov. 2012, n°11-17.941) / Mathilde Scaglia, p.269
  • Un nouvel examen des conditions de validité des conventions de forfait en jours (Cass. soc. 26 sept. 2012, n° 11-14.540 et 19 sept. 2012, n°11-19.016) / Simon Amalric, p.273
  • L’objet du syndicat : contrôle du juge et liberté syndicale (Cass. soc. 15 nov. 2012, n° 12-27.315) / Georges Borenfreund et Marie-Armelle Souriac, p.277
  • Désignation d’un délégué syndical : périmètre de l’audience électorale du candidat (Cass. soc. 28 nov. 2012, n°12-13.628) / Isabel Odoul-Asorey, p.281