Semaine du 21 octobre 2013

Publié le 25/10/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°43 – 22 octobre 2013

  •  Le recours au vote électronique, une question de confiance / Emeric Jeansen, p.13
  • Les TIC et l’action syndicale / Bernard Gauriau, p. 18
  • Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement (Cass. soc. 10 juil. 2013, n°12-21.380) / Daniel Boulmier, p. 25
  • Evaluation des frais professionnels et calcul du salaire minimum conventionnel (Cass. soc. 10 juil. 2013, n°12-15.608) / Gérard Vachet, p. 28
  • La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ? (CJUE 12 sept. 2013, aff. C-614/11) /Jean-Philippe Lhernould, p. 30
  • Conséquences du harcèlement commis par le salarié pendant le temps de délégation (Cass. crim. 28 mai 2013, n°11-88.009) /Damien Chenu, p. 33
  • (Comité d’entreprise) Conformité à la Constitution des dispositions relatives à l’expert-comptable  (Cass. soc. 12 sept. 2013 n°13-12.200) /Lydie Dauxerre, p. 36
  • La discrimination syndicale au moyen du harcèlement et l’entrave (Cass. crim. 28 mai 2013, n°12-81.468) /François Duquesne, p. 37
  • Caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap (Cass. 2e civ. 16 mai 2013, n°12-18.093) /Dominique Asquinazi-Bailleux, p. 42

 

Semaine sociale Lamy n°1602 – 21 octobre 2013

  • La RC (rupture conventionnelle) relativement consensuelle, p.2
  • Chronique de protection sociale d’entreprise. Seconde partie / dir. Sylvie Hennion et Marion Del Sol, p.4 «  […] prévoyance d’entreprise (suite et fin), les retraites d’entreprise et la protection sociale des dirigeants. »
  • Modulation du temps de travail, les juges résistent / Françoise Favennec-Héry, p.9
  • (Salariés protégés) Un candidat aux élections professionnelles sans protection : une occasion manquée ou une obstination à limiter le bénéfice du statut protecteur / Jean-Maurice Verdier, p.11

 

Recueil Dalloz n°36 – 24 octobre 2013

  • Contrat à durée indéterminée consécutif à un contrat à durée déterminée : période d’essai (Cass. soc. 9 oct.2013, n°12-12.113) / C.Dechristé, p.2405
  • La réforme oubliée, la protection des salariés face à l’insolvabilité de l’employeur / Laurence Caroline Henry, p.2410
  • Droit des entreprises en difficulté : quelques suggestions d’amélioration / Delphine Caramalli, p.2417

 

Social pratique n°621 –  25 octobre 2013

  • Recherche de reclassement externe : son non-respect peut priver le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 30 sept. 2013, n°12-13.439), p.2
  •  Syndicat non représentatif à l’issue des élections : il peut reconduire son RSS si le périmètre a changé (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-26.612), p.5
  •  Travaux interdits aux mineurs : nouvelle procédure de dérogation (D. n°2013-914 et n°2013-915, 11 oct. 2013), p.7
  •  Activité partielle : précisions sur la mise en œuvre du nouveau régime unifié, p.10
  •  Evaluation des risques : attention à ne pas négliger le document unique, p.15
  •  Délégation unique du personnel : le point sur cette instance qui regroupe comité d’entreprise et délégués du personnel, p.21

 

Jurisprudence sociale Lamy n°352 –  24 octobre 2013

  • Rupture d’un contrat de professionnalisation pour faute grave (Cass. soc. 25 juin 2013, n°11-30.298) / Jean-Philippe Lhernould, p.7
  • Le médecin du travail ne peut se contenter d’un avis abrupt d’inaptitude (CE 1er août 2013, n°341604) / Marie Hautefort, p.10
  • Le salarié peut cumuler indemnités chômage et rappel de salaires lors des périodes d’inactivité entre des CDD (Cass. soc. 25 juin 2013, n°11-22.646) / Judith Beckhard Cardoso et Marc Patin, p.13
  • (Travail dissimulé) Solidarité de l’article L. 8222-1 du Code du travail (Cass. 2e civ. 11 juil. 2013, n°12-21.554) / Emmanuel Chuilon, p.17
  • Salariés protégés : modalités d’exécution de l’obligation de reclassement lors d’une fermeture de site (CE, 3 juil. 2013, n°342477) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.19