Semaine du 21 janvier 2013

Publié le 30/01/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale

La Semaine Juridique Social n°4 - 22 janvier 2013

  • Les licenciements économiques secondaires / Patrick Morvan, p. 13
  • Le suivi des fiches de prévention des expositions / Bruno Fieschi, p. 17
  • Réparation du préjudice d’anxiété (Cass.soc., 4 déc. 2012, n° 11-26.294) / Philippe Plichon, p. 21
  • Responsabilité de l’entreprise de travail temporaire-employeur (Cass. soc., 31 oct. 2012, n° 11-21.293) / Françoise Bousez, p. 22
  • Détermination de la rémunération des gérants de SARL (Cass. com., 25 sept. 2012, n° 11-22.754) / Jean de Calbiac, p. 24
  • (Vie privée du salarié) La dénomination donnée au disque dur ne peut conférer un caractère personnel à l’ensemble de son contenu (Cass. soc., 4 juil. 2012, n° 11-12.502) / Bernard Bossu, p. 25
  • Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination (Cass. soc., 11 juil. 2012, n° 10-27.888) / Daniel Boulmier, p. 27
  • Délégation unique du personnel : éligibilité des salariés mis à disposition (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 12-13.828) / Emeric Jeansen, p. 31
  • Le législateur peut procéder à des distinctions parmi les syndicats (Cass. soc, 24 oct. 2012, n° 11-18.885) / Gwennhaël François, p. 32
  • Prise en charge de l’accident par la caisse : opposabilité de la décision à l’employeur  (Cass. 2e civ., 20 sept. 2012, n° 11-23.847) / Gérard Vachet, p.35

 

La Semaine Juridique Général n°4 - 21 janvier 2013

  • Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l’emploi le 11 janvier 2013 (ANI, 11 janv. 2013, Cons. Min., 16 janv. 2013), p.133
  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et stress au travail (Cass. 2e civ., 8 nov. 2012, n° 11-23.855) / note Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, p.135
  • ETUDE : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : renforcement des obligations des entreprises / Sérgio Pereira et Etienne Devaux, p.144

  

Recueil Dalloz n°3 - 24 janvier 2013

  • Sécurisation de l’emploi : accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, p. 181

  

Semaine sociale Lamy n°1568 - 21 janvier 2012

  • DOSSIER : ANI du 11 janvier 2013 : Entre flexibilité et sécurisation de l’emploi, p.2
  • Réseaux sociaux : la rédaction d’une charte spécifique s’impose, p.12 « L’utilisation massive des réseaux sociaux par les salariés doit inciter les entreprises à encadrer ce type de pratique, notamment par la rédaction d’un charte spécifique. »

 

Revue de jurisprudence sociale 1/13 - janvier 2013

  • Le coemploi / Jean-François Cesario (p.3)
  • Preuve de la prise des temps de pause, Cass. Soc. 17 oct. 2012, n° 10-17.370 (p.44) 
  • Heures supplémentaires et pouvoir de direction de l’employeur, Cass. Soc. 10 oct. 2012, n° 11-10.455 (p.45)
  • Représentant syndical au comité d’entreprise et droit européen, Cass. Soc. 24 oct. 2012, n° 11-25.530 (p.52)
  • Représentant syndical au comité d’entreprise et accords collectifs, Cass. Soc. 24 oct. 2012, n° 11-16.071 (p.53) 
  • Salarié protégé refusant sa réintégration, CE 19 oct. 2012, n° 334588 (p.58) 
  • Salarié protégé sous contrat à durée déterminée, Cass. Soc. 23 oct. 2012, n° 11-19.210 (p.59
  • CRP et obligation préalable de reclassement, Cass. Soc. 13 nov. 2012, n° 11-14.162 (p.66) 
  • Stress au travail et faute inexcusable, Cass. 2e civ. 8 nov. 2012, n° 11-23.855 (p.68)
  • Incidence d’une dispense de travail sur le droit à congés payés, CJUE 8 nov. 2012, aff. 229/11 et 230/11 (p.15 et 77)

 

Revue de droit du travail n°1 - janvier 2013

  • Loi sur le télétravail : une avancée ? / Yves Lasfargue et Pierre-Yves Verkindt (p.9)
  • Les nouveautés issues du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale  / Nicolas Cuzacq (p.15)
  • Le nouveau visage de la justice du travail en France / Yves Struillou (p.26)
  • Etre cadre… sans l’être ?, Cass. Soc. 21 nov. 2012, n° 11-10.829 / Gilles Auzero (p.29) 
  • Fonctionnaire détaché : l’opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement, Cass. Soc. 13 nov. 2012, n° 11-22.940 / Florence Debord (p.31)
  • Le droit à l’emploi au prisme du référé-liberté administratif, CE  4 oct. 2012, n° 362948 / Manuela Grévy (p.33)
  • Compte rendu d’une table ronde sur les risques psychosociaux. Troisième volet : pour une meilleure prise en charge des troubles psychosociaux par le droit de la Sécurité sociale / Morgane Keim-Bagot (p.35) 
  • Loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, JO du 7 août 2012 / Michel Miné (p.37) 
  • Travail par cycles : condition de maintien des accords antérieurs à la loi du 20 août 2008, Cass. Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.192 et 11-17.110 / Florence Canut (p.40
  • Conditions d’ouverture du droit au paiement d’une prime d’objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi, Cass. Soc. 11 juil. 2012, n° 11-14.167 / Geneviève Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre (p.43) 
  • Etablissement distinct : maintien du périmètre déterminé lors du précédent scrutin, Cass. soc. 26 sept. 2012, n° 11-26.659 / Fabrice Signoretto (p.46)
  • Mandats représentatifs intérieurs et extérieurs à l’entreprise et application du statut protecteur : pourquoi deux lignes jurisprudentielles différentes ?, Cass. soc, 14 sept. 2012, n°11-21.307 / Jean-Maurice Verdier (p.48)