Semaine du 21 avril 2014

Publié le 25/04/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°16-17 – 22 avril 2014

  • NUMERO SPECIAL : Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

 

La Semaine Juridique Générale n°16 – 21 avril 2014

  • Rappel du caractère d’ordre public des règles relatives au CDD (Cass. soc. 2 avr. 2014, n°11-25.442) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.791
  • Refus d’un changement de ses horaires de travail par un salarié élu local (Cass. soc. 2 avr. 2014, n°13-11.060) / Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.791

 

Semaine sociale Lamy n°1627 – 22 avril 2014

  • Le législateur doit se réapproprier le portage (Cons. const. 11 avr. 2014, n°2014-388 QPC), p.2 « Le Conseil constitutionnel censure les dispositions législatives confiant aux partenaires sociaux le soin d’organiser le portage salarial par accord de branche étendu. »
  • Médias sociaux : les entreprises françaises à la traîne, p.4
  • L’obligation de sécurité de résultat, la pénurie de médecins du travail et la santé du salarié : quelle(s) solution(s) ? / Danièle Chanal et Philippe de la Brosse, p.5
  • La négociation collective sur la formation professionnelle / Michel Morand, p.9
  • La vie tumultueuse de la résiliation judiciaire d’un salarié protégé (Cass. soc. 8 avr. 2014, n°13-10.969) / Françoise Champeaux, p.12

 

Jurisprudence sociale Lamy n°364 –  22 avril 2014

  • La violation du principe de non-substitution lors de la mise en place d’un accord d’intéressement, une bombe à retardement / Fanny Lejeune et Sébastien Poncet, p.4
  • L’accès à une formation n’est pas une liberté fondamentale (Cass. soc. 5 mars 2014, n°11-14.426) / Marie Hautefort, p.8
  • Obligation d’entretien annuel avec le salarié en forfait en jours (Cass. soc. 12 mars 2014, n°12-29.141) / Jean-Philippe Lhernould, p.10
  • Référé-suspension administratif et licenciement économique : l’urgence ne se présume pas (CE 21 fév. 2014, n°374409) / François Millet, p.13
  • Heures complémentaires : la Cour de cassation maintient une position rigoureuse (Cass. soc. 12 mars 2014, n°12-15.014) / François Taquet, p.15
  • Motivation des décisions rendues par la CPAM : la Cour de cassation persiste et signe (Cass. 2è civ. 13 mars 2014, n°13-12.691) / Caroline Mo, p.18
  • L’obligation de reclassement doit inclure les postes temporaires (Cass. soc. 5 mars 2014, n°12-24.456) / Fany Lalanne, p.21

 

Social pratique n°633 – 25 avril 2014

  • Base de données unique : précisions sur sa mise en place et son fonctionnement (Circ. DGT n°2014-1, 18 mars 2014), p.2
  • (Comité d’entreprise) Consultation, expertise : retour sur les nouveaux délais qui encadrent la procédure (Circ. DGT n°2014-1, 18 mars 2014), p.6
  • Retraites, rentes d’accidents du travail : revalorisation au 1er avril 2014, p.9
  • Prestations familiales : montants en 2014, p.11
  • Congés payés 2014 : comment les organiser au mieux ?
  • Cahier n°2 : Mémo social 2014 : Travail et emploi, Sécurité sociale, Retraite