Semaine du 20 mai 2013

Publié le 24/05/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°21 – 21 mai 2013

  •  Suppléance : mode d’emploi / Dominique Fabre, p.11
  • Deux poids, deux mesures, ou quand la faute inexcusable des employeurs justifie l’irresponsabilité des organismes de sécurité sociale / Agathe Moreau, p. 16
  • Apprentissage : la reprise d’ancienneté est d’ordre public (Cass. soc. 27 mars 2013, n°11-23.967) / Lucien Flament, p. 20
  • Les bonnes heures du cadre dirigeant (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-19.734) / Michel Morand, p. 21
  • La consultation par l’employeur de la clé USB du salarié (Cass. soc. 12 fév. 2013, n° 11-28.649) /Bernard Bossu, p. 23
  • La généralisation du recours au vote par correspondance n’est contraire à aucune règle d’ordre public (Cass. soc. 13 fév. 2013, n°11-25.696) /Dominique Everaert-Dumont, p. 25
  • Précisions sur la contestation du protocole préélectoral (Cass. soc. 11 fév. 2013, n° 11-25.468) /Alexandre Barège, p. 28
  • La rente AT a pour objet exclusif de réparer les préjudices liés aux pertes de gains professionnels de l’incapacité (CE 8 mars 2013, n°361273) /Pierre Sargos, p. 30
  • Faute inexcusable et préjudice d’agrément (Cass. 2e civ. 28 fév. 2013, n° 11-21.015) /Gérard Vachet, p. 33
  • Le droit à une mesure d’instruction in futurum pour mettre en œuvre une présomption de discrimination (Cass. soc. 19 déc. 2012, n°10-20.526) /Jean-François Cesaro, p. 35

 

La Semaine Juridique Générale n°21 – 20 mai 2013

  •  Requalification de contrats de travail temporaire successifs (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°12-11.793 et 12-11.954) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.992
  • Plan de départs volontaires : l’obligation de reclassement s’applique (Cass. soc. 23 avr. 2013, n°12-15.221 à 12-15.230 et 12-15.232 à 12-15.244) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.992

 

Semaine sociale Lamy n°1585 – 21 mai 2013

  • Aux obligations de reclassement, les employeurs peu reconnaissants / Nicolas C. Sauvage et Marie Delmotte, p.3 « En 1992, la Cour de cassation a créé puis accru sans cesse l’obligation de reclassement. Mis en face de situations parfois surréalistes, le législateur est intervenu en 2010, pour au moins limiter l’obligation de reclassement hors de France. Bilan mitigé du troisième anniversaire de cette loi du 18 mai .»
  • Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements / Françoise Champeaux, p.5 « Les critères déterminant l’ordre des licenciements doivent être mis en œuvre au niveau de l’entreprise. Un accord collectif d’entreprise ou conclu à un niveau plus élevé peut en décider autrement. »
  • Forfaits en jours : conditions de validité et recours – 1ère partie / Bernard Boubli, p.8
  • Première illustration d’une discrimination homophobe / Victoria Chandivert, p.12

 

Jurisprudence Sociale Lamy n°343 – 14 mai 2013

  • La période d’essai doit être d’une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France (Cass. soc. 26 mars 2013, n°11-25.580) / Jean-Philippe Lhernould, p.9
  • Cadres supérieurs : leur liberté d’expression va très loin ! (cass. soc. 27 mars 2013, n°11-19.734) / Marie Hautefort, p. 12
  • Dénonciation tardive d’une clause de non-concurrence (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-21.150) / Alice Boucheret, p. 14
  • La pratique du « ranking » par quotas impératifs est illicite (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-26.539) / Michel Morand, p. 17 « La mise en ouvre d’un mode d’évaluation des salariés reposant sur la création de groupes affectés de quotas préétablis que les évaluateurs sont tenus de respecter est illicite. Tel n’est pas le cas lorsque les quotas ne sont proposés qu’à titre indicatif. »
  • L’existence du statut protecteur d’un salarié licencié s’apprécie au jour de l’envoi de la convocation à entretien préalable (Cass. soc. 26 mars 2013, n° 11-27.964) /Jean-Emmanuel Tourreil, p. 19
  • Point de départ de la protection du salarié qui demande l’organisation d’élections (Cass. soc. 20 mars 2013, n°11-28.034) /Delphine Julien-Paturle, p. 22

 

RF Social n°130 – mai 2013

  • Mettre en place la pause obligatoire et la gérer, p.10
  • Nouvelles règles pour les IJSS et la subrogation au 1er juillet 2013, p. 12
  • Prouver l’insuffisance professionnelle puis licencier, p. 16
  • Créer et faire évoluer les primes : création, modification, suppression, p. 19
  • Critiques dans l’entreprise : jusqu’où les tolérer ? (Cass. soc. 27 mars 2013, n°11-19734, 11-20721 et 11-26001), p. 32
  • Organiser toutes les réunions du CHSCT, p. 33
  • Réembaucher un ancien collaborateur, p. 36
  • Adhérer à un service de santé au travail interentreprises, p. 38
  • CAHIER JURIDIQUE : Recourir à du personnel extérieur : intérim, prêt, portage et temps partagé

 

Revue de jurisprudence sociale n°5/13 – mai 2013

  • Egalité de traitement et protection sociale complémentaire (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-23.761), p.300
  • Expression de convictions religieuses sur le lieu de travail (Cass. soc. 19 mars 2013, n°11-28.845 et CEDH 15 janv. 2013, n°48420/10), p.285, 291, 302 et 350)
  • Maladie du salarié consécutive à un manquement de l’employeur (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.082), p. 313
  • Renonciation à la clause de non-concurrence (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-21.150), p.318
  • Octroi du temps de pause légal (Cass. soc. 20 fév. 2013, n°11-21.599, 11-26.793 et 11-28.612), p.323
  • Droits à congés payés et maladie non professionnelle (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.285), p. 329
  • Désignation d’un délégué syndical (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°12-15.807, 12-17.221 et 12-18.828), p.283 et 335
  • Elections professionnelles : vote électronique (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°12-14.415), p.339
  • Faute inexcusable : notion de préjudice d’agrément (Cass. 2e civ. 28 fév. 2013, n°11-21.015), p. 344