Semaine du 20 janvier 2014

Publié le 24/01/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°3 – 21 janvier 2014

  • Risques psychosociaux et souffrance au travail : vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique / Jean-Luc Crozafon, p.16
  •  Spécificités du calcul du droit individuel à la formation (DIF) dans 100 conventions collectives / Edouard Labrousse, p.22
  • Formation suivie en vue d’une adaptation au poste de travail = temps de travail effectif (Cass. soc.  23 oct. 2013, n°11-16.032) / Laurent Drai, p.32
  • Absence de formation pratique et appropriée à la sécurité des intérimaires : la faute est caractérisée (Cass. crim.  5 mars 2013, n°12-82.820) / Françoise Bousez, p.33
  • Contenu de la lettre de licenciement du salarié gréviste et contrôle du juge (Cass. soc.  15 oct. 2013, n°11-18.977) / Alexandre Barège, p.36
  • Plan de sauvegarde de l’emploi : quel présent et devenir pour l’égalité de traitement ? (Cass. soc.  23 oct. 2013, n°12-23.457) / Joël Grangé, p.38
  • Les désagréments de l’agrément (Cass. soc.  23 oct. 2013, n°12-22.268) / Michel Morand, p.41 “Le refus de l’agrément d’un accord collectif sur le fondement de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles peut justifier des différences entre salariés d’établissements distincts. »
  • (Elections professionnelles) Heures d’ouverture et de clôture du scrutin : des mentions obligatoires (Cass. soc.  16 oct. 2013, n°12-21.680) / Thibault Lahalle, p.43
  • Révocation du délégué syndical à la suite de la désaffiliation du syndicat (Cass. soc.  16 oct. 2013, n°12-60.281) / Emeric Jeansen, p.44
  • Recevabilité de l’action de tout syndicat en exécution de tout accord collectif : consécration (Cass. soc.  11 juin 2013, n°12-12.818) / Françoise Bousez, p.46
  • Réparation des dommages consécutifs à un accident du travail (Cass. 2e civ.  19 sept. 2013, n°12-18.074) / Thierry Tauran, p.47

 

La Semaine Juridique Générale n°3 – 20 janvier 2014

  • La décision d’homologation d’un document unilatéral relatif à un licenciement collectif validée par le tribunal administratif (TA Nîmes 6 déc. 2013, n°1302452 ; TA Nîmes ord. 27 nov. 2013, n°1302334) / David Jacotot, p.89

 

Semaine sociale Lamy n°1614 – 20 janvier 2014

  • Sauver les prud’hommes avant de les réformer, p.2 « Dans l’attente de la création d’un « tribunal social » composé d’un tribunal de travail et d’un tribunal des affaires sociales, le rapport Marshall propose l’adoption de mesures provisoires pour réduire le délai de procédure.»
  • Les seuils d’effectifs toujours dans la tourmente (CJUE, 15 janv. 2014, aff. C-176/12), p.5
  • Le licenciement d’un salarié protégé inapte dans un contexte de harcèlement moral (CE, 20 nov. 2013, n°340591 et Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-20.301) /Thomas Kapp, p.6
  • L’expertise pénibilité n’existe pas /Jérémy Crépin, p.10
  • L’indemnité de précarité ne s’intègre pas dans le calcul du salaire moyen (Cass. soc. 18 déc. 2013, n°12-15.454) /Françoise Champeaux, p.13

 

Social pratique n°627 – 25 janvier 2013

  • Base de données unique : son contenu et son fonctionnement sont précisés (L. n°2013-504, 14 juin 2013 et D. n°2013-1305, 27 déc. 2013), p.2
  • Consultation du comité d’entreprise : les délais sont fixés (L. n°2013-504, 14 juin 2013 et D. n°2013-1305, 27 déc. 2013), p.8
  • Pénibilité au travail : les impacts de la nouvelle réforme des retraites, p.11
  • Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé harcelé : il peut obtenir réparation devant le conseil de prud’hommes (CE 20 nov. 2013, n°340591 et Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-20.301), p.18
  • Usage ou engagement unilatéral : à quelles conditions l’employeur peut-il y mettre fin ?, p.23
  • Pause repas : quelles sont les obligations de l’employeur ?, p.29

 

Droit social n°1 – janvier 2014

  •  A propos d’une rébellion (Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2013, Baby Loup)  / Jean-Emmanuel Ray, p. 4
  • Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux, p. 11
  • Le sort du salarié protégé inapte à la suite d’un harcèlement / Christophe Radé, p. 24
  • L’administration doit-elle vérifier que l’inaptitude du salarié protégé n’a pas été causé par un harcèlement : Conclusions (contraires) du rapporteur public (CE 20 nov. 2013, n°340591) / Gaëlle Dumortier, p. 25
  • Le licenciement du salarié protégé dont l’inaptitude résulte d’un harcèlement : Rapport du conseiller rapporteur (Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-20.301) / Nathalie Sabotier, p.29
  • Le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles sur la procédure de licenciement des salariés protégés : Conclusions du rapporteur public (CE, 4 déc. 2013, n°362142) / Rémi Keller, p.34
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle  / Pascal Lokiec, p.38
  • Variations sur la nullité du licenciement (Cass. soc. 29 mai 2013, n°11-28.734 et Cass. soc. 26 mars 2013, n°11-27.996 et 11-27.964) / Bernard Gauriau, p. 44
  • Quarante ans de lutte contre le travail illégal  / Hervé Guichaoua, p.51
  • Les pièges persistants de la règle de l’unicité de l’instance (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-13.965) / Vincent Orif, p.64
  • En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle : éliminer les causes conventionnelles de discrimination (Cass. soc. 15 oct. 2013, n°11-18.977) / Jean-François Akandji-Kombé, p.68
  • La non-rétroactivité de la loi Warsmann sur la modulation du temps de travail (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-26.612) / Jean Mouly, p.71