Semaine du 2 décembre 2013

Publié le 06/12/2013

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°49 – 3 décembre 2013

  • Démocratie sociale : de l’utilité d’une révision constitutionnelle ? / Franck Morel, p.7
  • Le défaut de pouvoir dans la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles  / Abdelrak Lasmari et Marlie Michalletz, p. 15
  • Assurance garantie du salaire : point de départ de la prescription de l’action des salariés (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°11-21.693) /Gérard Vachet, p. 19
  • (Durée du travail) La modulation modifie toujours le contrat : mais nuance… (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-17.776 et 12-17.777) /Michel Morand, p. 20
  • Congés payés monétisés et droit de l’Union (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-10.037) /Michel Morand, p. 22
  • Pas de harcèlement sexuel en cas de familiarités réciproques ! (Cass. soc. 10 juil. 2013, n°12-11.787) /Céline Leborgne-Ingelaere, p. 24
  • Le juge judiciaire, l’administration et la discrimination indirecte : la fin justifie les moyens (Cass. soc. 30 sept. 2013, n°12-14.752 et 12-14.964) /Philippe Rozec et Vincent Manigot, p. 26
  • (Licenciement pour motif personnel) «  La mise en garde judiciaire » est dépourvue de l’autorité de la chose jugée au pénal (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°11-25.943) /Véronique Cohen-Donsimoni, p. 28
  • (Conventions et accords collectifs) Exercice du droit d’opposition : la moitié des voix plus une (Cass. soc. 10 juil. 2013, n°12-16.210 et 12-21.180) /Yannick Pagnerre, p. 30
  • Conditions d’accès à la qualité de syndicat catégoriel (Cass. soc. 24 sept. 2013, n°12-27.647 et 12-60.556) /Stéphane Brissy, p. 32
  • (Accidents du travail et maladies professionnelles) Point de départ du délai de prescription de l’action de la victime ou des ayants droit (Cass. 2e civ. 19 sept. 2013, n°12-21.907) /Gérard Vachet, p. 33
  • Droit aux prestations de chômage des travailleurs frontaliers (CJUE 11 avr. 2013, aff. C-443/11) /Christophe Willmann, p. 34

 

La Semaine Juridique Générale n°49 – 2 décembre 2013

  • L’ « entreprise de tendance laïque » au secours de la cour d’appel de Paris sans l’affaire Baby-Loup (CA Paris 27 nov. 2013, n°13/02981) / Pascal Mbongo, p.2214
  • Condition de validité de l’accord de configuration d’une unité économique et sociale (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.712) / Danielle Corrignan-Carsin, p.2215
  • Validité de la clause de rémunération incluant les congés payés (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-14.070) / Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.2215

 

Semaine sociale Lamy n°1608 – 2 décembre 2013

  • Le temps partiel, révélateur de précarité, p.2  « Le CESE a rendu le 25 novembre une étude sur le temps partiel. »
  • La Cour de cassation, gardienne du temps de la prescription / Thomas Pasquier, p.4 « En déplaçant le point de départ du délai de prescription des actions salariales jusqu’à l’issue de la procédure judiciaire initiée par les syndicats en détermination du statut collectif, la Cour de cassation garantit la pleine efficacité de l’action judiciaire des syndicats. »
  • Chiffrer le budget du comité d’entreprise : à quel prix ? Syllogisme et paradoxe / Elisabeth Laherre, p.10

 

Recueil Dalloz n°42 – 5 décembre 2013

  • Affaire Baby-Loup : obligation de neutralité du personnel de la crèche (CA Paris 27 nov.2013, n°13/02981), p.2783