Semaine du 19 mai 2014

Publié le 02/06/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°20 – 20 mai 2014

  • Fermeture d’un établissement et recherche d’un repreneur (L. n°2014-384, 29 mars 2014) / Damien Chatard et Rémi Dupiré, p.12
  •  Les discriminations à raison du lieu de résidence désormais interdites (L. n°2014-173, 21 fév. 2014) / Laurence Péru-Pirotte, p.18
  • Gérance et convention collective : des rapports complexes (Cass. soc. 15 janv. 2014, n°11-11.223) / Thibault Lahalle, p.20
  • La faute grave prive le travailleur étranger en situation irrégulière de l’indemnité de l’article L. 8552, 2° du Code du travail (Cass. soc. 18 fév. 2014, n°12-19.214) / Marjolaine Paradis, p.21
  • Application du principe d’égalité de traitement au transfert conventionnel des contrats de travail (Cass. soc. 15 janv. 2014, n°12-25.402, 12-25.403, 12-25.406 et 12-25.407) / Alexandre Barège, p.25
  • Identification des situations de co-emploi (Cons. prud’h. Nancy 22 mars 2013, n°657) / Lionel Sébille, p.28
  • Validité d’une mise à la retraite sous l’empire du droit transitoire (Cass. soc. 26 nov. 2013, n°12-24.690) / Emeric Jeansen, p.30
  • (Accident du travail) Faute inexcusable : application de la prescription biennale à l’indemnisation du préjudice moral des ayants droits (Cass. 2e civ. 23 janv. 2014, n°12-27.318) / Marlie Michalletz, p.38
  • Prise en charge d’une maladie professionnelle : conditions du tableau remplies chez le dernier employeur (Cass. 2e civ. 19 déc. 2013, n°12-19.995) / Dominique Asquinazi-Bailleux, p.40
  • Ressort d’exercice des fonctions de conseiller prud’homme (Cass. soc. 26 nov. 2013, n°12-11.740) / Thibault Lahalle, p.44

 

La Semaine Juridique Générale n°20 – 19 mai 2014

  • Maternité : point de départ de la protection de 4 semaines (Cass. soc. 30 avr. 2014, n°13-12.321) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.1007
  • Requalification d’un temps partiel en temps partiel selon un horaire différent (Cass. soc. 30 avr. 2014, n°12-21.041) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.1007
  • La rémunération variable et la fixation des objectifs / Alain Ménard, p.1028

 

Semaine sociale Lamy n°1631 – 19 mai 2014

  • De nouvelles dispositions contre le dumping social, p.2
  • L’étendue de la motivation de l’homologation du PSE par la DIRECCTE (TA Cergy-Pontoise 22 avr. 2014, n°1400714) / Isabelle Servé, p.5
  • Le point de départ de la période de « protection relative » liée à la maternité / Marie Mourat, p.11

 

Jurisprudence sociale Lamy n°366 –  22 mai 2014

  • Obligation de sécurité de résultat : l’inquiétude permanente des employeurs / Joumana Frangie-Moukanas, p.4
  • Prise d’acte et demande en résiliation judiciaire reposent sur une réaction rapide du salarié (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-23.634 et n°12-35.040) / Jean-Philippe Lhernould, p.8
  • Fourniture du travail : l’employeur n’est pas tenu à l’impossible (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-26.600) / Marie Hautefort, p.12
  • L’expert du comité d’entreprise peut saisir seul le juge des référés (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-26.964)/ François Millet, p.14
  • Délit d’entrave et mise à pied à titre conservatoire : un retour à l’orthodoxie (Cass. crim. 8 avr. 2014, n°12-85.800) / Philippe Pacotte et Stéphanie Daguerre, p.16
  • Lorsqu’une jurisprudence favorable aux Urssaf se retourne contre elle ! (Cass. 2è civ. 3 avr. 2014, n°13-15.136) / François Taquet, p.20
  • Prévoyance collective et clause de désignation d’organisme assureur : application de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 (CA Chambéry 7 janv. 2014, n°12/02382) / Frank Wismer, p.26

 

Recueil Dalloz n°19 – 22 mai 2014

  • Droit du travail : relations individuelles de travail (février 2013-mars 2014) / Pascal Lokiec et Jérôme Porta, p.1115 « L’année écoulée a été marquée par une activité législative particulièrement intense avec l’adoption de la loi sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et ses premiers mois d’application. »

 

Droit social n°5 – mai 2014

  • Le droit souple dans la vie de l’entreprise et de la fonction publique : une tension féconde avec le droit dur / Jacky Richard et Laurent Cytermann, p.400
  • De l’impuissance du droit social européen : à propos des règles de calcul des effectifs  / Julien Icard, p. 408
  • Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l’industrie textile en Asie : réflexion sur l’action de l’OIT / Marie-Ange Moreau, p. 413
  • L’intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté / David Jacotot, p. 423
  • La « démocratie sociale » constitutionnalisée ? / Vincent Bonnin, p. 428
  • La célébration de l’accord collectif d’entreprise : quelques enseignements de la loi relative à la sécurisation de l’emploi / Elsa Peskine, p. 438
  • Critique du droit pénal du travail (première partie) / Laurent Gamet, p.446
  • Les formes d’exploitation par le travail sanctionnées pénalement et la loi n°2013-711 du 5 août 2013 / Elisabeth Fortis, p.458
  • Chronique de protection sociale complémentaire / dir. Sylvie Hennion et Marion Del Sol, p.464
  • L’article 24 de la Charte sociale européenne sur le droit des salariés à ne pas être licencié sans motif valable est d’effet direct (Conseil d’Etat, 10 fév. 2014, n°358992) / Jean Mouly, p.474
  • La clause d’exécution alternative du contrat de travail au domicile du salarié ou dans l’entreprise : pouvoir de direction de l’employeur ou modification du contrat ? (Cass. soc. 12 fév. 2014, n°12-23.051) / Jean Mouly, p.477
  • La clause prévoyant la rupture du contrat de travail en cas de retrait du permis de conduire du salarié ne peut justifier un licenciement (Cass. soc. 12 fév. 2014, n°12-11.554) / Jean Mouly, p.479
  • L’indemnité contractuelle de licenciement : révision plutôt qu’annulation (Cass. soc. 5 mars 2014, n°12-23.106) / Jean Mouly, p.481
  • Les modalités impératives de conclusion d’un accord collectif (Cass. soc. 4 fév. 2014, n°12-35.333) / Franck Petit, p.483
  • Le bénéfice attendu d’une liste commune pour désigner un délégué syndical (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°12-28.929) / Franck Petit, p.485
  • Les conséquences d’un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°13-14.608) / Franck Petit, p.486