Semaine du 18 novembre 2013

Publié le 22/11/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°47 – 19 novembre 2013

  • DOSSIER : DROIT SOCIAL ET DROIT DES SOCIETES
    • Condition de présence du salarié dans la société et droits d’associé / Florence Deboissy et Pascal Lokiec, p.7
    • La jurisprudence sociale en droit des sociétés : la délégation de pouvoirs  / Nicolas Ferrier, p. 14
    • Table ronde sur les clauses de non-concurrence / Laura Sautonie-Laguionie, Jean-Marc Béraud, Yves Gérard, Arnaud Martinon et Yves Picod, p. 19
    • Existe-t-il une jurisprudence sociale en droit des sociétés ? /Alain Couret, p. 25
  •  L’âge d’or du CHSCT : une information suffisante pour un avis utile (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-21.747) /Grégoire Loiseau, p. 28
  • (CHSCT) Les incertitudes sur la gravité d’un risque sont insuffisantes à justifier le recours à un expert (TGI Toulouse 30 sept. 2013, RG n°13/01728) /Lydie Dauxerre, p. 30
  • Cotisation de solidarité pour le financement des régimes des travailleurs non-salariés agricoles : un dispositif conforme à la Constitution (Cass. 2e civ. 13 juin 2013, n°13-40.019) /Marlie Michalletz, p. 32
  • Documents transmis au tribunal du contentieux de l’incapacité  (Cass. 2e civ. 11 juil. 2013, n°12-20.708) /Thierry Tauran, p. 37

 

La Semaine Juridique Générale n°47 – 18 novembre 2013

  • Le préjudice spécifique d’anxiété : consécration et contours (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-20.157) / Françoise Bousez, p.2115

 

Semaine sociale Lamy n°1606 – 18 novembre 2013

  • Des règles de vigilance pour les multinationales / Françoise Champeaux, p.2  « Dans le cadre de leurs activités, de celles de leurs filiales et sous-traitants, les sociétés ont l’obligation de prévenir les dommages sanitaires, environnementaux et les atteintes aux droits fondamentaux. Entretien avec Sophia Lakhdar, directrice du Sherpa (association créée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques). »
  • L’apprentissage sur la voie de la simplification, p.4
  • Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel : 2e et 3e trimestre 2013 (1ère partie) / Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou, p.7 « […] les élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, les syndicats et la représentativité. »

 

Revue pratique de droit social n°823 – novembre 2013

  • Les critères servant à fixer l’ordre des licenciements / Aude Le Mire, p.355
  • La priorité de réembauche / Mélanie Carles, p.361
  • Du chômage partiel à l’activité partielle / Marie-Madeleine Legouhy et Laurent Milet, p.365