Semaine du 18 mars 2013

Publié le 26/03/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Recueil Dalloz n°11 – 21 mars 2013

  • Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail / Entretien avec Jean-Paul Céré, p. 760

 

Semaine sociale Lamy n°1576 - 18 mars 2013

  • Des sanctions pour l’égalité, p.2 « La ministre des Droits des femmes promet des sanctions dans les six mois aux entreprises qui ne luttent pas efficacement contre les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes. »
  • Gestion des données personnelles au travail : les « bonnes pratiques », p.3
  • Périple au royaume des préjudices indemnisables : impact de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 / Fabienne Muller, p.4 « Le droit des victimes de solliciter la réparation des dommages non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale conduit à réinterroger les bases de la réparation et renvoie à la question de savoir quels sont les préjudices réparés par les prestations de la Sécurité sociale et quels sont ceux qui ne le sont pas. »
  • La prévoyance chasse l’égalité / Françoise Champeaux, Agathe Marcon, p.10 « Le principe d’égalité ne s’applique pas aux régimes de prévoyance en raison de ses particularités. Tel est l’enseignement d’une série de trois arrêts très attendus. »
  • SUPPLEMENT : Droit du travail et pratiques du management : Interdépendance, domination, contournement ou complémentarité ?

 

Jurisprudence sociale Lamy n°339 - 12 mars 2013

  • Rupture de la période d’essai en violation du délai de prévenance : pas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 23 janv. 2013, n°11-23.428) / Tamar Loubaton et Marc Patin, p.9
  • Notion de sanction et règle « non bis in idem » (Cass.soc. 30 janv. 2013, n°11-23.891) / Jean-Philippe Lhernould, p.12
  • Prise d’acte : même si l’employeur a pris des mesures pour les éviter, il reste responsable des violences d’un salarié sur l’autre (Cass. soc. 23 janv. 2013, n°11-18.855) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.15
  • Un manquement suffisamment grave de l’employeur, même en dehors du temps et lieu de travail, peut justifier une prise d’acte (Cass. soc. 23 janv. 2013, n°11-20.356) / Jean-Emmanuel Tourreil, p.18
  • Une rupture conventionnelle conclue sur fond de violence morale est nulle (Cass. soc. 30 janv. 2013, n°11-22.332) / Marie Hautefort, p.20

 

RF Social n°128 - mars 2013

  • Mettre un salarié à la retraite, p. 10
  • CDD et temps partiel : un écrit et des mentions obligatoires, p. 14
  • Mise à pied conservatoire : un temps de réflexion, p. 16
  • Période d’essai : la conclure, la renouveler, la rompre, p. 19
  • Gérer la demande de congé sabbatique d’un salarié, p. 33
  • Mesurer la représentativité à l’échelle de l’entreprise, p. 36
  • Remplacer un salarié absent par un collègue, p. 39
  • Quel périmètre d’action pour l’expert du CE ?, p. 40
  • CAHIER JURIDIQUE : Gérer la maternité et la paternité dans l’entreprise

 

Droit social n°3 - mars 2013

DOSSIER : Trente ans après les lois Auroux, refonder le droit du travail / dir. Jean-Emmanuel Ray

  • Refonder le droit du travail ?/ Jean-Emmanuel Ray, p.196
  • Protéger qui exactement ? Le tentateur ? Le sportif amateur ? Le travailleur ? / Jean-Marc Béraud, p.197
  • Des critères du contrat de travail / Christophe Radé, p.202
  • Le droit du licenciement économique à l’épreuve de la sécurisation de l’emploi / Frédéric Géa, p.210
  • Les procès-dures de licenciement économique : un droit protecteur ou contre-productif ? / Philippe Vivien et Pierre Prévosteau, p.223
  • Obligation de résultat en matière de santé au travail / Sophie Fantoni-Quiton et Pierre-Yves Verkindt, p.229
  • Les relations collectives du travail : « La carte et le territoire » / Jean-Denis Combrexelle, p.239
  • Les nouvelles frontières de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei, p.241
  • Les accords collectifs de « maintien de l’emploi » : entre deux « frontières » de la négociation collective ? / Henri-José Legrand, p.245
  • Une question qui fâche : le millefeuille des IRP / Françoise Favennec-Héry, p. 250
  • Les instances de représentation du personnel : quelle évolution ? / Marcel Grignard, p.258
  • De la négociation collective interne au dialogue sociétal externe / Jean-Emmanuel Ray, p.261

 

  • La sanction de la violation du délai de prévenance par l’employeur en période d’essai (Cass.soc. 23 janv. 2013, n°11-23.428) / Jean Mouly, p.275
  • Le refus d’une rétrogradation disciplinaire par le salarié : de nouvelles causes d’interruption de la prescription (Cass. soc. 15 janv. 2013, n°11-28.109) / Jean Mouly, p.277
  • Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel (Cass. soc. 5 déc. 2012, n°12-13-828) / Daniel Boulmier, p.279
  • Statut protecteur : extension des dispositions en faveur des représentants du personnel élus au sein d’un EPA (Cass. soc. 9 oct. 2012, n°11-22.350) / Asli Morin-Galvin, p.282
  • CHSCT : circonstances permettant la désignation d’un expert en risques technologiques (Cass. soc. 15 janv. 2013, n°11-27.679) / Daniel Boulmier, p.284
  • Le temps de travail du capitaine de navire clarifié par l’effet direct de la convention n°180 de l’OIT (Cass. soc. 23 janv. 2013, n°10-20.568) / Patrick Chaumette, p.287
  • La règle de l’unicité de l’instance suppose une demande formée devant le juge prud’homal (Cass. soc. 18 déc. 2012, n°11-13.813) / Vincent Orif, p.290
  • Rejet du recours de l’établissement scolaire contre l’entreprise d’accueil en cas d’accident survenu au cours d’un stage (Cass. 2e civ. 8 nov. 2012, n°11-23.516 et 11-23.524) / Sophie Hocquet-Berg, p.292