Semaine du 18 février 2013

Publié le 26/02/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale

La Semaine Juridique Social n°6 – 5 février 2013

  • La sécurisation de l’emploi et la compétitivité des entreprises dans l’ANI du 11 janvier 2013 et sa transposition par l’avant-projet de loi du 11 février 2013 / Grégoire Loiseau, p.10
  • Les moyens d’inopposabilité opérants en cas de faute inexcusable de l’employeur / Marlie Michalletz, p.15
  • Calcul de l’indemnité de licenciement et discrimination indirecte fondée sur le handicap (CJUE, 2e ch., 6 déc. 2012, aff. C-152/11) / Joël Cavallini, p. 19
  • Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim (Cass. crim., 13 nov. 2012, n° 11-24.315) / François Duquesne, p. 21
  • Rémunération du temps d’habillage et de déshabillage (Cass. soc., 21 nov. 2012, n° 11-15.696) / Danielle Corrignan-Carsin, p. 25
  • Entretien des tenues de travail : obligation de prise en charge des frais par l’employeur mais liberté d’organisation (Cass. soc., 12 déc. 2012, n° 11-26.585) / Catherine Puigelier, p. 27
  • Une prime « d’habillement », contrepartie des temps d’habillage et de déshabillage, ne couvre pas la prise en charge des frais d’entretien des tenues de travail (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-21.113) / Laurent Drai, p. 30
  • Incidence du changement de domicile du salarié sur la prise en charge des frais de transports publics par l’employeur (Cass. soc., 12 déc. 2012, n° 11-25.089) / Olivier Giovenal, p. 31
  • Précisions sur les avantages en nature et l’évaluation du temps de travail (Cass. soc, 21 nov. 2012, n° 11-10.258) / Alexandre Barège, p. 33
  • La délicate frontière entre délit de harcèlement moral et exercice du pouvoir de direction  (Cass. crim., 19 juin 2012, n° 11-87.963) / Céline Leborgne-Ingelaere, p.36
  • Détermination du juge compétent pour interpréter un accord collectif  (Cass. soc., 21 nov. 2012, n° 11-15.057) / Thibault Lahalle, p.39

 

La Semaine Juridique Général n°8 – 18 février 2013

  • Nullité d’une rupture conventionnelle pour harcèlement moral (Cass. soc., 30 janv. 2013, n° 11-22.332) / act. Danielle Corrignan-Carsin, p.371
  • Une demande d’explications peut constituer une sanction disciplinaire (Cass. soc., 30 janv. 2013, n° 11-23.891) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.372

 

Recueil Dalloz n°7 - 21 février 2013

  • Travail dissimulé et régime indemnitaire : nouveau revirement (Cass. soc, 6 fév. 2013, n° 11-23.738), p. 439
  • Représentativité syndicale : validité pour la durée du cycle électoral (Cass. soc, 13 fév. 2013, n°12-18.098), p.442


Semaine sociale Lamy n°1572 - 18 février 2012

  • Pénibilité : l’insuffisance du dispositif actuel, p.2 « Pour le Conseil d’orientation des retraites, le traitement des situations de pénibilité n’est pas à la hauteur des enjeux. »
  • Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel – 4e trimestre 2012 (1ère partie) / Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou, p.4
  • L’affaire Baby Loup à la Cour de cassation / Françoise Champeaux, p.11

 

Jurisprudence sociale Lamy n°337 – 12 février 2013

  • Contrat verbal : le salarié peut prouver que les parties avaient l’intention de conclure un CDD, Cass. Soc. 12 déc. 2012, n° 11-14.823 / Jean-Emmanuel Tourreil (p.8) 
  • Inaptitude d’un salarié titulaire d’un contrat à temps partiel annualisé, Cass. Soc. 12 déc. 2012, n° 11-23.998 / Jean Philippe Lhernould (p.11)
  • Quand démarre la protection des salariés inaptes ?, Cass. Soc. 5 déc. 2012, n° 11-17.913 / Marie Hautefort (p.14)
  • La prise en charge des frais de transport en commun domicile-lieu de travail n’a pas de limite de distance, Cass. Soc. 12 déc. 2012, n° 11-25.089 (p.17) 
  • Pour qu’une union syndicale exerce les droits d’un syndicat affilié, l’adhésion  de ce dernier doit être définitive, Cass. Soc. 5 déc. 2012, n° 12-14.366 / Jean-Emmanuel Tourreil (p.20) 


Revue de droit du travail n°2 - février 2013

  • Les emplois d’avenir ont-ils un avenir ? / Franck Petit et Laurent Gamet (p.76)
  • Réviser les objectifs salariaux / Thomas Pasquier (p.82)
  •  Le contrat de travail et la réalité / Benoît Géniaut (p.90)
  • La promesse d’embauche ne vaut pas systématiquement contrat, Cass. Soc. 28 nov. 2012, n° 11-16.231 / David Jacotot (p.104) 
  • Du nouveau chez Pôle emploi : la radiation n’est désormais plus rétroactive, Instruction Pôle emploi n° 2012-166, 11 déc. 2012 / Alexandre Fabre (p.106)
  • Mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Décret n° 2012-1408,  18 déc. 2012 / Michel Miné (p.109)
  • Temps d’habillage et de déshabillage : quand les conditions d’exercice de l’activité imposent le port et le retrait de la tenue de travail obligatoire sur le lieu de travail, Cass. Soc. 21 nov. 2012, n° 11-15.696 / Valérie Pontif (p.114) 
  • Interdiction du cumul d’une annualisation du temps de travail et d’un système d’équivalence, Cass. Soc. 26 sept. 2012, n° 11-14.083 / Marc Véricel (p.116) 
  • Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical, Cass. Soc. 17 oct. 2012, n° 11-24.315 / Marc Véricel (p.117
  • Les caractéristiques de l’obligation de neutralité de l’employeur pendant les campagnes électorales, Cass. Soc. 7 nov. 2012, n° 11-60.184 / Fabrice Signoretto (p.119) 
  • Désignation du représentant syndical au comité d’entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation, Cass. soc. 24 oct. 2012, n° 11-254.530, 11-22.087 et 11-16.071 / Hélène Tissandier (p.120)
  • La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud’homal dans tous ses états, Cass. soc, 5 déc. 2012, n°11-20.004, Décret n° 2012-66 du 20 janv. 2012 et ANI du 11 janv. 2013 / Evelyne Serverin (p.124)