Semaine du 17 mars 2014

Publié le 28/03/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°11 – 18 mars 2014

  • Mobilité et organisation de l’entreprise : une dynamique indispensable / Mathilde Lemoine, p.10
  • Notion et fonction de l’outil de gestion : anticiper la mobilité / Jean-Michel Mir, p.13
  • Les variables de la mobilité : organiser / Françoise Favennec-Héry, p.18
  • Le logement : pivot invariable de la mobilité professionnelle / Arnaud Teissier, p.23
  • Entre mobilité interne et mobilité externe à l’entreprise / Jean-François Cesaro, p.29
  • Mobilité : le nécessaire équilibre des intérêts en présence / Arnaud Martinon, p.32
  • Congé de reclassement et absence de cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 17 déc. 2013, n°12-27.202) / Laurent Drai, p.29
  • Notion de « mise à la retraite » (Cass. soc. 15 oct. 2013, n°12-21.765) / Gérard Vachet, p.30
  • La constitution des collèges électoraux doit respecter le principe de participation (Cass. soc. 16 oct. 2013, n°13-11.324) / Bernard Bossu, p.33
  • Cumul de l’indemnité de congés payés avec le paiement du temps passé aux réunions des IRP (Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-24.465) / François Dumont, p.34
  • Calcul des cotisations des dirigeants des SAS (Cass. 2è civ. 19 déc. 2013, n°12-28.429) / Thierry Tauran, p.36
  • Litispendance, connexité et compétence (Cass. soc. 17 déc. 2013, n°12-26.938) / Isabelle Pétel-Teyssié, p.38

 

Semaine sociale Lamy n°1622 – 17 mars 2014

  • La démocratie sociale réformée, p.2
  • Réflexions sur la réforme de la formation professionnelle / Yolande Sellier, p.4
  • Les juridictions sociales enfin sur la sellette / Françoise Champeaux et Agathe Marcon (entretien avec Pierre Joxe), p.9
  • Le Conseil d'Etat précise les conditions du référé suspension (CE 21 fév. 2014, n°374409) / Françoise Champeaux  p.13

 

Recueil Dalloz n°11 – 20 mars 2014

  • Travail dissimulé (transport aérien) : condamnation d’EasyJet (Crim 11 mars 2014, n°11-88.420), p.670
  • Travail dissimulé (transport aérien) : condamnation de Vueling Airlines (Crim 11 mars 2014, n°12-81.461), p.671

 

RF social n°139 – mars 2014

  • Loi formation : apprentissage et professionnalisation, p.10
  • Faire respecter l'obligation de discrétion, p.12
  • Loi sur la formation : budget et compte personnel de formation, p.16
  • Départ et mise à la retraite d'un salarié : un motif, deux types de rupture, p.19
  • Assouplissement du contrat de génération, p.33
  • Elu municipal : conséquences sur la relation de travail, p.34
  • Liberté de circulation des représentants du personnel, p.36
  • Rupture conventionnelle : précisions du début 2014, p.38
  • Cahier juridique : Calculer et organiser les congés payés

 

Droit social n°3 – mars 2014

  • DOSSIER : Réformer la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs / dossier coordonné par Nicole Maggi-Germain, p.196