Semaine du 17 février 2014

Publié le 25/02/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°7 – 18 février 2014

  • Instances transnationales de représentation du personnel : comité européen ou comité mondial ? / Rémi Dupiré, p.15
  • Le salarié actionnaire en droit du travail britannique : une réforme vouée à l’échec ? / LAllison Fiorentino, p.21
  • Application aux employés de maison des dispositions relatives au travail dissimulé (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-20.463) / Thibault Lahalle, p.25
  • (Rémunération) Point de départ de la prescription : créance devenue exigible (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-17.409) / Henri Guyot, p.26
  • Intégration d’une prime au salaire de base (Cass. soc. 23 oct. 2013, n°12-12.894) / Gérard Vachet, p.27
  • Obligation de paiement du salaire (Cass. soc. 23 oct. 2013, n°12-14.237) / Gérard Vachet, p.29
  • Conditions d’attribution d’une prime (Cass. soc. 23 oct. 2013, n°10-28.773 et 11-11.388) / Gérard Vachet, p.29
  • Domicile du salarié : les enjeux sur la détermination du temps de travail effectif et la procédure prud’homale (Cass. soc. 15oct. 2013, n°12-19.807) / Dominique Everaert-Dumont, p.30
  • Remise de la lettre notifiant le licenciement par un tiers (Cass. soc. 23 oct. 2013, n°12-12.700) / Dominique Everaert-Dumont, p.33
  • Seuls les faits connus par le salarié justifient la prise d’acte (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°11-24.457) / Bernard Bossu, p.34
  • Cumul d’indemnités pour le salarié protégé licencié sans autorisation (Cass. soc. 15 oct. 2013, n°12-21.746) / François Dumont, p.37
  • Radiation et diligences : une péremption en peau de chagrin (Cass. soc. 15 oct. 2013, n°12-23.854) / Philippe Rozec et Vincent Manigot, p.38

 

La Semaine Juridique Générale n°7 – 17 février 2014

  • Absence d’information du salarié sur ses possibilités d’assistance au cours d’un entretien de rupture conventionnelle (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-27.594) / Danielle Corrignan-Carsin, p.332
  • Résiliation judiciaire : date d’appréciation des manquements de l’employeur  (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-24.951) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p.332

 

Semaine sociale Lamy n°1618 – 17 février 2014

  • Un tiers des salariés s’estime victime de discrimination, p.2
  • Les nouvelles prérogatives du CE en débat, p.3
  • Chronique sur le temps de travail (Première partie) / Fanélie Ducloz et Guerric Henon, p.4
  • Un droit, un principe, finalement rien ? Sur l’arrêt de la CJUE du 15 janvier 2014, Asssociation de médiation sociale / Pierre Rodière, p.11

 

Recueil Dalloz n°7 – 20 février 2014

  • Ouverture dominicale : suspension de l’exécution du décret du 30 décembre 2013 (CE, ord. réf. 12 fév. 2014, n°374727), p.428

 

Droit social n°2 – février 2014

  • Affaire Baby Loup : l’épuisement du droit dans sa recherche d’une vision apolitisée de la religion  / Fleur Laronze, p. 100
  • Publication du rapport Pécaut-Rivolier sur les discriminations collectives en entreprise (Synthèse générale du rapport), p. 106
  • L’encadrement juridique des langues de travail / Claude Saint-Didier, p. 120
  • Le licenciement d’un salarié protégé fondé sur une inaptitude physique consécutive à un harcèlement – Une « cause » à revoir / Jean Mouly, p. 129
  • Chronique de droit pénal social / Renaud Salomon, p. 137
  • Les « risques psychosociaux » en droit : retour sur un terme controversé / Loïc Lerouge, p.152
  • Libres propos sur le juge départiteur / Jean-Louis Cioffi, p.161
  • Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse  / Marion Del Sol, p.165
  • La contrepartie financière de la clause de non-concurrence de l’associé-salarié : une conciliation a minima avec la jurisprudence de la chambre sociale (Cass. soc. 8 oct.  2013, n°12-25.984) / Jean Mouly, p. 174
  • Le reçu pour solde de tout compte, même rédigé en termes généraux, ne vaut que pour les sommes qui y sont mentionnées (Cass. soc. 18 déc. 2013, n°12-24.985) / Jean Mouly, p.176
  • L’inapplicabilité de la procédure de licenciement à la rupture anticipée du CDD pour faute grave : où l’on voit la Cour de cassation déduire d’une affirmation exacte une solution erronée  (Cass. soc. 20 nov. 2013, n°12-30.100) / Jean Mouly, p.178
  • L’appréciation dans le temps des critères de la représentativité  (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-29.984) / Franck Petit, p.180
  • Etre ou ne pas être un syndicat catégoriel (Cass. soc. 24 sept. 2013, n°12-27.647 et 12-60.556 ; Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.659) / Franck Petit, p.183
  • La négociation de la composition et du périmètre de l’unité économique et sociale (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.712 ; Cass. soc.  31 mars 2009, n°08-60.494) / Franck Petit, p.186