Semaine du 17 au 21 décembre 2012

Publié le 27/12/2012
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale

La Semaine Juridique Social n°51-52 – 18 décembre 2012

  • Le concours du médecin du travail dans le reclassement du salarié inapte / David Brivois, p. 15
  • Rupture du contrat de travail et charte du football professionnel (Cass. soc., 26 sept. 2012)  / David Jacotot, p. 19
  • La mise en cause de l’application volontaire d’une convention collective (Cass.soc., 26 sept. 2012) / Jérôme Daniel, p. 22
  • Dérogation au périmètre de désignation du délégué syndical, la fin des petits pas ? (Cass. soc., 14 nov. 2012) / Emeric Jeansen, p. 24
  • Désignation d’un représentant syndical : des règles d’ordre public absolu (Cass. Soc., 24 oct. 2012) / Bernard Gauriau, p. 27
  • Représentant syndical : l’employeur n’est pas juge de la désignation (Cass. Soc., 24 oct. 2012) / Bernard Gauriau, p. 30
  • Conditions de désignation d’un administrateur provisoire par le comité d’entreprise (Cass. soc., 23 oct. 2012) / Thibault Lahalle, p. 32
  • Un syndicat mixte est-il un établissement public susceptible de percevoir le versement transport ? (Cass. 2e civ., 20 sept. 2012) / Mathilde Ferchaud, p. 35
  • Responsabilité pénale des personnes morales et accidents du travail (Cass. crim., 2 oct. 2012) / Alain Coeuret, p.37
  •  Supplément au n°51-52 :Contentieux de l’indemnisation : Licenciement pour motif économique

 La Semaine Juridique Général n°51 – 17 décembre 2012

  • Les effets de l’annulation de l’annulation de l’autorisation de licenciement (Cass.soc., 27 nov. 2012) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.2317
  • Egalité professionnelle hommes-femmes : le plan offensif du Comité aux droits des femmes (Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, relevé de décisions, 30 nov. 2012), p.2317
  •  Syndicats professionnels : appréciation de la qualité de syndicat (Cass. soc., 15 nov. 2012) / avis B. Aldigé et note H. Guyot, p.2319
  •  Semaine sociale Lamy n°1564 – 17 décembre 2012
  • Les principales mesures de la LFSS pour 2013, p.2
  • L’avenir incertain de la surveillance médicale des salariés, p.5
  • La prévention des risques psychosociaux / Françoise Champeaux et Agathe Marcon, p.6
  • Tableau de jurisprudence sur les salariés mis à disposition, p.9
  • L’obligation d’une tenue de travail peut-elle résulter de circonstances de fait ?, p.11

Extraits de l’avis de Bernard Aldigé, avocat général à la Cour de cassation

  • Une leçon de management / Françoise Champeaux et Sarah Bonnamy, p.12

« L’inertie de l’employeur, face à un conflit persistant entre deux de ses collaborateurs, constitue un manquement suffisamment grave justifiant la prise d’acte du salarié. 

Social Pratique n°603 – 25 décembre 2012

Cahier n°1

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : les mesures qui intéressent l’employeur, p. 2
  •  Harcèlement moral ou sexuel : nouvelles précisions, p. 7
  •  Comité d’entreprise : il doit être consulté sur la classification imposée par accord collectif étendu, p. 9
  •  Conflit persistant avec la hiérarchie : la prise d’acte est-elle justifiée ?, p. 11
  •  Rupture conventionnelle : les apparts des premières années de mise en oeuvre, p. 16
  •  Validité du protocole d’accord préélectoral : les règles et les enjeux, p. 23
  •  Comment les salariés mis à disposition participent-ils aux élections ?, p. 29

 Cahier n°2 : Protection sociale : Pour mieux comprendre et faire les bons choix (2013)