Semaine du 14 octobre 2013

Publié le 05/11/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°42 – 15 octobre 2013

  • La responsabilisation du salarié face à la preuve dans le procès prud’homal / Camille Tétard-Blanquart, p.16
  • Les honoraires des experts du comité d’entreprise et du CHSCT / Philippe Thomas et Victoria Hamel, p. 22
  • Journaliste : renouvellement d’un congé sans solde (Cass. soc. 25 juin 2013, n°12-12.804) / Nathalie Dauxerre, p. 27
  • Réintégration à l’issue du congé parental d’éducation (Cass. soc. 19 juin 2013, n°12-12.758) / Thomas Passerone, p. 28
  • Inaptitude : pas de substitution à l’obligation de reprendre le paiement du salaire (Cass. soc. 3 juillet 2013, n°11-23.687) /Alexandre Barège, p. 30
  • Licenciement économique de moins de 10 salariés : la compétence subsidiaire des délégués du personnel (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-12.952) /Arnaud Martinon, p. 32
  • (Cotisations et contributions sociales) Prise en compte des salariés à temps partiel (Cass. 2e civ. 30 mais 2013, n°12-19.741) /Gérard Vachet, p. 35
  • (Accident du travail et maladies professionnelles) Point de départ de la prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable (Cass. 2e civ. 20 juin 2013, n°12-16.576) /Marlie Michalletz, p. 36
  • (Accident du travail et maladies professionnelles) Délai accordé à l’employeur pour faire valoir ses observations (Cass. 2e civ. 20 juin 2013, n°12-19.051) /Thierry Tauran, p. 38
  • (Accident du travail et maladies professionnelles) Modalités d’information de l’employeur à l’issue de la procédure d’instruction (Cass. 2e civ. 30 mai 2013, n°12-19.075) /Marlie Michalletz, p. 39
  • (Accident du travail et maladies professionnelles) Opposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge de la maladie après avis de comité régional (Cass. 2e civ. 20 juin 2013, n°12-19.816) /Dominique Asquinazi-Bailleux, p. 41
  • Financement de la CMU-C et dotations versées par le comité d’entreprise (Cass. 2e civ. 11 juillet 2013, n°12-20.299) /Thierry Tauran, p. 43

 

La Semaine Juridique Générale n°42 – 14 octobre 2013

  • (Licenciement pour motif personnel) L’employeur qui ne sanctionne que certaines fautes épuise son pouvoir disciplinaire (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-12.976) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.1902
  • Licenciement discriminatoire d’un employé séropositif (CEDH, 3 oct. 2013, n°552/10) / act. Béatrice Pastre-Belda, p.1909


Semaine sociale Lamy n°1601 – 14 octobre 2013

  • Le reclassement : une obligation trop complexe ?, p.4
  • Les giboulées d’automne / Bruno Serizay, p.5 «  Entre la fin de l’exonération fiscale de la part patronale du financement des complémentaires santé et la circulaire sur les catégories professionnelles, l’automne s’annonce très maussade. »
  • Chronique de protection sociale d’entreprise : première partie / dir. Sylvie Hennion et Marion Del Sol, p.7 « Cette semaine, la prévoyance d’entreprise. »
  • Un « expert des experts CHSCT » désigné par l’employeur / Odile Levannier-Gouël, p.12

 

RF Social – octobre 2013

  • A quoi s’attendre après la réforme des retraites ?, p.10
  • Faire face à l’inaptitude du salarié en CDD, p.12
  • Action en justice d’un salarié : des délais plus courts pour agir, p.16
  • Congé individuel de formation : de la demande de CIF au retour dans l’entreprise, p.19
  • Tout savoir sur le dispositif de modulation des cotisations patronales chômage, p.33
  • Bien réagir au droit d’alerte des délégués du personnel, p.36
  • Calculer les jours de fractionnement dus au salarié, p.38
  • CAHIER JURIDIQUE : Harcèlements et violences au travail, prévenir et réagir

 

Revue de jurisprudence sociale n°10 – octobre 2013

  • La face cachée des accords d’adaptation / Michel Morand, p.571
  • La Cour de cassation à la rencontre de la rupture conventionnelle / Yann Leroy, p.579
  • Responsabilité pénale du salarié (Cass. crim. 19 juin 2013, n°12-83.031), p.589 « La chambre criminelle de la Cour de cassation qualifie d’abus de confiance l’utilisation par le salarié de son temps de travail à des fins étrangères à l’activité pour laquelle il est rémunéré. »
  • Reprise du versement du salaire en cas d’inaptitude physique (Cass. soc. 3 juillet 2013, n°11-23.687), p. 599
  • Le juge administratif face à la cessation d’activité comme motif économique / Gaëlle Dumortier, p. 394
  • Rupture conventionnelle : date de la signature de la convention et clause de renonciation à tout recours (Cass. soc. 3 juillet 2013, n°12-19.268 et cass. soc. 26 juin 2013, n°12-15.208), p. 601
  • Montant des indemnités de licenciement (Cass. soc. 3 juillet 2013, n°12-13.612), p. 605 « Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l’alignement en 2008 du montant des indemnités légales de licenciement pour motif personnel et motif économique ne s’applique pas aux indemnités conventionnelles. »
  • Prise en charge des frais professionnels par l’employeur (Cass. soc. 20 juin 2013, n°11-23.071), p. 606
  • Modification du contrat de travail à temps partiel (Cass. soc. 20 juin 2013, n°10-20.507, p. 634


Droit social n°10 – octobre 2013

  • DOSSIER : LOI RELATIVE A LA SECURITE DE L’EMPLOI – Deuxième partie : Lutter contre la précarité, anticiper les mutations économiques et encadrer les licenciements économiques, p.772
  • La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence peut résulter du prix de cession de ses actions par le salarié (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°11-27.625) / Jean Mouly, p.856
  • La renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence produit ses effets même en l’absence d’information du salarié (Cass. soc. 10 juillet 2013, n°12-14.080) / Jean Mouly, p. 857
  • La seule tentative de violation d’une clause de non-concurrence n’engage pas la responsabilité du salarié (Cass. soc. 10 avril 2013, n°11-25.619) / Jean Mouly, p. 859
  • Clause de renonciation et rupture conventionnelle du contrat de travail (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-15.208) / Sébastien Tournaux, p. 860
  • La conformité statutaire du champ professionnel et géographique d’intervention du syndicat (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-21.766 /Franck Petit, p. 862
  • La prorogation négociée des mandats électifs (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-60.246) /Franck Petit, p. 864
  • CHSCT : majorité requise pour décider d’une expertise (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-14.788) /Daniel Boulmier, p. 866


Revue pratique de droit social n°821-822 – septembre-octobre 2013

  • NUMERO DOUBLE : Le licenciement économique après la loi de « sécurisation » de l’emploi