Semaine du 14 janvier 2013

Publié le 22/01/2013
*L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale*

La Semaine Juridique Général n°3 – 14 janvier 2013

  • (Discrimination) Mesures d’instruction : conditions d’application de l’article 145 du Code de procédure civile (Cass. soc., 19 déc. 2012) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.81

 La Semaine Juridique Social n°3 – 15 janvier 2013

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : renforcement des obligations des entreprises / Etienne Devaux et Sérgio Pereira, p. 13
  •  Une démarche d’anticipation au service de l’égalité entre les femmes et les hommes / Anne de Ravaran, p. 18
  • (Durée du travail) Respect des seuils et plafonds fixés par le droit européen : la charge de la preuve incombe à l’employeur (Cass.soc., 17 oct. 2012) / Emmanuel Andréo, p. 49
  •  Cafés, hôtels, restaurants : à défaut de régime d’équivalence, application du droit commun de la durée du travail (Cass. soc., 17 oct. 2012) / Laurent Drai, p. 51
  •  (Rupture du contrat de travail) Dispense d’exécution du préavis et arrêt maladie : cumul de l’indemnité compensatrice et des indemnités journalières (Cass. Soc., 31 oct. 2012) / François Dumont, p. 53
  •  La procédure suivie par l’inspecteur du travail en cas de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit-elle être contradictoire ? (CAA Marseille, 13 nov. 2012) / Samuel Deliancourt, p. 55
  • (Elections professionnelles) Peut-on admettre une liste électorale hors délai ? (Cass. soc., 26 sept. 2012) / Bernard Bossu, p. 61
  •  Aucune disposition n’impose un appel général à candidature pour l’élection du CHSCT (Cass. soc., 7 nov. 2012) / Jean-Benoît Cottin, p. 62
  •  CDD d’un salarié protégé : autorisation de cessation du lien contractuel (Cass. soc, 23 oct. 2012) / Catherine Puigelier, p. 64
  • Accès de l’artiste entrepreneur à des prestations de chômage (Cass. soc., 25 sept. 2012) / Christophe Willmann, p.67
  •  Litige relatif au relevé des créances salariales : compétence du bureau de jugement du conseil de prud’hommes (Cass. soc., 23 oct. 2012) / Laurence Fin-Langer, p.69

La Revue fiduciaire Social n°126 – janvier 2013

  • Loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013 (p. 10)
  •  Dispenser le salarié d’effectuer son préavis (p.12)
  •  Répondre à une demande de formation d’un membre du CE (p.16)
  •  GRAND ANGLE : Licenciements économiques de 1 à 9 salariés (p.19)
  •  Envoyer la déclaration handicapés à l’AGEFIPH (p.33)
  •  Réagir lorsqu’un salarié utilise son droit de retrait (p.34)
  •  Ne pas renouveler un CDD : les précautions à prendre (p.36)
  •  Vérifier si le SMIC est respecté au 1er janvier 2013 (p.38)

 Cahier juridique

Experts du comité d’entreprise et du CHSCT

Droit social n°1 – Janvier 2013

ETUDES 

  • Le droit du travail confronté à la faillite de l’Etat : le cas de la Grèce / Barbara Palli, p.4
  •  Pour une nouvelle articulation des normes en droit du travail / Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, p.17
  •  Le contrat « emploi jeune avenir » / Christophe Willmann, p.24
  •  Modernisation du droit pénal professionnel maritime / Patrick Chaumette, p.33
  •  La computation des effectifs dans l’entreprise aux prises avec le dialogue des juges / Josépha Dirringer, p. 37
  •  Les nouveaux contours de l’obligation de sécurité à la lumière des outils de prévention de la pénibilité / Franck Petit, p.42
  •  Le test salivaire / Laurent Gamet, p. 51
  •  Chômage partiel et APLD : un ensemble complexe, très réformé et perfectible / Christophe Willmann, p. 57

 ACTUALITES

  •  Reprise du personnel en application d’un accord collectif hors transfert légal : obligation du repreneur au paiement de l’indemnité de requalification en un contrat à durée indéterminée à la charge définitive du cédant (Cass. soc., 11 juil. 2012) / Antoine Mazeaud, p. 65
  •  L’impossibilité pour l’employeur de poursuivre le contrat de professionnalisation d’un salarié exclu du centre de formation n’est pas constitutive de force majeure (Cass. soc. 31 oct. 2012) / Jean Mouly, p. 67
  •  Qu’est-ce qu’un syndicat ? (Cass. soc. 15 nov. 2012) / Franck Petit, p. 69
  •  La négociation du périmètre de l’établissement distinct (Cass. soc. 26 sept. 2012) / Franck Petit, p. 71
  •  L’appréciation du critère de l’ancienneté du syndicat (Cass. soc. 14 nov. 2012) / Franck Petit, p. 73
  •  La preuve de l’existence d’une section syndicale (Cass. soc., 14 nov. 2012) / Franck Petit, p. 75
  •  L’impossibilité de déroger par voie conventionnelle aux conditions légales de désignation des représentants syndicaux au comité (Cass. soc. 24 oct. 2012) / Franck Petit, p. 76
  •  Conformité à la Convention EDH de l’article L. 2323-2 c. tr. exigeant des élus au CE pour désigner un représentant syndical (Cass. soc. 24 oct. 2012) / Franck Petit et Jean Mouly, p. 77
  •  L’employeur ne peut se faire juge de la validité de la désignation d’un représentant syndical au comité (Cass. soc. 24 oct. 2012) / Franck Petit, p. 81
  •  Comptes du comité d’entreprise : accès des membres du comité d’entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci (Cass. soc. 26 sept. 2012) / Daniel Boulmier, p. 82
  •  Budget de fonctionnement du comité d’entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d’entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures (Cass. soc., 26 sept. 2012) / Daniel Boulmier, p. 84
  •  Assouplissement des conditions exigées pour bénéficier des contreparties aux temps d’habillage (Cass. soc. 21 nov. 2012) / Christophe Radé, p. 86
  •  L’assiette du SMIC en question (Cass. soc. 14 nov. 2012) / Christophe Radé, p. 88
  •  Responsabilité de l’employeur pour défaut de déclaration d’accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutive à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B (Cass. 2e civ. 12 sept. 2012) / Sophie Hocquet-Berg, p. 90