Semaine du 14 avril 2014

Publié le 18/04/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°15 – 15 avril 2014

  • Réorganisation de l’entreprise et santé et sécurité au travail / Harold Kobina Gaba, p.7
  • Tableau jurisprudentiel 2013 de l’expert du CHSCT / Jean-Benoît Cottin, p.12
  • Discrimination indirecte et prise en compte de l’ancienneté auprès d’un autre employeur (CJUE 5 déc. 2013, aff. C-514/12) / Joël Cavallini, p.20
  • Les règles d’intégration au « cadre permanent de la SNCF » sont-elles discriminatoires ? (Cass. soc. 26 nov. 2013, n°12-18.317) / Alexandre Barège, p.23
  • (Discrimination) Mise à la retraite et notion de cadre dirigeant (Cass. soc. 26 nov. 2013, n°12-21.758 et 12.22.200) / Bernard Bossu, p.25
  • (Transfert d’entreprise) Non-transposition d’une directive : pas d’obligation pour l’employeur (Cass. soc. 17 déc. 2013, n°12-13.503) / Patrick Morvan, p.28
  • L’égalité de traitement comme principe général du droit électoral (Cass. soc. 14 janv. 2014, n°13-60.165 et 13-60.166)) / Franck Petit, p.30
  • Proposer des services rémunérés d’assistance et de conseil n’exclut pas la représentativité (Cass. soc. 4 déc. 2013, n°13-14.401) / Henri Guyot, p.33
  • (AT-MP) Droit pour l’employeur précédent d’invoquer à son profit le non-respect du contradictoire à l’égard du dernier employeur (Cass. 2e civ. 19 déc. 2013, n°12-25.661) / Marlie Michalletz, p.35
  • Des précisions apportées aux règles européennes de compétences juridictionnelles en matière de contrat de travail (Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-20.246) / Aurélia Piacitelli-Guedj, p.37

 

La Semaine Juridique Générale n°15 – 14 avril 2014

  • (Travail dissimulé) Le législateur devra revoir les voies de recours contre les visites domiciliaires, perquisitions et saisies (Cons. const. 4 avr. 2014, déc. n°2014-387 ; QPC : JO 5 avr. 2014, p.6480), p.735
  • La transaction conclue après la rupture conventionnelle du contrat de travail ne peut porter sur la rupture du contrat de travail (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-21.136) / Jean-Baptiste Perrier, p.735
  • La législation sur le travail de nuit conforme à la Constitution (Cons. const. 4 avr. 2014, déc. n°2014-373 et 2014-374 ; QPC : JO 5 avr. 2014, p.6477 et 6479), p.736

 

AJDA n°14 – 14 avril 2014

  • La fonction publique de l’Union européenne : un statut de crise, mais pas de crise du statut / Hervé Cassagnabère, p.776

 

Semaine sociale Lamy n°1626 – 14 avril 2014

  • Le prix de la sécurisation du forfait-jours – Entretien avec Max Balensi, délégué général Fédération Syntec et entretien avec Noël Lechat, secrétaire général Fédération CGT des sociétés d’études / Françoise Champeaux, p.2
  • Le temps partiel ou l’imbroglio de la négociation collective / Michel Morand, p.6
  • Accords de maintien de l’emploi : les contours incertains de la clause pénale / Olivier Gady, p.8
  • Le travail de nuit conforté – Entretien avec Olivier Angotti, avocat associé cabinet Jeantet (Cons. const. 4 avr. 2014, n°2014-373) / Agathe Marcon, p.12

 

Droit social n°4 – avril 2014

  • DOSSIER : DROIT CONSTITUTIONNEL DU TRAVAIL, p.300

Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’homme : concurrence, confusion, complémentarité ? / Jean-François Akandji-Kombé, p.301

La chambre sociale et la question prioritaire de constitutionnalité : de la distorsion entre l’image doctrinale et la réalité juridictionnelle  / Philippe Flores, p. 308

La QPC a-t-elle changé le visage du droit constitutionnel du travail ? / Valérie Bernaud, p. 317

L’égalité devant la loi / Pascal Lokiec, p. 325

Le droit à l’emploi / Dirk Baugard, p. 332

La protection de la liberté syndicale par la Constitution / Franck Petit, p. 340

Les aléas du droit de grève dans la Constitution / Pierre-Yves Gahdoun, p.349

Principe de participation des travailleurs et droit du travail / Isable Odoul-Asorey, p.356

  • L’usage des conventions de l’OIT par la Cour européenne des droits de l’homme / Nicolas Moizard, p.365
  • Une définition juridique du travail / Delphine Gardes, p.373
  • De la relativité de la distinction entre la faute disciplinaire et l’insuffisance professionnelle (Cass. soc. 5 fév. 2014, n°12-28.831) / Jean Mouly, p.381
  • Résiliation conventionnelle et point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence (Cass. soc. 29 janv. 2014, n°12-22.116) / Jean Mouly, p.383
  • Exercice du pouvoir disciplinaire et égalité de traitement (Cass. soc. 5 fév. 2014, n°12-24.980) / Jean Mouly, p.385
  • Constitutionnalité de la validation législative des délibérations des syndicats mixtes instituant le « versement transport » (Cons. const. 14 fév. 2014, n°2013-366) / Vincent Roulet, p.387
  • Contentieux du travail maritime : tribunal d’instance ou prud’hommes ? (Cass. soc. 12 fév. 2014, n°13-10.643) / Jean Mouly, p.381
  • Evaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge (Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-22.344) / Bernard Gauriau, p.391
  • Mandataires sociaux et neutralité sociale sous plafond des cotisations de retraite et de prévoyance (Cass. 2e civ. 19 déc. 2013, n°12-28.429) / Jacques Barthélémy, p.394