Semaine du 13 mai 2013

Publié le 21/05/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°19-20 – 7 mai 2013

LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

  • L’accord, la loi, le juge : un nouveau droit des PSE /Bernard Teyssié, p.10
  • Les périmètres du PSE / Françoise Favennec-Héry, p.12
  • Les périmètres du PSE en pratique /Jérôme Daniel, p.18
  • La consultation des représentants du personnel relative au PSE / Jean-François Cesaro, p.29
  • Point de vue pratique : les accords de méthode / Arnaud Teissier, p.37
  • Les clauses générales du PSE /Arnaud Martinon, p.42
  • Les clauses indemnitaires du PSE / Laurent Marquet de Vasselot, p.49
  • Le plan de reclassement / Patrick Morvan et Joël Grangé, p.55
  • Le rôle de l’administration dans les PSE /Pierre-Yves Verkindt, p.62
  • Sur le devenir des contentieux des PSE / Raymonde Vatinet, p.67
  • Le nouveau contentieux des PSE en pratique /Philippe Rozec, p.73
  • Les plans de sauvegarde de l’emploi : conclusion / Antoine Mazeaud, p.77

 

La Semaine Juridique Générale n°19-20 – 6 mai 2013

  • Entre laïcité et liberté religieuse, l’art difficile du compromis (Cass. soc. 19 mars 2013, n°11-28.845) / Danielle Corrignan-Carsin, p.935 « La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le port du voile islamique dans une structure privée. »

 

Semaine sociale Lamy n°1584 – 13 mai 2013

  • A la recherche d’un repreneur, p.2 « Les entreprises ou groupes d’entreprises d’au moins 1000 salariés qui envisagent de fermer un établissement pourraient être tenues de rechercher un repreneur, sous peine d’une sanction pouvant s’élever jusqu’à 20 Smic mensuels par emploi supprimé.»
  • Jusqu’où la stabilité syndicale peut-elle primer sur la légitimité syndicale ? / Jeannie Crédoz-Rosier et Joël Grangé, p.4 « En décidant que la représentativité des organisations syndicales, dans un périmètre donné, est établie pour toute la durée du cycle électoral, la Cour de cassation a fait le choix de faire primer la stabilité des syndicats représentatifs sur la légitimité syndicale. Une solution à la portée incertaine qui laisse, semble-t-il, en suspens la question de l’appréciation de la représentativité dans les entreprises à établissements multiples et dans les groupes où les élections se tiennent de manière échelonnée. »


Social pratique n°612 – 10 mai 2013

  • Protection de la santé et de l’environnement : ouverture d’un nouveau droit d’alerte pour les salariés et le CHSCT (L. n°2013-316, 16 avr. 2013) p.2
  • Evaluation des salariés : le classement par quotas imposés est illicite (Cass. soc. 27 mars 2013, n°11-26.539), p. 5
  • Syndicat qui perd sa représentativité : il peut désigner son ancien délégué syndical comme représentant de section syndicale (Cass. soc. 20 mars 2013, n°11-26.836, p. 7
  • La rupture conventionnelle efface une demande de résiliation judiciaire (Cass. soc. 10 avr. 2013, n° 11-15.651), p. 10
  • Discrimination syndicale : comment peut-elle se manifester ?, p. 16
  •  Comment conclure un contrat saisonnier ?, p. 23
  • CAHIER N°2 : Maladie non professionnelle : effets sur le contrat de travail, indemnisation du salarié malade, licenciement pour absences prolongées ou répétées

 

Revue pratique de droit social n°816 – avril 2013

  • DOSSIER : Les clauses de non-concurrence / Marie Alaman, p.117
  • Les risques psychosociaux devant les tribunaux / Pierre Ménétrier, Laurent Milet et Estelle Suire, p.135
  •  Le droit à la formation des représentants du personnel / Pierre, p. 137