Semaine du 13 janvier 2014

Publié le 17/01/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°1-2 – 14 janvier 2014

  • NUMERO SPECIAL : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

 

La Semaine Juridique Générale n°1-2 – 13 janvier 2014

  • Calcul de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Cass. ass. plén.  20 déc. 2013, n°12-24.706) / Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.28
  • Nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise (D. n°2013-1305, 27 déc. 2013), p.29
  • Remise du rapport sur la lutte contre les discriminations collectives au travail (Rapport ministériel, 17 déc. 2013), p.30
  • Question du maintien ou non de l’étendue du contrôle de la Cour de cassation sur l’évaluation du volume et du nombre d’heures supplémentaires (Cass. soc.  4 déc. 2013, n°12-17.525) / Bernard Aldigé, p.32
  • L’évaluation des heures supplémentaires à l’appréciation souveraine des juges de fond (Cass. soc.  4 déc. 2013, n°12-17.525) / François Dumont, p.34

 

Semaine sociale Lamy n°1613 – 13 janvier 2014

  • Un usage plus intelligent de l’information (D. n°2013-1305, 27 déc. 2013) / Françoise Champeaux et Agathe Marcon, p.2 « Le décret relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise est enfin paru ! Décryptage avec Annelore Coury, de la DGT.»
  • Les principales mesures de la loi de finances pour 2014 (L. n°2013-1278, 29 déc. 2013), p.5
  • La liquidation ne doit pas faire obstacle à l’effet utile de l’information/consultation du CE (TA Montreuil, 5e ch., 20 déc. 2013) /Jean-Philippe Mazaud, p.8 « […] Un des premiers contentieux sur la loi de sécurisation de l’emploi. »