Semaine du 12 novembre 2013

Publié le 18/11/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°46 – 12 novembre 2013

DOSSIER : GROUPES DE SOCIETES, LICENCIEMENTS ECONOMIQUES ET COEMPLOI
  • Le licenciement pour motif économique dans les groupes de sociétés/ Alain Lacabarats, p.11
  • Le licenciement pour motif économique dans un groupe de sociétés hors coemploi / Bernard Saintourens, p. 14
  • L’identification des effets du coemploi / Grégoire Loiseau, p. 21
  • Les effets avérés et à venir du coemploi /Gilles Auzero, p. 24
  • Le coemploi : une situation exceptionnelle /Pierre Bailly, p. 28
  • Le coemploi : les moyens de riposte /Cédric Guillon et Denis Janin, p. 32

 

La Semaine Juridique Générale n°46 – 11 novembre 2013

  • Envoi de la lettre de notification du licenciement (Cass. soc. 23 oct. 2013, n°12-12.700) / act. Carole Lefranc-Harmoniaux, p.2079
  • Impact de la désaffiliation syndicale sur le mandat de délégué syndical (Cass. soc. 16 oct. 2013, n°12-60.281) / act. Danielle Corrignan-Carsin, p.2079
  • Contentieux du travail : validité de l’attestation d’un salarié représentant l’employeur lors de l’entretien préalable (Cass. soc. 23 oct. 2013, n°12-22.342) / act. Nicolas Léger, p.2080
  • (Plan de sauvegarde de l’emploi) Conditions d’attribution d’une indemnité spécifique à une catégorie déterminée de salariés (Cass. soc. 23 oct. 2013, n°12-23.457) / act. Sébastien Miara, p.2080

 

Semaine sociale Lamy n°1605 – 12 novembre 2013

  • La réforme de l’inspection du travail est en marche, p.2
  • Chronique sur le temps de travail / Fanélie Ducloz et Guerric Henon, p.4 « […] présentation des décisions publiées de la chambre sociale de la Cour de cassation rendues au cours du premier semestre 2013, intéressant les questions liées au temps de travail, à la rémunération et aux contrats que l’on peut qualifier comme étant à temps incomplet […] »
  • De l’intérêt collectif de la profession aux droits propres du CE, des limites incertaines / Odile Levannier-Gouël, p.11

 

Jurisprudence sociale Lamy n°353 –  8 novembre 2013

  • Le préjudice d’anxiété : interrogations autour des arrêts du 25 septembre 2013 (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-20.157, 12-12.110, 12-20.912, 12-12.883 et 11-20.948) / Géraldine Bœuf et Caroline Mo, p.7
  • L’employeur qui engage des poursuites disciplinaires ne commet aucune faute (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-11.832) / Marie Hautefort, p.11
  • Modulation annuelle du temps de travail et contrat de travail : l’article L.3122-6 du Code du travail n’a pas tout réglé ! (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-17.776) / David Blance, p.13
  • Le salarié licencié pour inaptitude et le Dif (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-20.310) / Jean-Philippe Lhernould, p.16

 

RF Social n°135 – novembre 2013

  • Projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014, p.10
  • Informer et aider le salarié à obtenir la médaille du travail, p.12
  • Adapter les contrats à temps partiel en prévision de 2014, p.16
  • Modifier le contrat de travail : quand et comment ?, p.19
  • Congé de maternité : droits et obligations à respecter, p.33
  • Réunions du CE : prendre en charge les déplacements des élus, p.36
  • Contrôler la charge de travail des salariés en forfait-jours, p.38
  • Cahier juridique : Représentativité et représentants syndicaux dans l’entreprise

 

Social pratique n°622 – 10 novembre 2013

  • CDD successifs : ils doivent être déduits de la période d’essai en cas d’embauche en CDI (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°12-12.113), p.2
  • Syndicat qui change d’affiliation : la confédération peut révoquer le délégué syndical (Cass. soc. 16 oct. 2013, n°12-60.281), p.5
  • Dépression liée au travail : elle ne remet pas nécessairement en cause la rupture conventionnelle (cass. soc. 30 sept. 2013, n°12-19.711), p.8
  • Compte épargne-temps : comment monétiser les droits ? (Cass. soc. 25 sept. 2013, n°12-10.037), p.12
  • Représentant syndical au comité d’entreprise : où en est-on après la loi du 20 août 2008 ?, p.16
  • Conclure une transaction : comment s’assurer qu’elle sera efficace ?, p.22
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : quels droits pour le salarié ?, p.28
  • Cahier n°2 : Pouvoir disciplinaire de l’employeur