Semaine du 12 mai 2014

Publié le 16/05/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Semaine sociale Lamy n°1630 – 12 mai 2014

  • La surveillance médicale des salariés éloignés (D. n°2014-423, 24 avr. 2014), p.2
  • Le don de jours de repos pour enfant malade, p.3
  • Une nouvelle légitimité prud’homale, p.5 « Le ministre du Travail a présenté au Sénat le projet de loi d’habilitation qui substitue à l’élection des conseillers prud’homaux une nomination sur la base de l’audience des organisations représentatives. »
  • L’exclusion des étudiants en CDD du bénéfice de l’indemnité de précarité face au principe d’égalité (Cass. soc. 9 avr. 2014, n°14-40.001), p.6
  • Restructuration des branches professionnelles : ce n’est pas pour demain ! / Paul-Henri Antonmattei, p.8
  • Une articulation contre-nature (Cass. soc. 30 avr. 2014, n°13-10.772) / Françoise Champeaux, p.12 « Quels sont les effets d’une démission donnée en cours de procédure de résiliation judiciaire ? »

 

Revue de jurisprudence sociale n°5 – mai 2014

  • L’égalité dans les relations individuelles de travail / Pierre Bailly, p. 299
  • Une compagnie aérienne peut-elle détacher des navigants en France ? (Cass. crim. 11 mars 2014, n°12-81.461) / Jean-Philippe Lhernould, p. 307
  • Licenciement pour faute grave (Cass. soc. 12 mars 2014, n°13-11.696) p. 322
  • Cadre de la mise en place du CHSCT (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°13-12.207), p.336
  • Représentativité syndicale : effet d’un transfert d’entreprise (Cass. soc. 19 fév. 2014, n°12-29.354, 13-14.608, 13-16.750, 13-17.445 et 13-20.069), p.340
  • Protocole de fin de grève et égalité de traitement (TGI Paris, 11 mars 2014, n°13/16934), p. 350
  • Versement de transport : assujettissement progressif (Cass. 2e civ. 13 fév. 2014, n°12-28.931), p.353
  • Travail dissimulé : compagnie aérienne étrangère (Cass. crim. 11 mars 2014, n°12-81.461), p.360
  • Travail à temps partiel et heures supplémentaires (Cass. soc. 12 mars 2014, n°12-15.014), p. 364

 

RF Social n°141 – mai 2014

  • CDI intérimaire : un nouveau contrat de travail, p.10
  • Marche à suivre pour fixer les délais de consultation du CE, p.12
  • Précisions de l’administration sur la base unique de données, p.14
  • Faire face à une incapacité de conduire d’un salarié, p.16
  • Gérer un salarié représentant du personnel, p.19
  • Rupture conventionnelle et transaction : doublé gagnant ?, p.33
  • Tenue de travail du salarié, l’imposer et l’entretenir, p.34
  • Licenciement : mettre fin à un « prud’hommes » via une indemnité de conciliation, p.36
  • Quel horaire en cas de congé parental à temps partiel ?, p.38
  • Cahier juridique : Formation, emploi et démocratie sociale : la loi du 5 mars 2014