Semaine du 11 mars 2013

Publié le 19/03/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale

La Semaine Juridique Social n°11-12 - 12 mars 2013

  • Le contrat de génération : l’alliance des âges (L. n°2013-185, 1er mars 2013) / Lydie Dauxerre, p.12
  • Accord relatif au contrat de génération / Nathalie Dauxerre, p.19
  • Concierges : attribution d’un logement de fonction (Cass. soc. 12 déc. 2012, n°11-20.653) / Thibault Lahalle, p. 28
  • Application du droit du travail au locataire-gérant (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-20.460 et 11-21.278) / Thibault Lahalle, p. 29
  • Versement d’une indemnité en cas d’occupation du domicile à des fins professionnelles (Cass. soc. 12 déc. 2012, n° 11-20.502) / Bernard Bossu, p. 35
  • L’inaptitude d’un salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-21.849) / David Jacotot, p. 36
  • Les URSSAF constituent un groupe les obligeant à rechercher le reclassement des salariés licenciés dans toute la France (CAA Marseille 18 déc. 2012, n° 11MA03306) / Samuel Deliancourt, p. 39
  • Coïncidence de jours fériés, frais de déplacement et heures de délégation (Cass. soc. 17 janv. 2013, n° 11-17.745) / Thomas Passerone, p. 43
  • Instruction des déclarations AT/MP : entrée en vigueur de la réforme de 2009 (Cass. 2e civ., 24 janv. 2013, n° 11-26.994) /Thierry Tauran, p. 46
  • (Assurance vieillesse) Prise en compte de périodes de formation professionnelle  (Cass. 2e civ. 24 janv. 2013, n° 11-27.299) / Thierry Tauran, p.50
  • De la déclaration unique d’embauche à l’existence d’un contrat apparent  (Cass. soc. 5 déc. 2012, n° 11-22.769) / Catherine Puigelier, p.51

 

La Semaine Juridique Général n°11-12 - 11 mars 2013

  • Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transport de voyageurs (Cass. soc. 30 janv. 2013, n° 11-23.791) / note François Duquesne, p.545

 

Recueil Dalloz n°8 - 28 février 2013

  • Elections professionnelles : droit applicable outre-mer (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°11-23.331), p. 645
  • Elections professionnelles : vote électronique (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°12-14.415), p. 645
  • Représentativité syndicale : conditions de désignation des délégués (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°12-15.807), p. 645
  • Procédure prud’homale : délai pour former contredit (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°11-27.312), p. 645

 

Semaine sociale Lamy n°1575 - 11 mars 2012

  • La juridiction prud’homale à bout de souffle, p.2
  • Le suivi médical des seniors en péril, p.4
  • (Sécurisation de l’emploi) L’analyse du Conseil d’Etat sur l’avant-projet de loi, p.4
  • Sécurisation de l’emploi : encore un effort ! / Françoise Favennec-Héry, p.7. "Le projet de loi a réglé de nombreux problèmes juridiques soulevés par l’ANI du 11 janvier. Mais il en subsiste encore."
  • Une définition plus précise du temps de pause / Philippe Flores, p.12

 

Social pratique n°608 – 10 mars 2013

  • Contrat de génération : la loi est publiée, p. 2
  • Représentant de section syndicale : il peut être désigné même si un délégué syndical central a déjà été » nommé, p. 7
  • Travail dissimulé : l’indemnité forfaitaire se cumule avec l’indemnité de licenciement, p. 9
  • Résiliation judiciaire : en cas de harcèlement, elle produit les effets d’un licenciement nul, p. 12
  • Le point sur les jours fériés, p. 18
  • Repos dominical : quelles sont les dérogations possibles ?, p. 27

Cahier n°2 : Congés spéciaux