Semaine du 11 mars 2013

La Semaine Juridique Social n°11-12 - 12 mars 2013

• Le contrat de génération : l’alliance des âges (L. n°2013-185, 1^er mars 2013) / Lydie Dauxerre, p.12

• Accord relatif au contrat de génération / Nathalie Dauxerre, p.19

• Concierges : attribution d’un logement de fonction (Cass. soc. 12 déc. 2012, n°11-20.653) / Thibault Lahalle, p. 28

• Application du droit du travail au locataire-gérant (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-20.460 et 11-21.278) / Thibault Lahalle, p. 29

• Versement d’une indemnité en cas d’occupation du domicile à des fins professionnelles (Cass. soc. 12 déc. 2012, n° 11-20.502) / Bernard Bossu, p. 35

• L’inaptitude d’un salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-21.849) / David Jacotot, p. 36

• Les URSSAF constituent un groupe les obligeant à rechercher le reclassement des salariés licenciés dans toute la France (CAA Marseille 18 déc. 2012, n° 11MA03306) / Samuel Deliancourt, p. 39

• Coïncidence de jours fériés, frais de déplacement et heures de délégation (Cass. soc. 17 janv. 2013, n° 11-17.745) / Thomas Passerone, p. 43

• Instruction des déclarations AT/MP : entrée en vigueur de la réforme de 2009 (Cass. 2^e civ., 24 janv. 2013, n° 11-26.994) /Thierry Tauran, p. 46

• (Assurance vieillesse) Prise en compte de périodes de formation professionnelle  (Cass. 2^e civ. 24 janv. 2013, n° 11-27.299) / Thierry Tauran, p.50

• De la déclaration unique d’embauche à l’existence d’un contrat apparent  (Cass. soc. 5 déc. 2012, n° 11-22.769) / Catherine Puigelier, p.51

La Semaine Juridique Général n°11-12 - 11 mars 2013

• Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transport de voyageurs (Cass. soc. 30 janv. 2013, n° 11-23.791) / note François Duquesne, p.545

Recueil Dalloz n°8 - 28 février 2013

• Elections professionnelles : droit applicable outre-mer (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°11-23.331), p. 645

• Elections professionnelles : vote électronique (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°12-14.415), p. 645

• Représentativité syndicale : conditions de désignation des délégués (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°12-15.807), p. 645

• Procédure prud’homale : délai pour former contredit (Cass. soc. 27 fév. 2013, n°11-27.312), p. 645

Semaine sociale Lamy n°1575 - 11 mars 2012

• La juridiction prud’homale à bout de souffle, p.2

• Le suivi médical des seniors en péril, p.4

• (Sécurisation de l’emploi) L’analyse du Conseil d’Etat sur l’avant-projet de loi, p.4

• Sécurisation de l’emploi : encore un effort ! / Françoise Favennec-Héry, p.7. "Le projet de loi a réglé de nombreux problèmes juridiques soulevés par l’ANI du 11 janvier. Mais il en subsiste encore."

• Une définition plus précise du temps de pause / Philippe Flores, p.12

Social pratique n°608 – 10 mars 2013

• Contrat de génération : la loi est publiée, p. 2

• Représentant de section syndicale : il peut être désigné même si un délégué syndical central a déjà été » nommé, p. 7

• Travail dissimulé : l’indemnité forfaitaire se cumule avec l’indemnité de licenciement, p. 9

• Résiliation judiciaire : en cas de harcèlement, elle produit les effets d’un licenciement nul, p. 12

• Le point sur les jours fériés, p. 18

• Repos dominical : quelles sont les dérogations possibles ?, p. 27

Cahier n°2 : Congés spéciaux