Semaine du 11 juin 2013

Publié le 24/06/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°24 – 11 juin 2013

  • La santé au travail : nouveau enjeux, nouveau cadre réglementaire / Jean-Luc Crozafon, p.9
  • Vers un principe général de concours du CHSCT au comité d’entreprise / Marc Patin, p. 13
  • Indétermination de l’objet d’une clause de mobilité « mixte » (Cass. soc. 20 fév. 2013, n°11-27.612) / Damien Chenu, p. 16
  • Dispense de préavis et renonciation à la clause de non-concurrence (Cass. soc. 13 mars 2013, n° 11-21.150) / Isabelle Beyneix, p. 17
  • Titre emploi simplifié agricole (TESA) : articulation Code rural et de la pêche maritime et Code du travail (Cass. soc. 13 mars 2013, n° 11-28.687) /Françoise Bousez, p. 20
  • La résiliation prononcée dans un contexte de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (Cass. soc. 20 fév. 2013, n°11-26.560) /Céline Leborgne-Ingelaere, p. 21
  • Prescription des faits fautifs : effet interruptif de la proposition de modification du contrat de travail pour motif disciplinaire (Cass. soc. 15 janv. 2013, n° 11-28.109) /Alexis Bugada, p. 23
  • Conditions pour la protection du salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise (Cass. soc. 26 mars 2013, n°11-28.269) /Daniel Boulmier, p. 25
  • CRP, autorisation administrative et rupture du contrat de travail (Cass. soc. 4 déc. 2012, n° 11-11.299) /Romain Chiss, p. 27
  • Le droit de demander sa réintégration est susceptible d’abus (Cass. soc. 26 mars 2013, n°11-27.964 et 11-27.996) /Thibault Lahalle, p. 29
  • Différence quant à l’âge légal de départ à la retraite entre hommes et femmes et discrimination en matière d’aide à la préretraite (CJUE, 3e ch. 11 avr. 2013, aff. C-401/11) /Joël Cavallini, p. 33
  • Principe de faveur et retraite complémentaire (Cass. soc. 23 janv. 2013, n°11-16.172, 11-16.174, 11-16.175, 11-16.178, 11-16.186, 11-16.188 et 11-16.189) /Louis Richard, p. 35

 

La Semaine Juridique Générale n°24 – 10 juin 2013

  • Validité d’une rupture conventionnelle dans une situation conflictuelle (Cass. soc. 23 mai 2013, n°12-13.865) / act. Danielle Corrignan-Carsin, p.1171
  • Requalification de contrats d’insertion souscrits avec une association intermédiaire (Cass. soc. 23 mai 2013, n°12-14.027) Carole Lefranc-Harmoniaux, p.1172

 

Semaine sociale Lamy n°1588 – 10 juin 2013

  • Le salariat « low cost » dans la ligne de mire des députés, p.2 « Trois députés de la Commission des affaires européennes alertent sur la multiplication des fraudes au détachement dans le cadre des prestations de services transnationales.»
  • Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel – 1er trimestre (Première partie) / Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou, p.4 « La première partie de la chronique sur la représentation du personnel porte sur les élections professionnelles, les organisations syndicales, la représentativité et les représentants syndicaux. »
  • La prise d’acte des salariés protégés n’emporte pas la réintégration (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-158.974) / Françoise Champeaux, p.11
  • Un PDV (plan de départs volontaires) peut en cacher un autre  / Agathe Marcon, p.12

 

Social pratique n°614 – 10 juin 2013

  • L’existence d’un différend ne remet pas en cause la rupture conventionnelle (Cass. soc. 23 mai 2013, n° 12-13.865), p.2
  • Clause de non-concurrence : l’employeur peut y renoncer dans la lettre de licenciement (Cass. soc. 24 avr. 2013, n° 11-26.007), p.5
  • Avantages individuels acquis : l’employeur peut les accorder aux salariés engagés après la dénonciation de l’accord (Cass. soc. 24 avr. 2013, n° 12-10.196), p.8
  • Un départ à la retraite peut s’analyser en une prise d’acte (Cass. soc. 15 mai 2013, n° 11-26.784), p.11
  • CAHIER N°2 : Gérer l’inaptitude du salarié

 

Jurisprudence sociale Lamy n°345 – 11 juin 2013

  • Rompre l’essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable (Cass. soc. 24 avr. 2013, n° 12-11.825), p.8
  • Avantage acquis n’est pas privilège acquis (Cass. soc. 24 avr. 2013, n° 12-10.196), p.11
  • (Véhicule professionnel) Contraventions au Code de la route : la protection du salarié réaffirmée (Cass. soc. 17 avr. 2013, n° 11-27.550), p.14
  • La simple mise à jour d’un logiciel ne demande pas de nouvelle déclaration à la Cnil (Cass. soc. 23 avr.2013, n° 11-26.099), p.19

 

Revue pratique de droit social n°817  – mai 2013

  • DOSSIER : Le télétravail / Estelle Suire, p.157
  • DOSSIER : Les attributions des délégués syndicaux / Pierre Ménétrier, p.163

 

Droit social n°6 – juin 2013

  • DOSSIER : Vers un droit électoral professionnel / dir. Franck Petit, p.480
  • Le partage générationnel du travail / Christophe Willmann, p. 529
  • De quelques questions posées par l’accord du 18 mars 2011 et par les avenants des 5 et 8 juin 2011 relatifs au régime de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO / Maud Vialettes, p. 542
  • La renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence dans la lettre de licenciement est licite, nonobstant les dispositions de la convention collective (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°11-26.007)  / Jean Mouly, p. 550
  • Validité des clauses imputant la rupture du contrat de travail à l’employeur en cas de changement de direction (Cass. soc. 10 avr. 2013, n°11-25.841)/Jean Mouly, p. 551
  • Prise d’acte de la rupture du contrat pour des faits antérieurs au transfert (Cass. soc. 20 fév. 2013, n° 11-28.340) /Antoine Mazeaud, p. 554
  • Validité d’une disposition conventionnelle prévoyant une durée d’essai de neuf mois pour le personnel d’encadrement et reprise d’essai après révocation d’un mandat social (Cass. soc. 24 avr. 2013, n° 12-11.825) /Jean Mouly, p. 556
  • « Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure (Cass. soc. 27 mars 2013, n°12-12.892 /Matthieu Poumarède, p. 558
  • La désignation des délégués syndicaux : entre restriction et liberté (Cass. soc. 17 avr. 2013, n° 12-22.699) /Franck Petit, p. 560
  • Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé (Cass. soc. 17 avr. 2013, n°12-21.581 et 20 juin 2013, n°11-20.145) /Franck Petit, p. 562
  • Le droit aux congés annuels payés : les limites de l’obligation d’interprétation conforme (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.285) /Sylvaine Laulom, p. 564
  • Statut collectif et égalité de traitement : l’employeur peut harmoniser « par le haut » (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°12-10.219) /Christophe Radé, p. 567
  • Affiliation obligatoire d’un salarié à une garantie collective de prévoyance et Conv. EDH (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°11-28.262) /Jacques Barthélémy, p. 569