Semaine du 11 février 2013

Publié le 19/02/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale

La Semaine Juridique Social n°7 – 12 février 2013

DOSSIER : L’emploi dans les groupes

  • Variations sur le groupe en droit du travail / Bernard Teyssié
  • Sur la notion de groupe et les droits dans le groupe : libres propos / Bernard Boubli
  • Motif économique, reclassement et groupe de sociétés / Françoise Favennec-Héry
  • L’organisation de la mobilité dans les groupes / Arnaud Martinon
  • La politique de rémunération dans le groupe / Arnaud Teissier
  • Le coemploi, un phénomène de paramnésie juridique / Jean-François Cesaro
  • Table ronde sur le coemploi / Jean-Michel Mir, Rachid Brihi et Jean-Paul Lacomble


Semaine sociale Lamy n°1571 - 11 février 2013

  • L’égalité professionnelle doit prioritairement être négociée (Circ. DGT n°1, 18 janv. 2013), p. 3
  • Expertise du CHSCT : précisions récentes de la Cour de cassation / Jean-Benoît Cottin et Arnaud Teissier, p. 4
  • L’article 145 du Code de procédure civile et les libertés (Cass. soc., 19 déc. 2012, n° 10-20.526) / Agathe Marcon et Emmaniel Jeuland, p. 10 « Un salarié qui s’estime victime de discrimination en matière de rémunération peut saisir la juridiction prud’homale en référé, avant tout procès au fond, pour obtenir communication des documents nécessaires à la protection de ses droits et dont seul l’employeur dispose. »
  • Libres propos sur les clauses de désignation / Vincent Roulet, p. 13 « Les clauses de désignation ne se maintiendront – et il faut qu’elles se maintiennent – qu’autant que les opérateurs seront convaincus de leur utilité et de leur pertinence sociale. Ce qui implique, de la part des détenteurs du pouvoir de désigner, modération et transparence. »


La Semaine Juridique Général n°7 – 11 février 2013

  • Prise d’acte : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat en cas de violences entre salariés (Cass. Soc., 23 janv. 2013, n°11.18-855) / act. Gilles Dedessus-Le-Moustier, p.309


Recueil Dalloz n°6 - 14 février 2013

  • Contrat de génération : adoption du projet de loi par le Sénat (Projet de loi, 6 fév. 2013) / A.Astaix, p. 370


Revue fiduciaire Social n°127 - février 2013

  • Le contrat de génération prend forme, p. 10
  • Maladie : travail interdit, p. 12
  • ANI du 11 janvier 2013 : les bases des réformes sociales à venir, p. 16
  • Organiser toutes les visites médicales : visites d’embauche, de reprise, de préreprise ou périodiques, p. 19
  • L’employeur, seul maître de la date des réunions du CE (Cass. soc. 15 janv. 2013, n°11-28324), p. 32
  • Transaction ou rupture conventionnelle : le dilemme, p. 33
  • Payer les heures de délégation, p. 34
  • Sanctionner une faute : trouver le bon équilibre, p. 36
  • Réagir face à une démission et à sa rétractation, p. 38


Droit Social n°2 - février 2013

  • DOSSIER : Information et relations de travail dans l’entreprise / Paul-Henri Antonmattei, Laurence Pécaut-Rivolier, Jean-Emmanuel Ray, Isabelle Taraud, Pascal Lagesse et Nicolas Bouffier, p. 100
  • Les effets du licenciement « sans effet » dans le transfert d’entreprise / Patrick Morvan, p. 135
  • Les élections dans les TPE : l’absence de courant ascendant / Antoine Mazeaud, p. 152
  • Protection, promotion et soutien de l’emploi local en Nouvelle-Calédonie / Anne-Marie Gavard, p. 154
  • Conflits de valeurs dans une inspection du travail en mutation / Marie Szarlej et Vincent Tiano, p. 164