Semaine du 10 février 2014

Publié le 25/02/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°6 – 11 février 2014

  • Rémunération de l’image des mannequins : rétribution du travail et/ou exploitation de la notoriété ? / Jean-Michel Bruguière et Laurent Carrié, p.7
  • Rémunération des inventions de salariés : l’épreuve du temps / Lucien Flament, p.14
  • La directive sur le travail à durée déterminée ne s’applique pas aux relations de travail intérimaire (CJUE, 11 avr. 2013, aff. C-290/12) / Françoise Bousez, p.20
  • Limitation des cas de recours et succession de contrats de mission : est-ce incompatible ? (Cass. soc. 10 juil. 2013, n°12-13.831) / Françoise Bousez, p.22
  • (Rémunération) Exécution du contrat de travail et charge de la preuve (Cass. soc. 23 oct. 2013, n°12-14.237) / Thibault Lahalle, p.23
  • Assiette de calcul de la réserve spéciale de participation : la lettre et la logique (Cass. soc. 29 oct. 2013, n°12-23.866) / Philippe Rozec et Vincent Manigot, p.24
  • Quid du droit de retrait en cas de harcèlement (Cass. soc. 9 oct. 2013, n°12-22.288) / Céline Leborgne-Ingelaere, p.26
  • Le licenciement prononcé en violation de la liberté de témoigner est nul (Cass. soc. 29 oct. 2013, n°12-22.447) / Bernard Bossu, p.28
  • L’imprudence pénale pour le compte de l’être moral : enfin l’aboutissement ? (Cass. crim. 19 nov. 2013, n°12-86.554 / François Duquesne, p.31
  • (Elections professionnelles) Délai de contestation d’une candidature (Cass. soc. 16 oct. 2013, n°13-11.217) / Yannick Pagnerre, p.33
  • (CHSCT) Faire état d’un risque général de stress ne suffit pas à justifier une expertise (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°12-15.206) / Jean-Benoît Cottin, p.34
  • Appréciation de la faute inexcusable en cas de suicide et étendue de l’action successorale (Cass. 2e civ. 19 sept. 2013, n°12-22.156) / Laurent Cailloux-Meurice, p.36

 

La Semaine Juridique Générale n°6 – 10 février 2014

  • Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, quel salaire de référence ? (Cass. ass. plén. 20 déc. 2013, n°12-24.706) / Marie Michalletz, p.264

 

Semaine sociale Lamy n°1617 – 10 février 2014

  • Vers un droit des mobilités ?, p.2
  • Toujours plus de transparence, p.3 « Brève présentation des mesures relatives au financement des organisations syndicales et patronales, et à la transparence des comptes des comités d’entreprise. »
  • Rupture conventionnelle : hors vice du consentement, point de salut ! / Yann Leroy, p.6
  • Reconnaissance conventionnelle d’une UES : le protocole d’accord préélectoral n’est plus, vive l’accord collectif ! (Cass. soc. 14 nov. 2013, n°13-12.712) / Cédric Guillon et Emmanuel Piekut, p.11

 

Liaisons sociales magazine n°149 –  février 2014

  • Syndicats et patronat : piégés par le ras-le-bol / Emmanuelle Souffi, p.20
  • Les discriminations syndicales toujours vivaces / Eric Béal, p.37

 

Droit administratif n°2 –  février 2014

  • Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? / Julia Schmitz, p.14

 

RF Social n°138 – février 2014

  • Compte de prévention de la pénibilité à horizon 2015, p.10
  • Faire se succéder des CDD ou des contrats d’intérim, p.12
  • Prévoyance complémentaire : l’employeur peut-il choisir son organisme assureur ?, p.16
  • Report de la durée minimal du temps partiel au 1er juillet, p.18
  • Gérer l’inaptitude d’un salarié, p.19
  • Créer la base unique de données dans l’entreprise, p.33
  • CE : négocier les délais de consultation et d’expertise, p.36
  • Mettre en place et gérer le dossier du salarié, p.38
  • Cahier juridique : Cotisations, prestations et chiffres utiles