Questions/Réponses

Conditions de travail : peut-on venir travailler habillé comme on veut ?

Publié le 09/10/2017
L’information a tourné en boucle sur les réseaux sociaux : des conducteurs du réseau nantais de bus, militants CFDT, ont revendiqué le droit de porter le short ou le pantacourt en période de canicule, ce que leur entreprise leur refuse depuis 2013. D’où l’idée qui leur est venue d’endosser les [...]

Indemnité de licenciement : quel salaire prendre en compte en cas d’arrêt de travail ?

Publié le 09/10/2017
En cas de licenciement  faisant suite à un arrêt de travail pour maladie, il convient de prendre en considération la rémunération versée avant l’arrêt pour calculer l’indemnité de licenciement. Cass.soc. 23.05.17, n°15-22223

Durée du travail : un salarié peut-il être sanctionné pour avoir dépassé les plafonds ?

Publié le 09/10/2017
C’est dans un arrêt récent que les juges rappellent qu’un salarié cumulant plusieurs emplois peut être sanctionné pour avoir dépassé les limites maximales de travail. Souvent l’objet d’approximations de la part de certains, ou de méconnaissances pour d’autres, force est de constater que les règles [...]

Combien de CDD d'affilée peut-on me faire signer ?

Publié le 20/04/2017 à 17H40 (mis à jour le 22/06/2017 à 09H07)
1/ Deux CDD maximum, à compter du 3e CDD, vous pouvez réclamer une requalification en CDI. 2/ Tous les contrats mis bout à bout ne doivent pas excéder 18 mois. 3/ Autant qu’on veut s’il s’agit de remplacer un salarié absent.

Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Publié le 09/10/2017
Chaque année, le mois de mai revient avec sa kyrielle de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ?  L'employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Quel est le régime d'un jour chômé ? ... L’occasion de faire [...]

Congés payés : vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Publié le 09/10/2017
Souvent synonyme de détente ou de "break" bien mérité pour les salariés, les vacances n’en sont pas moins un sujet bien épineux sur le plan du droit du travail. Accident de ski, maladie, sollicitation par l’employeur pendant les jours de congés.... Autant de sujets qui interrogent les salariés. [...]

Quelle conséquence sur l’ancienneté en cas de changement d'employeur ?

Publié le 09/10/2017
L’ancienneté du salarié dans l’entreprise conditionne le droit et l’accès à nombre d’avantages (pour lui) et d’obligations (pour son employeur). Cette ancienneté persiste-t-elle en cas de changement d’employeur ? Varie-t-elle selon les circonstances ? Vos droits fait le point sur cette question ... [...]

Peut-on travailler un jour férié ?

Publié le 02/11/2016 à 17H39 (mis à jour le 17/11/2016 à 09H57)
Attention au contresens, jour férié ne veut pas obligatoirement dire jour chômé et encore moins jour payé double.

Représentants du personnel: quelle utilisation du véhicule de service?

Publié le 12/10/2016 à 10H52
Certains salariés bénéficient pour l’exercice de leur activité professionnelle d’un véhicule mis à leur disposition par l’entreprise. L’utilisation de ce véhicule pose parfois des difficultés. Dans quelle mesure un représentant syndical peut-il se servir de son véhicule de service dans le cadre de [...]

CDD : quel est le formalisme de la promesse d'embauche?

Publié le 14/09/2016 à 10H58
Une promesse d’embauche, même verbale, vaut contrat de travail. Néanmoins, dans l’hypothèse d’une embauche en CDD, on peut se demander si elle doit présenter le même formalisme. C’est sur ce point que s’est récemment prononcée la Cour de cassation : une promesse d’embauche en CDD n’a pas à [...]