Questions/Réponses

Recrutement : quelles sont les limites aux droits de l’employeur ?

Publié le 20/06/2018
Beaucoup de candidats sont inquiets à l’idée de passer un entretien d’embauche, notamment en raison de certaines questions que pourrait poser l’employeur. Quelles sont les limites à ces questions ? Le salarié doit-il y répondre avec franchise ? Voici quelques explications quant aux règles [...]

Mise à pied : conservatoire ou disciplinaire, quelles différences ?

Publié le 13/06/2018
Il est courant de voir des confusions entre mise à pied conservatoire et disciplinaire. Les deux sont pourtant  bien distinctes et n’ont pas le même objectif. Si l’une a pour mission d’écarter le salarié de l’entreprise dans l’attente d’une sanction, l’autre est une sanction en elle-même. Faisons [...]

Permis de conduire : que peut vous demander votre employeur ?

Publié le 30/05/2018
Certains salariés ont necessairement besoin de leur permis de conduire pour effectuer leur travail. Pour autant, l'employeur a-t-il tous les droits en cas de controle ? Peut-il exiger la présentation du permis de conduire ? Ou encore peut-il demander le nombre de points restant sur le permis ? [...]

Comment passer de temps plein à temps partiel et vice-versa ?

Publié le 24/05/2018
Vous êtes salarié à temps plein et aimeriez effectuer votre activité à temps partiel ? A l’inverse, vous souhaitez désormais passer à temps complet ? On vous explique les démarches à respecter et les formalités à ne pas oublier.

Droit à la déconnexion : comment couper pendant les ponts ?

Publié le 25/04/2018
A quelques jours des fameux ponts de mai, et à quelques semaines des congés estivaux, les salariés se languissent d’un repos bien mérité ! Si le repos est important, la déconnexion du travail est quant à elle essentielle. L’occasion de faire le point : quelles sont les règles en matière de droit à [...]

Grève : comment définir sa licéité ?

Publié le 18/04/2018
En cette période où de nombreuses réformes se succèdent, les mouvements sociaux et les grèves se multiplient. Souvent considérée par les médias - et de facto par l’opinion publique - comme une grève illicite, la grève de la SNCF fait particulièrement grand bruit. Les accusations d'illicéité sont [...]

Grève : que risque le salarié en cas de retard ou d’absence au travail ?

Publié le 11/04/2018
Actuellement, la grève de la SNCF, et plus généralement les mouvements sociaux dans les transports, peuvent fortement perturber le quotidien des usagers, a fortiori celui des salariés. Nombre d’entre eux en effet risquent d’arriver à plusieurs reprises en retard ou même de rater des journées de [...]

Conditions de travail : peut-on venir travailler habillé comme on veut ?

Publié le 09/10/2017
L’information a tourné en boucle sur les réseaux sociaux : des conducteurs du réseau nantais de bus, militants CFDT, ont revendiqué le droit de porter le short ou le pantacourt en période de canicule, ce que leur entreprise leur refuse depuis 2013. D’où l’idée qui leur est venue d’endosser les [...]

Indemnité de licenciement : quel salaire prendre en compte en cas d’arrêt de travail ?

Publié le 09/10/2017
En cas de licenciement  faisant suite à un arrêt de travail pour maladie, il convient de prendre en considération la rémunération versée avant l’arrêt pour calculer l’indemnité de licenciement. Cass.soc. 23.05.17, n°15-22223

Durée du travail : un salarié peut-il être sanctionné pour avoir dépassé les plafonds ?

Publié le 09/10/2017
C’est dans un arrêt récent que les juges rappellent qu’un salarié cumulant plusieurs emplois peut être sanctionné pour avoir dépassé les limites maximales de travail. Souvent l’objet d’approximations de la part de certains, ou de méconnaissances pour d’autres, force est de constater que les règles [...]