Octobre 2015

Publié le 05/11/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°10, octobre 2015

Loi Macron / Ray Jean-Emmanuel ; Cette Gilbert ; Willmann Christophe ; Lieutier Jean-Philippe ; Favennec-Hery Françoise, pp. 752-832

Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ? / Véricel Marc, pp. 833-836

Temps et santé au travail, pour une connexion plus explicite dans la loiHeas Franck, pp. 837-843

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°395,12 octobre 2015

PSE - Tir groupé du Conseil d'Etat sur quelques questions visant les décisions de validation ou d'homologation (CE, 22 juill. 2015, n°383481, n°385668 et n°385816)Hautefort Marie, pp. 4-7

Licencier pour motif économique dans un groupe de sociétés : justifiez en amont! (Cass. soc., 9 juill. 2015, n°14-16.009)Tissandier Hélène, pp. 8-10

Quelle est la loi applicable dans un contrat de travail international? (Cass. soc., 9 juill. 2015, n°14-13.497)Taquet François, pp. 11-13

L'inspecteur du travail doit s'assurer que la procédure légale de licenciement a été respectée (CE, 22 juill. 2015, n°369223) Froment-Meurice Florence ; Hamoudi Lydia, pp. 14-16

L'accord du salarié au renouvellement de la période d'essai (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-11.762)Lhernould Jean-Philippe, pp. 17-18

Harcèlement moral, peut-on échapper à la prise d'acte? (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-13.324)Bonnet Alexia, pp. 19-21

Pas de réintégration pour le salarié ayant fait valoir ses droits à retraite (Cass. soc., 9 juill. 2015, n°14-12.834) / Pacotte Philippe ; Halimi Gabriel, pp. 22-24

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°396, 27 octobre 2015

Le retour des salariés expatriés / Doutriaux Eglantine ; Guyot Henri, pp. 4-6

Le principe d'égalité de traitement inapplicable entre salariés d'entreprises différentes (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°13-28.415) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 7-9

Le temps de trajet des salariés itinérants (CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14) / Tissandier Hélène, pp. 10-13

L'absence de budget du CHSCT entraîne des solutions jurisprudentielles qui pourraient être inconstitutionnelles (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°15-40.027) / Hautefort Marie, pp. 14-15

Comment la Cour de cassation chapeaute-t-elle les décisions des juges du fond? (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-13.830) / Bonnet Alexia, pp. 16-19

  

La Semaine Juridique Générale, n°41, 5 octobre 2015

Requalification en CDI et paiement des salaires (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-16.277) / Lefranc-Harmoniaux Carole, p. 1810

Prise en charge des frais d'expertise du CHSCT en cas d'annulation de la délibération du comité (Cass. soc., 15 sept. 2015, n°15-40.207) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, pp. 1810-1811

 

La Semaine Juridique Générale, n°42, 12 octobre 2015

Compétence juridictionnelle en cas de transfert d'une entité économique du secteur privé au secteur public (Cass. soc., 22 sept. 2015, n°13-26.032) / Dedessus-Le-Moustier Gilles, p. 1863

Liberté d'expression : caractérisation obligatoire de l'abus (Cass. soc., 23 sept. 2015, n°14-14.021) / Lefranc-Harmoniaux Carole, pp. 1863-1864

  

La Semaine Juridique Générale, n°43, 19 octobre 2015

Pas de remise en cause du régime d'assurance chômage, mais de simples réajustements (CE, 5 oct. 2015, n°383956, 383957, 383958) / Willmann Christophe, p. 1933

Conditions d'éligibilité des intérimaires au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire (Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-25.704) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, pp. 1933-1934

Situation de coemploi et respect du principe de séparation des pouvoirs (Cass. soc., 30 sept. 2015, n°13-27.872) / Dedessus-Le-Moustier Gilles, p. 1934

Le deuxième âge de la rupture négociée en droit socialDucloz Fanélie ; Cesaro Jean-François, pp. 1937-1945

  

La Semaine Juridique Générale, n°44, 26 octobre 2015

Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte (Cass. soc., 6 oct. 2015, n°14-17.539)Corrignan-Carsin Danielle, p. 1989

 

La Semaine Juridique Générale - Supplément n°44, 26 octobre 2015

Le droit du travail "éparpillé" / Dumont François, pp. 37-46

 

La Semaine Juridique Sociale, n°41, 6 octobre 2015

La loi relative au dialogue social et à l'emploi / Teyssié Bernard ; Kerbourc'h Jean-Yves ; Gauriau Bernard ; Cottin Jean-Benoît ; Willmann Christophe, 76 pages

 

La Semaine Juridique Sociale, n°42, 13 octobre 2015

Les congés payés : panorama des obligations françaises à l'aune des exigences du droit de l'Union européenne / Chavrier Nicolas ; Chabaud Léonie, pp. 13-16

CDD... intermittent : attention danger! (Cass. soc., 7 juill. 2015, n°13-17.195) / Morand Michel, pp. 19-20

Pas de dispense d'écrit en raison du recours au chèque-emploi associatif (Cass. soc., 20 mai 2015, n°14-13.127) / Thurillet-Bersolle Angélique, pp. 21-22

Que faut-il entendre par temps complet? (Cass. soc., 3 juin 2015, n°13-21.671) / Barège Alexandre, pp. 23-24

Congé de maternité suivi d'un arrêt maladie : pas de report de la période de protection de quatre semaines suivant le congé (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-15.979) / Everaert-Dumont Dominique, pp. 26-28

Conditions d'exercice du droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs (Cass. soc., 30 juin 2015, n°14-10.764) / Carré Stéphane, pp. 28-30

Nouvelles précisions sur le régime de la grève : entre préavis et discrimination (1ère espèce : Cass. soc., 30 juin 2015, n°14-11.077; 2ème espèce : Cass. soc., 9 juill. 2015, n°14-12.779, n°14-12.781 à n°14-12.787, n°14-12.789 et n°14-12.790) / Duquesne François, pp. 30-33

  

La Semaine Juridique Sociale, n°43, 20 octobre 2015

L'alerte en matière de santé publique et d'environnement / Teyssié Bernard, pp. 9-13

Requalification en prêt illicite de main-d'oeuvre : panorama jurisprudentiel / Desaint Benjamin ; Carriere Florian, pp. 14-16

La DIRECCTE doit-elle vérifier la régularité des mandats des membres du CHSCT lorsque celui-ci est consulté sur un projet de PSE ? (CAA Marseille, 26 août 2015, n°15MA02165) / Deliancourt Samuel, pp. 17-22

Recours de la victime en cas d'accident de la circulation constituant un accident du travail (Cass. crim., 1er sept. 2015, n°14-83.031) / Vachet Gérard, pp. 32-34

L'avocat du demandeur n'a pas à produire de mandat spécial pour représenter en conciliation (Cass. soc., 10 juin 2015, n°14-11.814) / Bugada Alexis, pp. 34-36

Prétentions nouvelles confrontées à l'unicité de l'instance (Cass. soc., 10 juin 2015, n°13-26.638) / Bugada Alexis, pp. 36-38

 

La Semaine Juridique Sociale, n°44, 27 octobre 2015

Les GEIQ : une catégorie juridique autonome de groupement d'employeurs / Fadeuilhe Pierre, pp. 14-17

La mise en place d'un PSE dans une entreprise de moins de cinquante salariés / Thiébart Patrick ; David Déborah, pp. 18-21 

Qualification. Principe d'égalité. Prise d'acte (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-17.371) / Cesaro Jean-François, pp. 22-25

Signataire de la lettre de licenciement et groupe de sociétés (Cass. soc., 30 juin 2015, n°13-28.146) / Barège Alexandre, pp. 26-28

PSE et principe d'égalité (Cass. soc., 9 juill. 2015, n°14-16.009) / Daniel Jérôme, pp. 28-31

Convention de forfait illicite et travail dissimulé (Cass. soc., 16 juin 2015, n°14-16.953) / Bossu Bernard, pp. 34-35

 

Liaisons sociales - numéros juridiques, n°32,octobre 2015

La maladie : Contrat de travail - Indemnisation / Fricotte Lisiane, pp. 3-63

Inaptitude physique au travail / Fricotte Lisiane, pp. 65-90

  

Recueil Dalloz, n°35,15 octobre 2015

Quand le handicapé au travail n'était pas toujours un travailleur handicapé (CJUE, 26 mars 2015, C-316/13) / Boujeka Augustin, pp. 2049-2054

  

Revue de Droit du Travail, n°10, octobre 2015

Quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ? / Béroud Sophie ; Morin Marie-Laure, pp. 584-589

De quoi la « faute » et la « sanction » sont-elles le nom ? / Adam Patrice, pp. 590-596

La rémunération des artistes-interprètes salariés / Pallantza Dimitri, pp. 597-603

La requalification-sanction d'un contrat adultes relais (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°13-25.209)Auzero Gilles, pp. 604-606

Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, articles 46 à 56)Tournaux Sebastien, pp. 606-609

Date d'appréciation de l'effectif d'une entreprise en redressement judiciaire en présence d'un plan de cession prévoyant des licenciements pour motif économique (Cass. soc., 19 mai 2015, n°13-26.669 à 13-26.677)Dedessus-Le-Moustier Gilles, pp. 610-613

L'envoi d'un message à connotation religieuse au temps et au lieu du travail (Cass. soc., 1er juillet 2015, n° 14-13.871)Bossu Bernard, pp. 614-616

La négociation sur l'égalité professionnelle et sur la lutte contre les discriminations après la loi « Rebasmen » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi / Moizard Nicolas, pp. 616-619

La rémunération d'une pause ne préjuge pas de la nature de celle-ci (Cass. soc., 17 septembre 2015, n°13-27.935 et 13-27.936)Pignarre Geneviève, pp. 620-621

La représentation universelle des salariés des très petites entreprises : derrière l'ambition annoncée, le minimalisme d'une réforme / Nadal Sophie, pp. 622-627

Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ? (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, article 258)Guiomard Frédéric, pp. 628-633

Le travail dans un marché sans frontières / Vacarie Isabelle, pp. 634-641

  

Revue de Jurisprudence Sociale, n°10, octobre 2015

Solidarité et protection sociale complémentaireBarthélémy Jacques, pp. 571-576

La prise en charge des maladies professionnelles par la sécurité sociale / Le Fischer Sylvia, pp. 577-583

  

RF Social - Cahier juridique, n°156, octobre 2015

Loi "Macron" : conséquences pour les entreprises, 58 pages

 

Semaine sociale Lamy, n°1692, 5 octobre 2015

Nature juridique de l'acte créant un organisme collecteur en matière de formationBarthélémy Jacques, pp. 7-10

L'obligation de sécurité de résultat peut-elle être remplie sans le recours par l'employeur aux tests de dépistage? (CAA Marseille, 21 août 2015, n°66-03-01)Thominet Isabelle ; Fantoni-Quinton Sophie, pp. 11-14

 

Semaine sociale Lamy, n°1693,12 octobre 2015

Temps de trajet domicile-travail : les nouvelles exigences du juge communautaire (CJUE, 15 sept. 2015, C266/14) / Morel Franck, pp. 6-9

Un cadeau empoisonné / Champeaux Françoise, pp. 10-14

  

Semaine sociale Lamy, n°1694,19 octobre 2015

Généralisation de la complémentaire santé : le choc de complexification / Klein Pauline ; Mugnier Elsa, pp. 8-11

De quelques arrêts sur l'UESCoeuret Alain, pp. 12-15

Réfléchir à une politique du travail en prisonChampeaux Françoise, pp. 16-17

  

Semaine sociale Lamy, n°1695, 26 octobre 2015

Du côté de chez Smart, pp. 6-9

Décryptage à la lumière des derniers arrêts rendus sur le règlement intérieur du CHSCT (CA Paris, 10 sept. 2015, n°14/14031)Hamon Aymeric ; Courtois Rodolphe, pp. 10-14

 

Social pratique (Cahier n°2), n°664,10 octobre 2015

Formation professionnelle : 1ère partie - Les obligations de l'employeur, 78 pages