Novembre 2015

Publié le 02/12/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

AJDA, n°36, 2 novembre 2015

La négociation collective à l'épreuve des compétences des autorités normatives de l'Etat (CE, 7 mai 2015, n°370986) / Schmaltz Benoît, pp. 2047-2051

 

Droit social, n°11, novembre 2015

Dossier : Loi Rebsamen / Petit Franck ; Desbarats Isabelle ; Boulmier Daniel ; Emeras Marion ; Gauriau Bernard, pp. 850-921

La détermination des catégories professionnelles dans le plan de sauvegarde de l'emploi : Conclusions / Rollet-Perraud Claire, pp. 922-928

UberPop / Gamet Laurent, pp. 929-936

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°397, 9 novembre 2015

Transfert du contrat de travail : quel est l'employeur garant de la santé mentale des salariés? / Levannier-Gouël Odile, pp. 4-7

La reprise du personnel par application d'un accord collectif ne justifie pas une disparité de traitement (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°13-26.788) / Hautefort Marie, pp. 8-10

Rupture de la période d'essai : dispense d'exécution du délai de prévenance (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-16.713) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 11-12

CSP : l'information du salarié sur les motifs économiques et sur la priorité de réembauche prime! (Cass. soc., 22 sept. 2015, n°14-16.218) / Pacotte Philippe ; Daguerre Stéphanie, pp. 13-15

Ordres administratif et judiciaire, à chacun sa place! (Cass. soc., 23 sept. 2015, n°14-10.648) / Bonnet Alexia, pp. 16-18

Non-versement de la prime de précarité pour les étudiants travaillant pendant les vacances (CJUE, 1er oct. 2015, aff. C-432/14) / Taquet François, pp. 19-20

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°398, 30 novembre 2015

Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte postérieure (Cass. soc., 6 oct. 2015, n°14-17.539) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 4-7

La perte de l'emploi et la perte de droits à la retraite sont réparées par la rente majorée (Cass. soc., 6 oct. 2015, n°13-26.052) / Hautefort Marie, pp. 8-10

Salariés investis d'un mandat extérieur : une protection sous condition (Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-17.748) / Bonnet Alicia, pp. 11-13

Convocation à un entretien pour rupture conventionnelle : quels effets sur une démission? (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-10.291) / Pacotte Philippe ; Bernardeschi Marie, pp. 14-16

La répartition des compétences du juge judiciaire et du juge administratif (Cass. soc., 22 sept. 2015, n°13-26.032) / Tissandier Hélène, pp. 17-20

La rupture d'un commun accord ne constitue pas une transaction (Cass. soc., 6 oct. 2015, n°14-19.126) / Taquet François, pp. 25-26

 

La Semaine Juridique Générale, n°46-47, 9 novembre 2015

Pas de faute lourde du salarié sans intention de nuire à l'employeur (Cass. soc., 22 oct. 2015, n°14-11.291 et 14-11.801) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 2096

 

La Semaine Juridique Générale, n°48, 23 novembre 2015

Convention de forfait hebdomadaire en heures : une validité sous contrôle (Cass. soc., 4 nov. 2015, n°14-25.745) / Daniel Jérôme, p. 2168

Obligation de sécurité et projet d'externalisation (Cass. soc., 22 oct. 2015, n°14-20.173) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 2169

Qui se souvient de Jean Thommes? / Sargos Pierre, pp. 2179-2186

 

La Semaine Juridique Générale, n°49, 30 novembre 2015

Précisions sur le régime indemnitaire de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé (Cass. soc., 12 nov. 2015, n°14-16.369) / Dedessus-Le-Moustier Gilles, p. 2224

Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail malgré l'acceptation d'un congé de mobilité (Cass. soc., 12 nov. 2015, n°14-15.430) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 2224

  

La Semaine Juridique Sociale, n°45, 3 novembre 2015

Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». - À propos du rapport Libault / Morvan Patrick, pp. 13-16

Office du juge et caractère plus favorable des dispositions impératives de la loi applicable à défaut de choix (Cass. soc., 9 juill. 2015, n°14-13.497) / Tricoit Jean-Philippe, pp. 21-23

Conditions de licenciement d'un employé de maison (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-11.990) / Lahalle Thibault, pp. 23-24

Rémunération de l'artiste et combinaison du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail (Cass. soc., 8 juill. 2015, n° 13-25.681) / Drai Laurent, pp. 24-26

Statut du personnel de la RATP : l'obligation de reclassement d'un salarié inapte s'impose à l'employeur (Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 14-14.530) / Tauran Thierry, pp. 26-28

Conditions de comptabilisation dans les effectifs des salariés mis à disposition (Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-26.262) / Pagnerre Yannick, pp. 28-31

Licenciement prononcé à l'expiration de la période légale de protection après un refus de l'inspecteur du travail : nécessité de faits nouveaux (Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-10.648) / Dauxerre Lydie, pp. 31-32

 

La Semaine Juridique Sociale, n°46, 10 novembre 2015

Contenu des accords portant création de comités d'entreprise européens dans les groupes de dimension communautaire / Teyssié Bernard, pp. 15-21

Détacher un salarié à l'étranger / Halard Hadrien ; Bellenger Marguerite, pp. 22-26

L'avocat, l'avoué et le contrat de travail (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-17.842) / Guyot Henri, pp. 27-28

Contrôle du motif de recours : l'office du juge (Cass.soc., 25 mars 2015, n°13-27.695) / Bousez Françoise, pp. 28-29

Les dimanches du maire : 1 = 2 ou 3 ? (Cass. crim., 22 sept. 2015, n°13-82.284) / Morand Michel, pp. 29-31

Pas de comparaison entre sociétés d'un groupe (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°13-28.415) / Daniel Jérôme, pp. 32-33

CHSCT : nombre de sièges réservés en cas d'augmentation du nombre de sièges par usage (Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-25.775) / Cottin Jean-Benoît, pp. 33-34

Les modalités de désignation du CHSCT ne peuvent être déléguées aux organisations syndicales (Cass. soc., 23 sept. 2015, n°14-20.776) / Cottin Jean-Benoît, p. 35

Conditions d'éligibilité au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire (Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-25.704) / Cottin Jean-Benoît, pp. 35-37

Faute inexcusable de l'employeur et transfert du contrat de travail (Cass. 2e civ., 17 sept. 2015, n°14-24.534) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 39-40

Le coemploi : une compétence réservée du juge judiciaire ? (Cass. soc., 30 sept. 2015, n°13-27.872) / Loiseau Grégoire, pp. 40-43

  

La Semaine Juridique Sociale, n°47, 17 novembre 2015

Le travail numérique à l'épreuve du droit social : l'appréciation du lien de subordination selon le principe de réalité / Lederlin Elsa, pp. 10-15

Le vote électronique des représentants du personnel / Griguer Merav, pp. 16-18

La démission n'est pas un cas de rupture anticipée du CDD (Cass. soc., 24 juin 2015, n°14-11.220) / Bousez Françoise, p. 19

Temps de déplacement et temps de travail (CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14) / Tricoit Jean-Philippe, pp. 20-23

Épuisement du pouvoir disciplinaire, renonciation de l'employeur et procédures disciplinaires internes (Cass. soc., 10 juin 2015, n°14-10.778) / Chenu Damien, pp. 24-25

Le défaut d'entretien préalable : un vice de forme (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-10.325) / Dumont François, pp. 25-26

Condamnation au remboursement des indemnités de chômage et calcul des seuils d'effectifs (Cass. soc., 23 sept. 2015, n°14-13.264) / Cailloux-Meurice Laurent, pp. 27-29

Transfert d'entreprise entre une société mère et sa filiale (CJUE, 9 sept. 2015, aff. C-160/14) / Cavallini Joël, pp. 29-31

Extension de l'interruption de la prescription d'une action à une autre (Cass. soc., 22 sept. 2015, n°14-17.895) / Guyot Henri, p. 36

  

La Semaine Juridique Sociale, n°48, 24 novembre 2015

Les dommages-intérêts punitifs en droit américain : fausse polémique ou vraie monstruosité prétorienne ? - L'exemple des discriminations / Fiorentino Allison, pp. 12-15

De la procédure d'alerte pour danger grave et imminent au signalement d'un trouble pour la santé ou la sécurité / Pellissier Mélody, pp. 16-19

CDD saisonniers : portée d'une clause conventionnelle de réemploi (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-16.330 à n°14-16.335) / Bousez Françoise, pp. 20-21

Liberté d'expression, loyauté et abus de droit (Cass. soc., 23 sept. 2015, n°14-14.021) / Bossu Bernard, pp. 21-23

L'opérabilité d'une prise d'acte en phase de rupture conventionnelle (Cass. soc., 6 oct. 2015, n°14-17.539) / Loiseau Grégoire, pp. 23-25

Rupture conventionnelle : l'existence d'un vice du consentement relève de l'appréciation souveraine des juges du fond (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-13.830) / Everaert-Dumont Dominique, pp. 26-28

Interprétation d'une convention ou d'un accord collectif : une méthode éprouvée (Cass. ass. plén., 23 oct. 2015, n°13-25.279) / Dauxerre Lydie, pp. 32-34

La protection des titulaires de mandats extérieurs à l'entreprise : l'heure du pragmatisme (Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-17.748) / Turpin Guillaume, pp. 34-36

  

Liaisons sociales - numéros juridiques, n°33, novembre 2015

Les risques psychosociaux / Fricotte Lisiane, pp. 7-60

L'entreprise et les addictions / Gautier Lucie, pp. 63-77

 

Revue de Droit du Travail, n°11, novembre 2015

Quelle architecture normative dans le rapport « Combrexelle » ? / Masse-Dessen Hélène ; Bélier Gilles, pp. 653-659

Appartenance syndicale, sexe, âge et inégalités : vers une reconnaissance de la discrimination systémique ? / Mercat-Bruns Marie, pp. 660-671

L'identification de la discrimination systémique / Mercat-Bruns Marie, pp. 672-681

L'indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l'exercice libéral de la profession d'avocat (Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 14-17.842) / Bento de Carvalho Lucas, pp. 682-685

L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte (CE, 5 oct. 2015, n° 383956) / Joly Laurène, pp. 686-689

PSE et égalité de traitement : les limites de l'incitation au départ volontaire (Cass. Soc. 9 juillet 2015, n° 14-16.009) / Gardin Alexia, pp. 690-692

Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-28.715 à 13-28.747) / Véricel Marc, pp. 693-695

L'application distributive de plusieurs conventions collectives de branche dans une entreprise à activités multiples (Cass. soc. 9 juin 2015, n°14-12.497 à 14-12.505 et 14-12.586) / Clément Emmanuelle, pp. 696-698

Retenue de salaire et discrimination indirecte pour fait de grève (Cass. soc., 9 juill. 2015 n° 14-12.779) / Odoul-Asorey Isabel, pp. 698-699

Flexibilité de l'emploi et garantie des droits procéduraux (Cass. soc., 22 sept. 2015, n°13-25.429, 14-11.321, 14-17.895 et 14-15.947) / Guiomard Frédéric, pp. 700-704

Santé au travail, risques psychosociaux et petites entreprises en droit du travail: Enseignements d'une comparaison France, Belgique, Suède / Lerouge Loic ; Grafteaux Gaëtan, pp. 705-714

  

Revue de Jurisprudence Sociale, n°11, novembre 2015

Maintien de salaire conventionnel et régime de prévoyance : les limites de la distinction (Cass. 2e civ., 12 mars 2015, n°14-13.108 et 14-13.109) / Jean-Marie Nelly, pp. 651-653

Quelques réflexions sur le travail de nuit / Mariette Sabine, pp. 655-659

  

RF Social - Cahier juridique, n°157, novembre 2015

Loi dialogue social : nouveautés pour les entreprises, 83 pages

 

Semaine sociale Lamy, n°1696, 2 novembre 2015

Dossier : Autour de la loi Macron / Morand Michel ; Quinqueton Patrick ; Kapp Thomas ; Taillandier Catherine ; Rault-Dubois Olivia, pp. 2-17

  

Semaine sociale Lamy, n°1697, 9 novembre 2015

L'obligation de prévention / Champeaux Françoise, pp. 5-14

  

Semaine sociale Lamy, n°1698, 16 novembre 2015

Dossier : Le spectre des catégories professionnelles / Champeaux Françoise ; Brotons Stéphane ; Bailly Pierre, pp. 4-10

Le CHSCT : honni soit qui bien y pense / Loiseau Grégoire, pp. 11-13

 

Semaine sociale Lamy, n°1699, 23 novembre 2015

Dérégulation ou simplification? Une ambiguïté à lever / Boubli Bernard, pp.6-10

Le juge retient une interprétation littérale de l'accord collectif (Cass. soc., 4 nov. 2015, n°14-25.747) / Flores Philippe, pp. 11-13

  

Semaine sociale Lamy, n°1700, 30 novembre 2015

Le traitement social des réductions tarifaires accordées aux salariés : Avec le cas particulier des groupes de sociétés / Bossy Guillaume ; Hassoumi Hana, pp. 8-10

L'infléchissement de la jurisprudence sur l'obligation de sécurité (Cass. soc., 25 nov. 2015, n°14-24.444) / Champeaux Françoise, pp. 11-13

 

Social pratique (Cahier n°2), n°666, 10 novembre 2015

Formation professionnelle : 2e partie - L'accès à la formation, 54 pages