Mois de juin 2014

Publié le 07/07/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Semaine sociale Lamy n°1633, 2 juin 2014

  • Salariés sédentaires vs salariés nomades : Le va-et-vient de la jurisprudence sur la mobilité géographique / Fabre Alexandre, pp. 6-11
  • La validité exceptionnelle d'un lock-out : à propos de l'arrêt du 26 mars 2014 / Gamaleu Kameni Christian, pp. 12-14


Jurisprudence sociale Lamy n°367, 4 juin 2014

  • Régime de la modification temporaire du lieu de travail (Cass. soc., 2 avr. 2014, n°12-19.573) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 8-10
  • Le juge doit être impartial! (Cass. soc., 8 avr. 2014, n°13-10.209) / Chiss Romain; Castex Bertrand, pp. 11-13
  • Amiante et préjudice d'anxiété : la Cour de cassation reste ferme face à la résistance de juges du fond (Cass. soc., 4 avr. 2014, n°12-29.825 et 12-28.616) / Tissandier Hélène, pp. 14-16
  • Lettre de licenciement : elle ne peut pas être diffamatoire si elle est exclusivement adressée au salarié (Cass. crim., 25 mars 2014, n°12-86.490) / Patin Marc, pp. 17-19
  • Travail de valeur égale : vers une définition extensive? (CA Montpellier, 12 mars 2014, n°12/03771 et CA Nancy, 26 mars 2014, n°12/00162) / Aranda Christine; Sèbe Olivier, pp. 25-26
  • L'homologation du PSE est annulée si le CE a été tenu à l'écart (CAA Marseille, 7ème ch., 15 avr. 2014, n°14MA00387) / Hautefort Marie, pp. 27-29

 

La Semaine juridique sociale n°23, 10 juin 2014

  •  L'invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Cavallini Joël, pp. 14-20
  • Bourse d'études à l'étranger et principe de non-discrimination (CJUE, 3e ch., 24 oct. 2013, aff. C-275/12) / Cavallini Joël, pp. 21-23
  • L'impossible prédétermination contractuelle d'une cause de licenciement (Cass. soc., 12 fév. 2014, n°12-11,554) / Dumont François, pp. 23-24
  • Report de l'entretien préalable à la demande du salarié et régularité de la convocation (Cass. soc., 29 janv. 2014, n°12-19.872) / Everaert-Dumont Dominique, pp. 24-26
  • Résiliation judiciaire : date d'appréciation des manquement imputés à l'employeur (Cass. soc., 29 janv. 2014, n°12-24,951) / Guyot Henri, pp. 26-27
  • Détermination de la date d'effet de la résiliation judiciaire en cas d'appel du jugement la prononçant (Cass. soc., 21 janv. 2014, n°12-28.237) / D'Ornano Pierre-Henri, pp. 28-29
  • Présence de clauses extérieures au champ de la négociation collective : maintien de la qualification d'accord collectif (Cass. soc., 15 oct. 2013, n°12-22,911) / Passerone Thomas, pp. 29-31
  • Détermination de l'assiette de calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29.142) / Broud Frédéric, pp. 31-34
  • Validité d'un accord de prorogation des mandats appliqué sans réserves (Cass. soc. 4 fév. 2014, n°11-27.134) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 35-36
  • Contestation de l'élection des membres du CCE : action des comités d'établissement (Cass. soc., 30 oct. 2013, n°13-12.234) / Passerone Thomas, pp. 37-38
  • Liste commune et représentativité (Cass. soc., 14 janv. 2014, n°12-28.929) / Pagnerre Yannick, pp. 38-40
  • Période d'attribution des indemnités journalières (Cass. 2e civ., 13 mars 2014, n°12-23.580) / Tauran Thierry, pp. 40-41
  • Interprétation stricte des exonérations (Cass. 2e civ., 13 fév. 2014, n°12-28.931) / Tauran Thierry, pp. 42-43
  • Communication de pièces à l'inspecteur du recouvrement (Cass. 2e civ., 13 fév. 2014, n°13-14.132) / Tauran Thierry, pp. 43-44
  • Caducité et référé prud'homal (Cass. soc., 27 nov. 2013, n°12-21.275) / Lahalle Thibault, pp. 46-47

 

Semaine sociale Lamy n°1634, 10 juin 2014

  • Le mythe de la mobilité sécurisée / Moreau de Bellaing, pp. 8-12

 

Social pratique n°636, 10 juin 2014

  • Subventions du comité d'entreprise : les indemnités de rupture extra ou supra légales exclues de l'assiette de calcul (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29,142), pp. 2-4
  • La démission rend la résiliation judiciaire sans objet (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°13-10.772), pp. 5-7
  • Médecine du travail : création d'un service de proximité pour les travailleurs éloignés (D. n°2014-423, 24 avr. 2014), pp. 10-11
  • Comment l'employeur peut-il s'exonérer de sa responsabilité pénale?, pp. 22-26
  • Cahier n°2 : Licenciement économique : 2nde partie, 95 pages

 

AJDA n°20, 9 juin 2014

  • Indemnisation des jours de congés non pris à l'extinction de la relation de travail (TA Orléans, 7 janv. 2014, n°1201232) / Vieville Sébastien, pp. 1158-1162

 

La Semaine juridique générale n°23, 9 juin 2014

  • Entreprises en difficulté : encore une réforme! / Pétel Philippe, pp. 1132-1143

 

La Semaine juridique sociale n°24, 17 juin 2014

  • Peut-on dire du droit à l'accompagnement qu'il est un droit subjectif? / Petit Franck, pp. 8-12
  • Calcul et régime fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle / Labrousse Edouard, pp. 13-18
  • Licenciement d'un salarié malade : précisions sur la nécessité d'un remplacement définitif (Cass. soc., 15 janv. 2014, n°12-21.179) / Everaert-Dumont Dominique, pp. 19-21
  • Autonomie procédurale et effet de la jurisprudence sur les délais de prescription (CJUE, 2e ch., 16 janv. 2014, aff. C-429/12) / Cavallini Joël, pp. 21-24
  • Démission antérieure au jugement de résiliation : demande sans objet (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°13-10.772) / Chenu Damien, pp. 24-26
  • Reprise de l'action en résiliation par les héritiers du salarié (Cass. soc., 12 fév. 2014, n°12-28.571) / Chenu Damien, pp. 26-27
  •  Préavis non exécuté : quid de l'indemnité compensatrice? (Cass. soc., 15 janv. 2014, n°11-21.907) / Drai Laurent, p. 28
  • Répartition des compétences administratives et judiciaires (Cass. soc., 22 janv. 2014, n°12-22,546) / Puigelier Catherine, pp. 29-31
  • Procédure spécifique de reconnaissance d'une maladie professionnelle (Cass. 2e civ., 13 mars 2014, n°13-10.161) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 32-33
  • Portée de la saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (Cass. 2e civ., 23 janv. 2014, n°12-29.420) / Michalletz Marlie, pp. 33-35
  • Condition de temps de l'unicité de l'instance - Contenu (Cass. soc., 21 janv. 2014, n°12-28.900) / Pétel-Teyssié Isabelle, pp. 35-37
  • Condition de temps de l'unicité de l'instance - Application (1ère espèce : Cass. soc., 27  nov. 2013, n°12-17.658; 2ème espèce : Cass. soc., 15 janv. 2014, n°12-23.578) / Pétel-Teyssié Isabelle, pp. 37-39
  • Propagation de l'interruption de la prescription d'une action à l'autre (Cass. soc., 26 mars 2014, n°12-10.202) / Guyot Henri, pp. 39-40

 

Semaine sociale Lamy n°1635, 16 juin 2014

  • La prévention doit, à terme, éradiquer la pénibilité / Izard Sabine, pp. 3-4
  • Le forfait en jours et l'effectivité des garanties offertes / Flores Philippe, pp. 5-7
  • Du nouveau sur la prise d'acte / Champeaux Françoise, pp. 9-11

 

Recueil Dalloz n°22, 19 juin 2014

  • Faciliter la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante : une jurisprudence attendue, quoique critiquée / Willmann Christophe, pp. 1312-1316


La Semaine juridique générale n°24, 16 juin 2014

  • Préretraite amiante : le préjudice d'anxiété n'a pas à être prouvé (Cass. soc., 2 avr. 2014, n°12-28,616) / Colonna Joël; Renaux-Personnic Virginie, pp. 1176-1178

 

Semaine sociale Lamy n°1636, 23 juin 2014

  • L'essor de la négociation sur les questions de licenciement économique / Champeaux Françoise, pp. 5-7
  • (PSE) La DIRECCTE accompagne l'entreprise et les représentants du personnel tout au long de la procédure / Champeaux Françoise; Izard Sabine, pp. 8-9
  • La durée minimale de travail dans les accords dérogatoires / Michaud Charlotte, pp. 10-14

 

Jurisprudence sociale Lamy n°368, 23 juin 2014

  • Prise d'acte et demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : des modes de rupture mieux encadrés / Nisol Pierre, pp. 4-6
  • Requalification d'un contrat à temps partiel en contrat à temps partiel! (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°12-21.041) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 7-8
  • Statut et ancienneté du gérant d'une SARL en cas de cession d'entreprise en redressement judiciaire et incidence de l'appartenance à un groupe de sociétés (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°12-35.219) / Tissandier Hélène, pp. 9-11
  • Forfait-jours : la CCN des experts-comptables ne présente pas de garanties suffisantes (Cass. soc., 14 mai 2014, n°12-35.033) / Hautefort Marie, pp. 12-13
  • 1994 à 2014 : vers une obligation de caractérisation renforcée... (Cass. crim., 6 mai 2014, n°13-81.406, 13-82.677 et 12-88.354) / Pacotte Philippe; Renucci Anne-Charlotte, pp. 14-15
  • Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et démission (Cass. soc. 30 avr. 2014, n°13-10.772) / Belloeil Julie; Chiss Romain, pp. 16-17
  • Retour de congé maternité : la période de protection est suspendue par la prise de congés payés (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°13-12.321) / Taquet François, pp. 18-19
  • Licenciement pour absences répétées ou prolongées : la Cour de cassation reste rigoureuse (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°13-11.533) / Taquet François, pp. 20-22
  • Délit d'entrave au droit d'expertise et d'enquête : une décision symbolique (TGI Paris, 21 janv. 2014, n°10333090065) / Guillon Cédric; Séguier Brice, pp. 26-27

 

La Semaine juridique sociale n°25, 24 juin 2014

  • La mise en jeu de la responsabilité de la société mère est-elle une fatalité? Regards croisés sur les groupes de sociétés et le risque de coemploi / Perotto Jacques; Mathey Nicolas, pp. 17-22
  • Le coemploi à l'épreuve du droit des contrats et du droit processuel : de l'incompétence de l'Administration à reconnaître un coemploi / Pagnerre Yannick, pp. 23-28
  • Dans quelle mesure les gérants mandataires bénéficient-ils des conventions collectives de travail? (Cass. soc., 15 janv. 2014, n°11-11.223) / Content Marie; Cesaro Jean-François, pp. 32-34
  • Travail intermittent : spectaculaire! (Cass. soc., 19 mars 2014, n°13-10.759 et 13-10.760) / Morand Michel, pp. 35-38
  • Contestation du contrat de transition professionnelle (Cass. soc., 12 mars 2014, n°12-22.901) / Lahalle Thibault, pp. 38-40
  • Quel avenir pour la résiliation judiciaire? (Cass. soc., 26 mars 2014, n°12-35.040) / Barège Alexandre, pp. 40-44
  • Exercice du mandat de représentation pendant un arrêt maladie (Cass. ch. mixte, 21 mars 2014, n°12-20.002 et n°12-20.003) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 44-47
  • Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l'entrave (Cass. crim., 8 avr. 2014, n°12-85.800) / Duquesne François, pp. 48-50
  • Maladie liée à l'amiante : preuve du préjudice d'anxiété (1ère espèce : Cass. soc., 2 avr. 2014, n°12-29,825; 2ème espèce : Cass. soc., 2 avr. 2014, n°12-28.616 à 12-28.630, n°12-28.632, n°12-28.634 à 12-28.651 et n°12-28.653) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 50-52
  • Litiges concernant les fonctionnaires de La Poste : compétence du juge administratif (1ère espèce : Cass. soc., 27 nov. 2013, n°12-26.721; 2ème espèce : Cass. soc., 27 nov. 2013, n°13-12.033) / Drai Laurent, pp. 54-55
  • Pourvoi en cassation : le curateur ne se substitue pas à la personne de l'employeur en curatelle (Cass. soc., 18 déc. 2013, n°12-17.874) / Bugada Alexis, pp. 55-56

 

Social pratique n°637, 25 juin 2014

  • Indemnisation du chômage : ce que change la nouvelle convention, pp. 2-4
  • Rupture conventionnelle : elle peut être conclue avec un salarié déclaré apte avec réserves (Cass. soc., 28 mai 2014, n°12-28.082), pp. 5-7
  • Heures de délégation pendant un arrêt maladie : leur utilisation doit avoir été autorisée par le médecin traitant (Cass. ch. mixte, 21 mars 2014, n°12-20.002), pp. 8-11
  • Absence d'entretien préalable : la rupture anticipée pour faute grave reste justifiée (Cass. soc., 14 mai 2014, n°13-12.071), pp. 12-13
  • Base de données économiques et sociales : comment fonctionne-t-elle?, pp. 16-22
  • Instance de coordination des CHSCT : zoom sur ce nouvel acteur, pp. 23-28

 

Liaisons sociales Europe n°356, 26 juin 2014

  • Une femme reste une travailleuse même si elle a cessé toute activité avant d'accoucher (CJUE, 19 juin 2014, aff. C-507/12), p. 2    
  • L'acquisition des congés payés et leur transmission après le décès (CJUE, 12 juin 2014, aff. C-118/13) / Lhernould Jean-Philippe, p. 3

 

Revue de Droit du Travail n°6, juin 2014

  • Loi du 5 mars 2014, nouveau souffle pour la formation professionnelle? / Issehnane Sabina; Dubar, pp. 380-385
  • Libertés et contrôle dans l'entreprise 20 ans après / Lyon-Caen Antoine, pp. 386-390
  • A propos de la liberté religieuse dans l'entreprise / Antonmattei Paul-Henri, pp. 391-395
  • La liberté d'expression du salarié / Loiseau Grégoire, pp. 396-402
  • La liberté syndicale / Pécaut-Rivolier Laurence, pp. 403-408
  • A propos de quelques libertés en entreprises : propos conclusifs / Lacabarats Alain, pp. 409-412
  • Le nouveau cadre législatif du droit professionnel en Roumanie / Costea Claudia Ana, pp. 421-429

 

RF social n°142, juin 2014

  • 1er juin 2014 : portabilité légale de la garantie frais de santé, pp. 10-11
  • Elaborer un PSE sous forme de document unilatéral, pp. 16-18
  • Accueillir des stagiaires dans l'entreprise, pp. 19-30
  • Mettre en place un temps partiel thérapeutique, pp. 34-35
  • Où doit-on prévoir un CHSCT?, pp. 36-37
  • Déclarer l'accident de travail et émettre des réserves, pp. 38-39
  • Départ et mise à la retraite, 91 pages

 

Le Droit Ouvrier n°791, juin 2014

  • Une avancée remarquable dans la lutte contre le travail illégal et le dumping social du fait des entreprises étrangères : les arrêts Easy Jet et Vueling (Cass. crim., 11 mars 2014, n°11-88.420 et n°12-81.461) / Guichaoua Herve, pp. 385-392
  • Le régime des heures de délégation durant un arrêt-maladie (Cass. ch. mixte, 21 mars 2014, n°12-20.002) / Straehli Gilles, pp. 393-404
  • Le droit du licenciement autorise-t-il l'élaboration d'un PSE par établissement? (CA Paris, 13 janv. 2014, n°13/16868) / Lafuma Emmanuelle, pp. 408-413
  •  Le benchmark, une source majeure d'atteinte à la santé au travail (CA Lyon, 21 fév. 2014) / Cadot Jonathan; Gallon Claire, pp. 417-425
  • "Les hommes naissent libres et égaux en droit"... sauf les travailleurs privés de papiers? (Cass. soc., 18 fév. 2014, n° 12-19.214) / Lévy Claude, pp. 429-431

 

Revue de Jurisprudence sociale, juin 2014

  • Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat (Cass. soc., 26 mars 2014, n°12-23.634), pp. 384-386
  • Suspension du contrat de travail des représentants du personnel (Cass. ch. mixte, 21 mars 2014, n°12-20.002), pp. 398-399
  • Mise à pied d'un salarié protégé (Cass. crim., 8 avr. 2014, n°12-85.800), p. 404
  • Rupture conventionnelle et transaction / Rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé (Cass. soc., 26 mars 2014, n°12-21.136), pp. 405-406
  • Préretraite amiante et préjudice d'anxiété (Cass. soc., 2 avr. 2014, n°12-28.616), pp. 412-413
  • La contestation de la tarification du risque accidents du travail - maladies professionnelles : retour sur une année de débat / Zacharie Clémence, pp. 371-374
  • Motivation des juges et exigence d'impartialité (Cass. soc., 8 avr. 2014, n°13-10.209) / Weissmann Raphaël, pp. 375-377 et pp. 413-414


Droit social n°6, juin 2014

  • L'actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ? / Laronze Fleur; Tuffery-Andrieu Jeanne-Marie; Lieutier Jean-Philippe; Bourdeau Marie; Géniau Benoît, pp. 492-565
  • Critique du droit pénal du travail. Deuxième partie / Gamet Laurent, pp. 566-571
  • Le changement d'horaire de travail d'un salarié élu local (Cass. soc., 2 avr. 2014, n°13-11.060) / Mouly Jean, pp. 572-573
  • L'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement : censure partielle du Conseil constitutionnel (Cons. const., 27 mars 2014, n°2014-692) / Antonmattei Paul-Henri, pp. 574-576
  • Conventionalité de la jurisprudence requalifiant le contrat intermittent en contrat à temps complet en l'absence d'accord collectif (Cass. soc., 19 mars 2014, n°13-10.759 et 13-10.760) / Mouly Jean, pp. 578-580


Liaisons sociales : numéro juridique, juin 2014

  • Rupture du contrat à l'initiative du salarié : Démission - Prise d'acte de la rupture - Résiliation judiciaire, 75 pages