Les élections professionnelles : lettres-types

Publié le 15/10/2014

Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l'entreprise de représentants du personnel, c'est pourquoi il est indispensable d'y recourir. 

Voici des lettres types susceptibles de vous servir dans la mise en place des institutions représentatives du personnel. 

- lettre de demande à l'employeur l'organisation des élections professionnelles
- lettre de désignation de mandat
- lettre de demande à l'employeur de la communication de la liste des électeurs
- lettre de l'employeur aux prestataires pour demander les effectifs à prendre en compte
- recours devant le Tribunal d'instance pour l'organisation des élections professionnelles