Les élections professionnelles : lettres-types
Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l'entreprise de représentants du personnel, c'est pourquoi il est indispensable d'y recourir.
Voici des lettres types susceptibles de vous servir dans la mise en place des institutions représentatives du personnel.
- lettre de demande à l'employeur l'organisation des élections professionnelles
- lettre de désignation de mandat
- lettre de demande à l'employeur de la communication de la liste des électeurs
- lettre de l'employeur aux prestataires pour demander les effectifs à prendre en compte
- recours devant le Tribunal d'instance pour l'organisation des élections professionnelles
TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS
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Lettre type demandant à l'employeur l'organisation des élections professionnelles
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Lettre type de mandatement d'un salarié en vue de la négociation du PAP
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Lettre type demandant à l'employeur la communication des listes électorales
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Lettre type de l'employeur aux prestataires puor demander les effectifs à prendre en compte
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Recours devant le tribunal d'instance pour l'organisation d'élections
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